Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 7 septembre 1993

Journal Officiel · publié le 7 septembre 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 80 textes

p. 1426

Décret-loi n° 93-1 du 31 août 1993, portant approbation d'une convention de prêt conclue à Tokyo le 31 mars 1993 entre la République Tunisienne et l'Export-Import Bank of Japan, pour le financement du programme d'appui des réformes économiques et financières

Article premier. - Est approuvée la convention annexée au présent décret-loi, conclue à Tokyo le 31 mars 1993 entre la République Tunisienne et l'Export-Import Bank of Japan, et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de dix huit milliards (18.000.000.000) yens japonais pour la contribution au financement…

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Présidence de la République

p. 1427

Par décret n° 93-1727 du 17 août 1993

Monsieur Ali El Mabrouk, est nommé attaché à la Présidence de la République, chargé de l'unité des affaires générales aux services communs avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1427

Par décret n° 93-1728 du 17 août 1993

Monsieur Mohamed Mohsen Rehim, administrateur, est nommé attaché à la Présidence de la République pour occuper les fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du protocole.

NOMINATION

Premier ministère

p. 1427

Par arrêté du Premier ministre du 20 août 1993

Monsieur Moncef Ben Tmessek, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'Agence Tunis Afrique Presse en remplacement de Monsieur Ali Belarbi.

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 1427

Par décret n° 93-1729 du 23 août 1993

Monsieur Mohamed El Bahi Ben Salah Tofara, analyste, est chargé de fonctions de chef de service des équipements à la direction de l'informatique au ministère de la justice.

NOMINATION

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 1427

Par décret n° 93-1730 du 25 août 1993

Monsieur Mohamed Salah H'maidi, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1427

Par décret n° 93-1731 du 23 août 1993

Monsieur Belgacem Deli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des visas à la Païerie Générale de Tunisie.

p. 1427

Par décret n° 93-1732 du 23 août 1993

Monsieur Mohsen Toujani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Siliana, relevant de la direction générale du contrôle fiscal, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1427

Par décret n° 93-1733 du 23 août 1993

Monsieur Héchmi Attaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts, au centre régional de contrôle des impôts de Mahdia, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1427

Par décret n° 93-1734 du 23 août 1993

Monsieur Sami Makki, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 1427

Par décret n° 93-1735 du 23 août 1993

Monsieur Mohamed Chedly Sghaïer, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts, au centre régional de contrôle des impôts de Gabès, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1427

Par décret n° 93-1736 du 23 août 1993

Mademoiselle Sihem Boughdiri, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des régimes suspensifs sur le marché local à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 1427

Par décret n° 93-1737 du 23 août 1993

Monsieur Tahar Dridi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts, au centre régional de contrôle des impôts de Béja, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1427

Par décret n° 93-1738 du 23 août 1993

Madame Safia Cherichi née Barbouche, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts, au centre régional de contrôle des impôts du Kef, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1427

Par décret n° 93-1739 du 23 août 1993

Monsieur Sadok Bouchiba, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts, au centre régional de contrôle des impôts de Gafsa, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1428
p. 1428

Par décret n° 93-1740 du 23 août 1993

Monsieur Mustapha Ben Ahmed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de Medenine, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1428

Par décret n° 93-1741 du 23 août 1993

Monsieur Hédi Jemli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Kairouan, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1428

Par décret n° 93-1742 du 23 août 1993

Monsieur Rabah Rihani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Béja, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1428

Par décret n° 93-1743 du 23 août 1993

Monsieur Hédi Ben Haddada, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Mabdia, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1428

Par décret n° 93-1744 du 23 août 1993

Monsieur Ali Farhat, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale, au centre régional de contrôle des impôts de Gabès, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1428

Par arrêtés du ministre des finances du 26 août 1993

Monsieur Jamel Jenana, chef de service à la direction générale des participations, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la régie nationale des alcools, en remplacement de Madame Asma Abbès.

Monsieur Khemaïes Ben Mansour, chargé de la sous-direction des affaires sociales à la direction générale des études et de la planification au ministère de l'économie nationale, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Mohamed Bahri.

Monsieur Khemaïes Ben Mansour, chargé de la sous-direction des affaires sociales à la direction générale des études et de la planification au ministère de l'économie nationale, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Mohamed Bahri.

Monsieur Moncef Chaffar, directeur à la banque centrale de Tunisie, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tuniso-séoudienne d'investissement et de développement en remplacement de Monsieur Ahmed Karem.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 1428

Par décret n° 93-1745 du 23 août 1993

Monsieur Mohamed Ayachi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à l'Ariana.

p. 1428

Par décret n° 93-1746 du 23 août 1993

Madame Fatma Thabet épouse Chiboub, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération avec les pays de la C. E. E. à la direction de la coopération économique et commerciale au ministère de l'économie nationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1428

Par décret n° 93-1747 du 26 août 1993

Monsieur Mohamed Faker, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la production agro-alimentaire à la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture.

p. 1428

Par décret n° 93-1748 du 26 août 1993

Monsieur Habib Missaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la conservation des eaux et des sols au ministère de l'agriculture.

p. 1428

Par décret n° 93-1749 du 26 août 1993

Madame Rakia Boutiti, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'hydraulique agricole à la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1428

Par décret n° 93-1750 du 23 août 1993

Monsieur Mohamed Tahar El M'ili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des programmes de formation continue du perfectionnement et de rayonnement à l'agence de la vulgarisation et de formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1428

Par décret n° 93-1751 du 23 août 1993

Monsieur Mahmoud Ben Tiba, ingénieur principal de l'enseignement agricole, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des programmes de formation initiale à l'agence de la vulgarisation et de formation agricole.

p. 1428

Par décret n° 93-1752 du 26 août 1993

Monsieur Belgacem Mekki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1428

Par décret n° 93-1753 du 26 août 1993

Monsieur Mohamed Salah Khamassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 1429

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1429

Par décret n° 93-1754 du 26 août 1993

Monsieur Ali Abdelhamid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1429

Par décret n° 93-1755 du 26 août 1993

Monsieur Mustapha Mechani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1429

Par décret n° 93-1756 du 23 août 1993

Monsieur Mohamed Mokhtar Chaker, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financière au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1429

Par décret n° 93-1757 du 23 août 1993

Monsieur Bahaeddine Iradi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1429

Par décret n° 93-1758 du 23 août 1993

Monsieur Abdelbaki Rouabeh, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1429

Par décret n° 93-1759 du 23 août 1993

Madame Hayet Jounaldi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la planification des eaux à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 1429

Par décret n° 93-1760 du 23 août 1993

Monsieur Abdelmajid Lachneh, conservateur de bibliothèques, de documentation ou d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de traitement des documents au centre national de documentation agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1429

Par décret n° 93-1761 du 23 août 1993

Monsieur Mohamed Fekih Badreddine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1429

Par décret n° 93-1762 du 23 août 1993

Monsieur Mahmoud Belkefi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du transport à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 1429

Par décret n° 93-1763 du 23 août 1993

Monsieur Hassen Ben Jemâa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et matériel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1429

Par décret n° 93-1764 du 26 août 1993

Monsieur Noureddine Bel Hadj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1429

Par décret n° 93-1765 du 26 août 1993

Monsieur Hamouda Ben Salim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1429

Par décret n° 93-1766 du 26 août 1993

Monsieur Mouldi Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Souk-Essebt) au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1429

Par décret n° 93-1767 du 26 août 1993

Monsieur Mohamed Romdhane Bayoudhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Tozeur) au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1429

Par décret n° 93-1768 du 26 août 1993

Monsieur Ammar Belhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ghardimaou) au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1429

Par décret n° 93-1769 du 23 août 1993

Monsieur Mohamed Boukhari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Nefta) au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1429

Par décret n° 93-1770 du 23 août 1993

Monsieur Moncef Bahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Boussalem) au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1430
p. 1430

Par décret n° 93-1771 du 23 août 1993

Monsieur Mustapha Lassoued, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif à l'inspection administrative relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1430

Par décret n° 93-1772 du 23 août 1993

Monsieur Hachemi Chetioui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des entreprises publiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1430

Par décret n° 93-1773 du 23 août 1993

Monsieur Abdelmajid Abdelmoula, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

p. 1430

Par décret n° 93-1774 du 23 août 1993

Monsieur Malek Khomsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des immatriculations à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1430

Par décret n° 93-1775 du 23 août 1993

Madame Najoua Jammel née Kchir, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

p. 1430

Arrêté du ministre du transport du 26 août 1993, modifiant l'arrêté du 24 août 1992, fixant les tarifs de transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur le réseau du métro-léger de Tunis et du T.G.M

Article unique. - Les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 août 1992 susvisé sont annulés et remplacés par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

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p. 1436

Arrêté du ministre du transport du 26 août 1993, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens

Article premier. - Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant réaménagement des tarifs de transport de voyageurs et de bagages sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.

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p. 1436

Arrêté du ministre du transport du 26 août 1993, modifiant l'arrêté du 24 août 1992, fixant les tarifs de transport public interurbain de personnes par route

Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 24 août 1992 susvisé est annulée et remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1436

Par décret n° 93-1776 du 23 août 1993

Monsieur Brahim Hamadou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'école normale supérieure de Sousse.

p. 1436

Par décret n° 93-1777 du 23 août 1993

Monsieur Abdelwaheb Ajroud, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement du Kef.

p. 1436

Par décret n° 93-1778 du 23 août 1993

Madame Raia Ben Naji épouse Kochlef, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 1436

Par décret n° 93-1779 du 23 août 1993

Monsieur Mohamed Sahabi Ben Amara, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

Ministère de la culture

p. 1436

Arrêté du ministre de la culture du 23 août 1993, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attachés culturels

Article premier. - Sont ouverts au ministère de la culture les 25 octobre 1993 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attachés culturels dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 janvier 1978 susvisé.

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Ministère de la santé publique

p. 1437

Par décret n° 93-1780 du 23 août 1993

Madame Tlemceni Nejiba, pharmacienne principale de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier au centre d'assistance médicale urgente (sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 1437

Par décret n° 93-1781 du 23 août 1993

Madame Kallel Rekaya, assistante hospitalo-universitaire en pharmacie, est intégrée au grade de pharmacien biologiste major de la santé publique.

p. 1437

Par décret n° 93-1782 du 23 août 1993

Article premier. - Tout pharmacien de nationalité tunisienne inscrit au tableau de l'ordre qui postule à la création d'une officine privée dans une délégation ou commune saturée, doit formuler une demande au ministère de la santé publique, en vue d'être inscrit en rang utile sur la liste d'attente de ladite…

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Ministère des affaires sociales

p. 1438

Par décret n° 93-1783 du 23 août 1993

Monsieur Mohamed Salah Chatti, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation du travail à la direction du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1438

Par décret n° 93-1784 du 23 août 1993

Il est accordé à Monsieur Abdelmajid Ouled Ali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionales des affaires sociales à Zaghouan, les rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1438

Par décret n° 93-1785 du 23 août 1993

Monsieur Sami Aouadi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sillana.

En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1438

Par décret n° 93-1786 du 23 août 1993

Monsieur Belgacem Rebai, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1438

Par décret n° 93-1787 du 23 août 1993

Monsieur Abdessalem Abassi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1438

Par décret n° 93-1788 du 23 août 1993

Monsieur Ridha Kilani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Ariana.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1438

Par décret n° 93-1789 du 23 août 1993

Monsieur Abdeljelil Diga, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tozeur.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1438

Par décret n° 93-1790 du 23 août 1993

Monsieur Mustapha Aloui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales au Kef.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1438

Par décret n° 93-1791 du 23 août 1993

Monsieur Salah Kardallou, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1438

Par décret n° 93-1792 du 23 août 1993

Madame Naïma Mahfoudh née Guetat, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1438

Par décret n° 93-1793 du 23 août 1993

Monsieur Abdelhakim Hakima, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1439
p. 1439

Par décret n° 93-1794 du 23 août 1993

Monsieur Ahmed Ammar, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1439

Par décret n° 93-1795 du 23 août 1993

Monsieur Hamadi Bel Kaied, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1439

Par décret n° 93-1796 du 23 août 1993

Monsieur Mohamed Salah Essaïdi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1439

Par décret n° 93-1797 du 23 août 1993

Monsieur Sassi Ghdas, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Monastir.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1439

Par décret n° 93-1798 du 23 août 1993

Monsieur Abderraouf Ben Dhiab, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service organisation et méthodes à l'unité de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à l'inspection des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1439

Par décret n° 93-1799 du 23 août 1993

Monsieur Mohamed Ben Youchaa, administrateur du service social, est chargé des fonctions d'inspecteur des affaires sociales à l'unité d'inspection administrative et financière au ministère des affaires sociales.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.