Premier ministère
Décret n° 93-1222 du 7 juin 1993, portant création d'une radio annexe à Tataouine
Article premier. - Est créée à Tataouine une radio annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1223 du 7 juin 1993
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration promotion (1990/1993) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 2 avril 1993:
- Mongi Saïdi
- Habib Dridi
- Mourad Kaouel
- Mondher Kharrat
- Sami Mhamdi
- Ilhem Gribi
- Salwa Bousselmi
- Mourad Halloumi.
MAINTIENS EN ACTIVITÉ
Par décret n° 93-1224 du 7 juin 1993
Monsieur Mohsen Abdallah, administrateur général au Premier ministère, est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1225 du 7 juin 1993
Monsieur Noureddine Joudi, chargé de mission pour coordonner entre les organes du contrôle des dépenses relevant du Premier ministère, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er septembre 1993.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-1226 du 7 juin 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à l'ouverture d'une voie et la création d'un complexe sportif
Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse pour l'intégration au domaine public communal d'un immeuble nécessaire à l'ouverture d'une voie et la création d'un complexe sportif comme indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 93-1227 du 4 juin 1993
Monsieur Fakhreddine Laroui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 93-1228 du 4 juin 1993
Monsieur Rached Bakarra, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division à l'unité de sécurité au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 93-1229 du 4 juin 1993
Monsieur Imed Rahmouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger au ministère des affaires étrangères.
p. 828Ministère de la défense nationale
Décret n° 93-1230 du 7 juin 1993, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires
Article premier. - Les dispositions de l'article 19 du décret sus visé n° 72-380 du 6 décembre 1972 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 93-1231 du 7 juin 1993
Monsieur Moncef Bouallagui, conseiller des services publics, est nommé chef de l'unité de la coopération avec l'Union du Maghreb Arabe, les pays et organisations arabes et islamiques.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-1232 du 7 juin 1993
Monsieur Hamed Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1993.
Ministère des finances
Décret n° 93-1233 du 7 juin 1993, portant réduction des droits de douane et suspension du droit compensateur provisoire dûs sur les huiles de pétrole de base vierges destinées à la fabrication des huiles de graissage et lubrifiants
Article premier. - Sont réduits les droits de douane à 36% et est suspendu le droit compensateur provisoire dûs sur les huiles de pétrole de base vierges relevant du numéro 2710005 du tarif des droits de douane à l'importation et destinées à la fabrication des huiles de graissage et des lubrifiants à la condition…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1234 du 7 juin 1993
Monsieur Ahmed Hadouej, conseiller des services publics, est nommé président de la bourse des valeurs mobilières, à compter du 18 mai 1993.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 93-1235 du 4 juin 1993
Monsieur El Ouhichi Youssef, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel fonctionnaire à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-1237 du 4 juin 1993
Monsieur Youssef Zaidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'inspection des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
p. 829NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 93-1239 du 4 juin 1993
Monsieur Youssef Rouabeh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux des comités consultatifs de cession à la direction générale des terres domaniales à vocation agricole au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 93-1240 du 4 juin 1993
Monsieur Taïeb Ben M'barek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.
Par décret n° 93-1241 du 4 juin 1993
Monsieur Fredj Ben Turkia, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et de la gestion des carrières du personnel à la direction des affaires administratives au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 93-1242 du 4 juin 1993
Monsieur Taoufik Raïes, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des routes à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.
Par décret n° 93-1243 du 4 juin 1993
Monsieur Kamel Omezzine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
Par décret n° 93-1244 du 4 juin 1993
Monsieur Mongi Chebbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 93-1245 du 7 juin 1993
Monsieur Ali Ben Ahmed, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport à compter du 1er octobre 1992.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1247 du 7 juin 1993
Monsieur Hachem Mansour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'éducation et des sciences à compter du 25 novembre 1992.
Par décret n° 93-1249 du 4 juin 1993
Mademoiselle Naziha Baccar, professeur, est chargée des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres de Gabès.
Par décret n° 93-1250 du 4 juin 1993
Monsieur Mohamed Chaïeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération maghrébine à la direction de la coopération internationale au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 93-1251 du 4 juin 1993
Madame Sabiha Jlassi née Gribâa, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation juridique à la sous-direction des archives et de la documentation au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1252 du 4 juin 1993
Madame Bornia Kahri épouse Messaoudi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des habilitations et du suivi à la sous-direction des habilitations et du suivi à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-1253 du 7 juin 1993
Monsieur Béchir Kachoukh, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au ministère de l'éducation et des sciences, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1993.
RADIATION
Par décret n° 93-1254 du 7 juin 1993
Monsieur Sofiane Enneifer, maître de conférences de l'enseignement supérieur est radié de la loi des cadres de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Sofiane Ennaifer
Affectation : Centre biotechnologique de Sfax
Discipline : Chimie
Date de radiation : 01/05/1992.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-1255 du 4 juin 1993
Le docteur Allani Anes, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan (sce. de psychiatrie), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
p. 830Ministère des affaires sociales
Décret n° 93-1256 du 7 juin 1993, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 142,896 dinars et à 124,971 dinars par mois et 687 millimes et 721 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1257 du 7 juin 1993, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 4,261 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1258 du 4 juin 1993
Le docteur Abdessalem Maâlej, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous directeur médical à l'institut national de protection de l'enfance.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 93-1259 du 4 juin 1993
Monsieur Béchir Jaziri est chargé des fonctions de chef de service du marché de l'emploi à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 93-1260 du 4 juin 1993
Monsieur Ahmed Tijani Ben Lamine, professeur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur de la jeunesse.
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