Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 22 juin 1993

Journal Officiel · publié le 22 juin 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 52 textes

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ATTRIBUTION DE L'ORDRE DE LA REPUBLIQUE

Par décret en date du 12 juin 1993 :

Commandeur

Société Tunisienne de Lubrifiant

MM. :

Mohamed Ben Abdallah

Taoufik Chaïebi

Officier

MM. :

Khaled Ben M'barek

Hédi Jenan

Lassaâd El Béji

Slaheddine Chaâbane

Mouldi Ayari

Mohamed Néjib Hamadi

Younès Manai

Abdelmajid Ben Aïssa

Hamadi Slaouti

Mohsen Allani

Hédi Bouchamaoui

Mme Leïla Boufaied

Abdelhamid El Khechine

Mohamed Taoufik Elloumi

Mme Leïla Khayat

Boujemaâ Saïnouni

Naceur Ben Béchir Ammar

Mohamed Arbi Elmia

Mouldi Ben Mohamed Hached

Romdhane Safraoui

Mahmoud Triki

Mme Monia El Bach

Hassen Bettaïeb

Khaled Essaâdi

Mme Rafiaâ Selim

Riadh Jegham

Mahmoud Moussa

Jalel Ben Aïssa

Taher El Amri

M'hamed Gara

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 859

Par décret n° 93-1261 du 11 juin 1993

Monsieur Fethi Bdira, conseiller des services publics, est nommé rapporteur du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.

L'intéressé bénéficie, dans cette situation, du rang et des prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 859

Par décret n° 93-1262 du 11 juin 1993

Monsieur Noureddine Sellami, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef du département de l'exploitation documentaire au centre de documentation nationale au Premier ministère (secrétariat d'État à l'information). Dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 859

Par décret n° 93-1263 du 11 juin 1993

Monsieur Ali Kahia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 859

Par décret n° 93-1264 du 11 juin 1993

Monsieur Soufiane Abdeljaoued, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la rémunération du personnel de la fonction publique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 859

Par décret n° 93-1265 du 11 juin 1993

Monsieur Sassi Labbène, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, des bâtiments et du patrimoine immobilier à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 859

Par décret n° 93-1266 du 11 juin 1993

Monsieur Mohamed Ben Chaâbène, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des services administratifs à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 859

Par décret n° 93-1267 du 11 juin 1993

Monsieur Hassine Ben Seghaïer, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 859

Par décret n° 93-1268 du 11 juin 1993

Monsieur Samir Derbel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des routes et de la circulation à la direction technique à la commune de Sfax.

p. 859

Par décret n° 93-1269 du 11 juin 1993

Monsieur Mohamed Jelidi Magherbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du développement régional au gouvernorat de Gabès avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 860
p. 860

Par décret n° 93-1270 du 11 juin 1993

Monsieur Mohamed Lahhib El Masri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 860

Par décret n° 93-1271 du 11 juin 1993

Monsieur Jamel Chemli est chargé des fonctions de chef de l'unité centrale de contrôle et de coordination au secrétariat général au ministère de l'intérieur.

Dans cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages alloués à ce dernier.

p. 860

Par décret n° 93-1272 du 11 juin 1993

Monsieur Lotfi Prikha, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du bureau de contrôle au secrétariat général au ministère de l'intérieur.

Dans cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages alloués à ce dernier.

p. 860

Par décret n° 93-1273 du 11 juin 1993

Monsieur Mongi Hamrouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du bureau des moyens de transport et du matériel au secrétariat général au ministère de l'intérieur.

Dans cette situation l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages alloués à ce dernier.

p. 860

Par décret n° 93-1274 du 11 juin 1993

Monsieur Noureddine El Mnasri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des personnels de l'administration centrale et régionale à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 860

Par décret n° 93-1275 du 11 juin 1993

Monsieur Abdallah Abdelli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses pour les matériels, équipements, bâtiments, régies de dépenses et dépenses sur les fonds communs à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 860

Par décret n° 93-1276 du 11 juin 1993

Monsieur Khelifa Thabet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs techniques et des ouvriers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 860

Par décret n° 93-1277 du 11 juin 1993

Monsieur Abdeljelil Zakhama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières, de la programmation et des constructions à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 860

Par décret n° 93-1278 du 11 juin 1993

Monsieur Mekki Mahjoub, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'apprévisionnement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 860

Par décret n° 93-1280 du 11 juin 1993

Monsieur Hichem El Marrak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 860

Par décret n° 93-1281 du 11 juin 1993

Monsieur Khairallah Ben Hafsiedh, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction de l'urbanisme à la commune de Tunis.

p. 860

Par décret n° 93-1282 du 11 juin 1993

Monsieur Abderrazak Drissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux de l'équipement et de la maintenance à la commune de Megrine.

p. 860

Par décret n° 93-1283 du 11 juin 1993

Monsieur Sadok Kébaler, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service de la préservation des espaces verts à la direction de l'urbanisme à la commune de Tunis.

p. 860

Par décret n° 93-1284 du 11 juin 1993

Monsieur Ahmed Ben Fadhel, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Boussaid.

p. 860

Par décret n° 93-1285 du 11 juin 1993

Monsieur Mohamed Mrabet, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Moknine.

Ministère des affaires étrangères

p. 860

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 juin 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisés n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Hjel, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur-adjoint des affaires administratives au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du…

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Ministère de la défense nationale

p. 861

Décret N° 93-1357 du 14 juin 1993, modifiant le décret n° 89-126 du 17 janvier 1989, portant organisation administrative et financière du centre national de télédétection et son fonctionnement

Article premier. - Les articles 1 et 10 du décret n° 89-126 du 17 janvier 1989 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 862

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 juin 1993, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon et de candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur technicien "filière moyenne" avec le grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 28 juillet 1993 et les jours suivants, pour le recrutement de (03) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur diplômé "filière longue" avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon et de (08) candidats…

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Ministère de l'économie nationale

p. 862

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 juin 1993, portant report des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques

Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves ouverts par l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques sont reportés pour le 21 septembre 1993 et jours suivants.

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p. 862

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 juin 1993, portant report des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article premier. - Les deux concours externe et interne sur épreuves ouverts par l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé pour le recrutement de dactylographes sont reportés pour le 7 septembre 1993 et jours suivants.

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p. 863

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 juin 1993

Monsieur Abdelmajid Sahnoun est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papiers Alfa et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Khedher.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 863

Par décret n° 93-1286 du 11 juin 1993

Madame Sarra Rejeb, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et des statistiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1287 du 11 juin 1993

Monsieur Ali Agoubi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des transports à Jendouba au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1288 du 11 juin 1993

Monsieur Abdelkarim Fredj, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du transport pour le compte d'autrui à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1289 du 11 juin 1993

Monsieur Habib Ajmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des transports terrestres à la division des transports de Sousse au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1290 du 11 juin 1993

Monsieur Belgacem Abdallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la division des transports de Gafsa au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1291 du 11 juin 1993

Monsieur Chiheb Moufid Essafi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service des études des investissements à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1292 du 11 juin 1993

Monsieur Ali Mathlouthi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations de transport à la direction régionale des transports de Tunis au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1293 du 11 juin 1993

Monsieur Mohamed Hédi Chbara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle routier à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1294 du 11 juin 1993

Monsieur Mohamed El Euch, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service économique des entreprises de transport routier à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1295 du 11 juin 1993

Monsieur Badr Belgaroui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1296 du 11 juin 1993

Mademoiselle Wafa Limam, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse des coûts à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1297 du 11 juin 1993

Monsieur Mongi Béji, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la navigation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1298 du 11 juin 1993

Monsieur Zakaria Bouker, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des résultats financiers à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1299 du 11 juin 1993

Madame Amel Dhaoui née Guettat, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du transport par louage, taxi et rural à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 863

Par décret n° 93-1300 du 11 juin 1993

Monsieur Mongi Jeguirim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

p. 863

Par arrêté du ministre du transport du 11 juin 1993

Monsieur Mahmoud Ben Alaya est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de transport de marchandises et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Lassoued.

Ministère des communications

p. 863

Par arrêté du ministre des communications du 11 juin 1993

Sont créés les bureaux de poste indiqués ci-après :

1) Recettes plein exercice

Dénomination des bureauxClasseGouvernorats
Monastir République1èreMonastir
Ettadhamen 25èmeAriana
p. 864

2) Recettes Supplémentaires

Dénomination des bureauxBureaux d'attacheGouvernorats
MenaraBemblaMonastir
Amirat HatemBeni HassenMonastir
JemamlaSouassiMahdia
Oued BéjaSidi AlouaneMahdia
TleletTataouineTataouine
Oued El KhilBir LahmarTataouine
EchabibaGafsaGafsa
MajouraSenedGafsa
AbdessadokSenedGafsa
AlimSenedGafsa
Oued El MakdenGhardimaouJendouba
Oued HelelAin DrahamJendouba
Cité EttataourJendoubaJendouba
Ain El BeyaFernanaJendouba

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 864

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 juin 1993, fixant le régime des stages à l'étranger concernant les étudiants de la deuxième année du 2ème cycle de la maîtrise en documentation, bibliothéconomie et archivistique

Article premier. - L'institut supérieur de documentation peut désigner des étudiants de la deuxième année 2ème cycle pour effectuer, dans le cadre de la coopération internationale, des stages appliqués à l'étranger auprès des services d'information et de documentation d'organismes spécialisés.

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Ministère des affaires sociales

p. 864

Par décret n° 93-1301 du 11 juin 1993

Monsieur Khaled Touhami, conciliateur au ministère des affaires sociales, est promu au grade de conciliateur en chef.

p. 864

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 11 juin 1993

Les statuts de la société mutualiste "Coopération et Solidarité" de la société coopérative nationale ouvrière de construction et de bâtiments de Menzel Jemil annexés au présent arrêté sont approuvés.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 864

Par décret n° 93-1302 du 11 juin 1993

Monsieur Khelil Guezguez, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la jeunesse.

p. 864

Par décret n° 93-1303 du 11 juin 1993

Monsieur Abderrahim Aloui, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'enfance à la direction régionale de la jeunesse et de l'enfance de Ben Arous.

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