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PREMIER MINISTERE
Liste des agents à promouvoir au grade de conservateur en chef au titre de l'année 1992.
1) Madame Latifa Ghannouchi née Souai
2) Monsieur Néjib Obba.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-2397 du 2 décembre 1993, relatif à la dissolution du conseil municipal de Hammamet du gouvernorat de Nabeul et à la désignation d'une délégation spéciale
Article premier. - Le conseil municipal de Hammamet du gouvernorat de Nabeul est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication de présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de trente (30) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration et appartenant aux conseils régionaux suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant aux municipalités dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration et appartenant aux municipalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de trente huit (38) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux municipalités dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration et appartenant aux municipalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux conseils régionaux dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration et appartenant aux conseils régionaux suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux conseils régionaux des gouvernorats de Tunis et de Monastir dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe et appartenant aux conseils régionaux suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de dix (10) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux municipalités de Khélidia et de Mazouna dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe et appartenant aux municipalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de treize (13) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant à la municipalité de Tataouine dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation d'un (01) agent temporaire de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint et appartenant à la municipalité de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant aux conseils régionaux des gouvernorats de Bizerte, Siliana et Zaghouan dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'Intérieur pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint et appartenant aux conseils régionaux suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant aux conseils régional du gouvernorat de Ben Arous dans le grade de hajeb
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de deux (02) agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb et appartenant au conseil régional du gouvernorat de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de hajeb
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de vingt sept (27) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 24 novembre 1993
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 21 octobre 1993 Messieurs :
- Mohamed Tahar Mabrouk à la délégation de Sousse-Medina gouvernorat de Sousse
- Ali Nasrallah au siège du gouvernorat de Sfax
- Mohamed Béchir M'barki à la délégation de Béni Khdèche gouvernorat de Medenine
- Mohamed Hédi Lammouchi à la délégation de Medenine-Nord gouvernorat de Medenine.
MINISTERE DE LA JUSTICE
RECTIFICATIF
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 59 du 10 août 1993 page 1165 2ème colonne 19ème ligne.
Au lieu de : 2727 - Meriem Bent Abdelaziz Chamsi née à El-Omrane le 24 juin 1985 celui de (Doha)
Lire : 2727 - Meriem Bent Abdelaziz Chamsi née à Tunis le 4 mai 1990 celui de (Doha)
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 93-2381 du 24 novembre 1993
Monsieur Mohsen Chakroun, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions d'inspecteur de l'économie nationale à l'inspection générale du ministère de l'économie nationale.
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 novembre 1993, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Medjerda"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Medjerda" au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières qui a signé un contrat de partage de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-2382 du 24 novembre 1993
Monsieur Chokri Ben Abdallah, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Décret n° 93-2383 du 24 novembre 1993
Monsieur Mohamed M'zoughi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des analyses et de la synthèse à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 93-2384 du 24 novembre 1993
Monsieur Bouguerra Abdelaziz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 93-2385 du 24 novembre 1993
Monsieur Tahar Ben Jemâa, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de sous-directeur des immatriculations à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 93-2386 du 24 novembre 1993
Monsieur Habib Ammar, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du transport international routier à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 93-2387 du 24 novembre 1993
Monsieur Fethi Taoui, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la réception et de l'homologation à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 93-2388 du 24 novembre 1993
Monsieur Alaya Aidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du personnel aéronautique à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 93-2389 du 24 novembre 1993
Monsieur Slim Ben Zid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des visites techniques et des cartes grises à la direction régionale des transports de Tunis au ministère du transport.
p. 2061RECETTES POSTALES
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 24 novembre 1993
Sont créés les bureaux de poste indiqués ci-après :
1) Recettes plein exercice :
| Dénominations des bureaux | Classe | Gouvernorats |
|---|---|---|
| El Hamma Sud | 6ème | Gabès |
| Khaled Ibn Oualid | 6ème | Ariana |
2) Recettes supplémentaires :
| Dénominations des bureaux | Bureaux d'attache | Gouvernorats |
|---|---|---|
| El Ajred | Haidra | Kasserine |
| Errhayet | Sbeitla | Kasserine |
| Errahma | Menzel Bouzelfa | Nabeul |
| Meharza | Hbira | Mahdia |
| Menzel Gare | Sidi Bou Ali | Sousse |
| Sidi Saïd | Bargou | Siliana |
| Ain Zrig | Bargou | Siliana |
| Gargour | Tyna | Sfax |
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-2390 du 24 novembre 1993
Monsieur Salem Zeghidi, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres "Mohsen Ayari" Tunis.
Par décret n° 93-2391 du 24 novembre 1993
Monsieur Ahmed Jegham, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et de la coordination universitaire à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-2392 du 24 novembre 1993
Madame Saloua Baccouche, épouse Krichen, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel administratif technique et ouvrier à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 93-2393 du 24 novembre 1993
Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux à la direction des ressources humaines (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-2394 du 24 novembre 1993
Monsieur Mouldi Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et du suivi des programmes de formation du personnel administratif à la sous-direction de l'évaluation et du suivi du personnel administratif technique et ouvrier à la direction de la formation, de l'évaluation et du suivi des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction générale de la formation continue (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-2395 du 24 novembre 1993
Le docteur Essoui Khalifa, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Zaghouan (sce de gynécologie obstétrique) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-2396 du 24 novembre 1993
Madame Thabet Hayet épouse Rdissi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative des malades à l'institut Salah Azeiez.
Dans cette position, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 novembre 1993, fixant la liste des documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif en vue de l'obtention de l'accord de principe et de l'autorisation pour l'exploitation, l'extension, la transformation ou le transfert d'un établissement sanitaire privé
Article premier. - Les documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire en vue de l'obtention d'un accord de principe pour l'exploitation, l'extension, ou le transfert d'un établissement sanitaire privé sont les suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 novembre 1993, portant agrément de l'avenant n°4 à la convention collective nationale de la boulangerie
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale de la boulangerie, signée le 5 Novembre 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →