Loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires. (1)
Article premier - L'expert judiciaire est un auxiliaire de justice dont la mission consiste à donner son avis technique ou accomplir des travaux sur réquisition des juridictions.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-62 du 23 juin 1993, portant modification de l'article 12 du code de la nationalité tunisienne. (1)
Article unique. - L'article 12 du code de la nationalité tunisienne est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-1358 du 17 juin 1993
Monsieur Mongi Bouali, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des consultations et de la nationalité à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 93-1359 du 17 juin 1993
Monsieur Mohamed Ridha Derbali, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kasserine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1360 du 17 juin 1993
Monsieur Tahar Rihani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Béja avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-1361 du 17 juin 1993
Monsieur Moncef Trigui, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de l'hygiène à la sous-direction de la culture de la jeunesse et de la santé à la commune de Sfax.
Par décret n° 93-1362 du 17 juin 1993
Monsieur Mansour Béjaoui Jebari, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 93-1363 du 17 juin 1993
Monsieur Ameur Bahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Kamel.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 93-1364 du 17 juin 1993
Monsieur Hassen Ben Mohamed El Kilani, administrateur de greffe est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel du Kef.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 93-1365 du 17 juin 1993
Madame Sarra Chiboub, épouse Tekaya, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale du financement.
Par décret n° 93-1366 du 17 juin 1993
Monsieur Béchir Aouani, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de sous directeur du marché boursier à la direction générale du financement.
Par décret n° 93-1367 du 17 juin 1993
Monsieur Sami Jebali, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des accords de paiement à la direction générale du financement.
RECETTES DES FINANCES
Par arrêté du ministre des finances du 17 juin 1993
Il est créée, à compter du 1er mars 1993, la recette du conseil régional à Médenine.
Cette recette assurera, principalement, la gestion comptable et financière du budget du conseil régional de Médenine.
La recette du conseil régional de Médenine, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie conformément au décret n° 76-171 du 1er mars 1976 susvisé.
Par arrêté du ministre des finances du 17 juin 1993
Il est créée, à compter du 1er mars 1993, la recette du conseil régional à Tataouine.
Cette recette assurera, principalement, la gestion comptable et financière du budget du conseil régional de Tataouine.
La recette du conseil régional de Tataouine, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie conformément au décret n° 76-171 du 1er mars 1976 susvisé.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 93-1368 du 17 juin 1993
Monsieur Riadh Ben Mahmoud, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de la coordination de l'activité régionale au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 93-1369 du 17 juin 1993
Monsieur Mohamed Ben Mansour, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'industrie, de l'énergie et des mines à la direction régionale de l'économie nationale à Monastir.
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 juin 1993 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux eaux et extrait de javel et leurs méthodes d'essai
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté,
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 93-1370 du 17 juin 1993
Monsieur Samir Belaid, inspecteur des services financiers au ministère du plan et développement régional est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des ressources budgétaires à la direction des ressources et de la synthèse du budget à la direction générale du budget.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 93-1371 du 17 juin 1993
Monsieur Bel Hadj Mosbah, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public maritime et hydraulique à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 904NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 93-1372 du 17 juin 1993
Monsieur Jomaa Ben Youssef, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur des études et de l'exploitation du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 93-1373 du 17 juin 1993
Monsieur Ezzeddine Ellouz, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1374 du 17 juin 1993
Madame Naïma Kochtane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des sciences humaines à la direction des programmes (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1375 du 17 juin 1993
Monsieur Khaled Chouchane, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Medenine.
Par décret n° 93-1377 du 17 juin 1993
Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.
Par décret n° 93-1378 du 17 juin 1993
Monsieur Abdallah El Ahouali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.
Par décret n° 93-1379 du 17 juin 1993
Monsieur Tahar Karrou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants de l'éducation islamique et des disciplines littéraires à la sous-direction des enseignants de l'éducation islamique, des disciplines littéraires, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants du secondaire à la direction générale de l'enseignement secondaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1380 du 17 juin 1993
Monsieur Abdessatar Bader, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de préparation des épreuves pour les examens de l'enseignement secondaire à la sous-direction des examens de l'enseignement secondaire à la direction des examens scolaires à la direction générale des examens (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1381 du 17 juin 1993
Monsieur Mokhtar Ben Harb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle des examens de l'enseignement secondaire à la sous-direction des examens de l'enseignement secondaire à la direction des examens scolaires à la direction générale des examens (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1382 du 17 juin 1993
Monsieur Daoud M'zah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du personnel d'encadrement pédagogique à la sous-direction des examens professionnels pour le personnel enseignant et d'encadrement pédagogique à la direction des examens professionnels et des olympiades à la direction générale des examens (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1383 du 17 juin 1993
Monsieur Abdelkader Hadj Taïeb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1384 du 17 juin 1993
Monsieur Taïeb Abdelkhalek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1385 du 17 juin 1993
Monsieur Mohamed Moncef Smaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1386 du 17 juin 1993
Monsieur H'mida Ben Dhia, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1387 du 17 juin 1993
Madame Rachida Bouyahia née Ben Othman, professeur agrégé est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1388 du 17 juin 1993
Monsieur Mohamed Khelil Trad, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
p. 905Par décret n° 93-1389 du 17 juin 1993
Monsieur Ahmed Tijani M'charek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1390 du 17 juin 1993
Monsieur Mohamed Tahar Bellil, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1391 du 17 juin 1993
Monsieur Jomaï dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1392 du 17 juin 1993
Madame Chedlya Azizi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-1393 du 17 juin 1993
Le docteur Ayoub Mustapha, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sousse.
Par décret n° 93-1394 du 17 juin 1993
Monsieur Sfar Gandoura Mohamed Mahdi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 93-1395 du 17 juin 1993
Madame Bouziri, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier au centre national de transfusion sanguine (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1396 du 17 juin 1993
Madame Bechraoui Dalenda, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Gabès (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1397 du 17 juin 1993
Madame Dimassi Sondos, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1398 du 17 juin 1993
Monsieur Ben Youssef Fredj, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1399 du 17 juin 1993
Monsieur Mediouni Mongi, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1400 du 17 juin 1993
Monsieur Ben Gaji Othman, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Jendouba (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1401 du 17 juin 1993
Monsieur M'Barek Chaouki, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1402 du 17 juin 1993
Monsieur Mahdouani Kacem, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan (Sce. du laboratoire) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1403 du 17 juin 1993
Monsieur Messaoud Abdelkerim, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Nabeul (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1404 du 17 juin 1993
Monsieur Sridi Taha, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Ksar Hellal (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1405 du 17 juin 1993
Madame Soltani Amel, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital régional du Kef (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1406 du 17 juin 1993
Madame Guczmir Nabiha, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
p. 906Par décret n° 93-1407 du 17 juin 1993
Monsieur Mehiri Kamel, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Kairouan (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-1408 du 17 juin 1993
Madame Kaddour Najoua née Faker, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital à l'hôpital Habib Thameur (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 93-1409 du 17 juin 1993
Monsieur Mohamed Imed Ben Jannette, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.
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