Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 29 juin 1993

Journal Officiel · publié le 29 juin 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 56 textes

Lois p. 899

Loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires. (1)

Article premier - L'expert judiciaire est un auxiliaire de justice dont la mission consiste à donner son avis technique ou accomplir des travaux sur réquisition des juridictions.

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Lois p. 901

Loi n° 93-62 du 23 juin 1993, portant modification de l'article 12 du code de la nationalité tunisienne. (1)

Article unique. - L'article 12 du code de la nationalité tunisienne est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'intérieur

p. 902

Par décret n° 93-1358 du 17 juin 1993

Monsieur Mongi Bouali, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des consultations et de la nationalité à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 902

Par décret n° 93-1359 du 17 juin 1993

Monsieur Mohamed Ridha Derbali, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kasserine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 902

Par décret n° 93-1360 du 17 juin 1993

Monsieur Tahar Rihani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Béja avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 902

Par décret n° 93-1361 du 17 juin 1993

Monsieur Moncef Trigui, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de l'hygiène à la sous-direction de la culture de la jeunesse et de la santé à la commune de Sfax.

p. 902

Par décret n° 93-1362 du 17 juin 1993

Monsieur Mansour Béjaoui Jebari, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 902

Par décret n° 93-1363 du 17 juin 1993

Monsieur Ameur Bahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Kamel.

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 902

Par décret n° 93-1364 du 17 juin 1993

Monsieur Hassen Ben Mohamed El Kilani, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel du Kef.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 902

Par décret n° 93-1365 du 17 juin 1993

Madame Sarra Chiboub, épouse Tekaya, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale du financement.

p. 902

Par décret n° 93-1366 du 17 juin 1993

Monsieur Béchir Aouani, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de sous directeur du marché boursier à la direction générale du financement.

p. 902

Par décret n° 93-1367 du 17 juin 1993

Monsieur Sami Jebali, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des accords de paiement à la direction générale du financement.

RECETTES DES FINANCES

p. 902

Par arrêté du ministre des finances du 17 juin 1993

Il est créée, à compter du 1er mars 1993, la recette du conseil régional à Médenine.

Cette recette assurera, principalement, la gestion comptable et financière du budget du conseil régional de Médenine.

La recette du conseil régional de Médenine, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie conformément au décret n° 76-171 du 1er mars 1976 susvisé.

p. 902

Par arrêté du ministre des finances du 17 juin 1993

Il est créée, à compter du 1er mars 1993, la recette du conseil régional à Tataouine.

Cette recette assurera, principalement, la gestion comptable et financière du budget du conseil régional de Tataouine.

La recette du conseil régional de Tataouine, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie conformément au décret n° 76-171 du 1er mars 1976 susvisé.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 902

Par décret n° 93-1368 du 17 juin 1993

Monsieur Riadh Ben Mahmoud, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de la coordination de l'activité régionale au ministère de l'économie nationale.

p. 902

Par décret n° 93-1369 du 17 juin 1993

Monsieur Mohamed Ben Mansour, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'industrie, de l'énergie et des mines à la direction régionale de l'économie nationale à Monastir.

p. 902

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 juin 1993 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux eaux et extrait de javel et leurs méthodes d'essai

Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté,

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Ministère du plan et du développement régional

p. 903

Par décret n° 93-1370 du 17 juin 1993

Monsieur Samir Belaid, inspecteur des services financiers au ministère du plan et développement régional est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des ressources budgétaires à la direction des ressources et de la synthèse du budget à la direction générale du budget.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 903

Par décret n° 93-1371 du 17 juin 1993

Monsieur Bel Hadj Mosbah, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public maritime et hydraulique à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 904

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 904

Par décret n° 93-1372 du 17 juin 1993

Monsieur Jomaa Ben Youssef, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur des études et de l'exploitation du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 904

Par décret n° 93-1373 du 17 juin 1993

Monsieur Ezzeddine Ellouz, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 904

Par décret n° 93-1374 du 17 juin 1993

Madame Naïma Kochtane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des sciences humaines à la direction des programmes (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 904

Par décret n° 93-1375 du 17 juin 1993

Monsieur Khaled Chouchane, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Medenine.

p. 904

Par décret n° 93-1377 du 17 juin 1993

Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

p. 904

Par décret n° 93-1378 du 17 juin 1993

Monsieur Abdallah El Ahouali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.

p. 904

Par décret n° 93-1379 du 17 juin 1993

Monsieur Tahar Karrou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants de l'éducation islamique et des disciplines littéraires à la sous-direction des enseignants de l'éducation islamique, des disciplines littéraires, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants du secondaire à la direction générale de l'enseignement secondaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 904

Par décret n° 93-1380 du 17 juin 1993

Monsieur Abdessatar Bader, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de préparation des épreuves pour les examens de l'enseignement secondaire à la sous-direction des examens de l'enseignement secondaire à la direction des examens scolaires à la direction générale des examens (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 904

Par décret n° 93-1381 du 17 juin 1993

Monsieur Mokhtar Ben Harb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle des examens de l'enseignement secondaire à la sous-direction des examens de l'enseignement secondaire à la direction des examens scolaires à la direction générale des examens (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 904

Par décret n° 93-1382 du 17 juin 1993

Monsieur Daoud M'zah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du personnel d'encadrement pédagogique à la sous-direction des examens professionnels pour le personnel enseignant et d'encadrement pédagogique à la direction des examens professionnels et des olympiades à la direction générale des examens (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 904

Par décret n° 93-1383 du 17 juin 1993

Monsieur Abdelkader Hadj Taïeb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 904

Par décret n° 93-1384 du 17 juin 1993

Monsieur Taïeb Abdelkhalek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 904

Par décret n° 93-1385 du 17 juin 1993

Monsieur Mohamed Moncef Smaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 904

Par décret n° 93-1386 du 17 juin 1993

Monsieur H'mida Ben Dhia, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 904

Par décret n° 93-1387 du 17 juin 1993

Madame Rachida Bouyahia née Ben Othman, professeur agrégé est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 904

Par décret n° 93-1388 du 17 juin 1993

Monsieur Mohamed Khelil Trad, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 905
p. 905

Par décret n° 93-1389 du 17 juin 1993

Monsieur Ahmed Tijani M'charek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 905

Par décret n° 93-1390 du 17 juin 1993

Monsieur Mohamed Tahar Bellil, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 905

Par décret n° 93-1391 du 17 juin 1993

Monsieur Jomaï dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 905

Par décret n° 93-1392 du 17 juin 1993

Madame Chedlya Azizi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 905

Par décret n° 93-1393 du 17 juin 1993

Le docteur Ayoub Mustapha, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sousse.

p. 905

Par décret n° 93-1394 du 17 juin 1993

Monsieur Sfar Gandoura Mohamed Mahdi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Monastir.

p. 905

Par décret n° 93-1395 du 17 juin 1993

Madame Bouziri, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier au centre national de transfusion sanguine (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 905

Par décret n° 93-1396 du 17 juin 1993

Madame Bechraoui Dalenda, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Gabès (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 905

Par décret n° 93-1397 du 17 juin 1993

Madame Dimassi Sondos, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 905

Par décret n° 93-1398 du 17 juin 1993

Monsieur Ben Youssef Fredj, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 905

Par décret n° 93-1399 du 17 juin 1993

Monsieur Mediouni Mongi, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 905

Par décret n° 93-1400 du 17 juin 1993

Monsieur Ben Gaji Othman, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Jendouba (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 905

Par décret n° 93-1401 du 17 juin 1993

Monsieur M'Barek Chaouki, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 905

Par décret n° 93-1402 du 17 juin 1993

Monsieur Mahdouani Kacem, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan (Sce. du laboratoire) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 905

Par décret n° 93-1403 du 17 juin 1993

Monsieur Messaoud Abdelkerim, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Nabeul (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 905

Par décret n° 93-1404 du 17 juin 1993

Monsieur Sridi Taha, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Ksar Hellal (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 905

Par décret n° 93-1405 du 17 juin 1993

Madame Soltani Amel, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital régional du Kef (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 905

Par décret n° 93-1406 du 17 juin 1993

Madame Guczmir Nabiha, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 906
p. 906

Par décret n° 93-1407 du 17 juin 1993

Monsieur Mehiri Kamel, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Kairouan (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 906

Par décret n° 93-1408 du 17 juin 1993

Madame Kaddour Najoua née Faker, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital à l'hôpital Habib Thameur (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 906

Par décret n° 93-1409 du 17 juin 1993

Monsieur Mohamed Imed Ben Jannette, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.

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