Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 26 avril 1994

Journal Officiel · publié le 26 avril 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 51 textes

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NOMINATIONS

Premier ministère

p. 663

Par décret n° 94-866 du 18 avril 1994

Monsieur Amor Tounakti, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de Président de section à ladite cour.

p. 663

Par décret n° 94-867 du 18 avril 1994

Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de Président de section à ladite cour.

p. 663

Par décret n° 94-868 du 18 avril 1994

Monsieur Abdelkader Zgolli, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de Président de section à ladite cour.

p. 663

Par décret n° 94-869 du 18 avril 1994

Monsieur Frej Gassouma, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de Président de section à ladite cour.

p. 663

Par décret n° 94-870 du 18 avril 1994

Monsieur Jilani Chabbeh, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de Président de section à ladite cour.

p. 663

Par décret n° 94-871 du 18 avril 1994

Monsieur Ridha Mejri, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de Président de section à ladite cour.

p. 663

Par décret n° 94-872 du 18 avril 1994

Monsieur Habib Dridi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau des travaux publics au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat relevant du contrôle général des dépenses au Premier ministère.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 663

Par décret n° 94-873 du 18 avril 1994

Monsieur Mourad Kaoual, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses au ministère du tourisme et de l'artisanat relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 663

Par décret n° 94-874 du 15 avril 1994

Les administrateurs conseillers ci-après désignés, sont nommés au grade d'administrateur en chef.

  • Abderrazek Mansour
  • Abderrahmen Chida
  • Othman Mahjoub
  • Kamel Ben Rejeb
  • Mohamed Ghoziya
  • Mohamed El Arbi Boukesra
  • Mohsen N'Jah
  • Mahmoud Oueniche
  • Moktar Jouini
  • Radouan Nouicer
  • Boubaker Meftah
  • Abdelhamid Larif
  • Ali Cheniour

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de presse adjoint au titre de l'année 1992

  • Abdessattar Mokrani
  • Brahim Lakhder
  • M'Barek El Hadj Amor
NOMINATION

Ministère des finances

p. 663

Par décret n° 94-877 du 15 avril 1994

Monsieur M'Nif Zouheir, ingénieur, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des applications informatiques à la direction générale des douanes.

Ministère de l'économie nationale

p. 663

Décret n° 94-878 du 18 avril 1994, modifiant et complétant le décret n° 92-1748 du 28 septembre 1992, portant organisation et fonctionnement du fonds de promotion et de maîtrise de la technologie industrielle

Article premier. - Les articles 2, 8, 10 et 12 du décret susvisé n° 92-1748 du 28 septembre 1992 sont abrogés et remplacés comme suit :

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 664

Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 avril 1994, relatif aux redevances d'assainissement

Article premier. - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit :

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Ministère du transport

p. 665

Par décret n° 94-879 du 18 avril 1994

Monsieur Fethi Thabet, ingénieur en chef est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 665

Par décret n° 94-913 du 19 avril 1994

Les ingénieurs principaux cités ci-après sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des communications :

Mohamed Mrabet

Saïd Aljane

Noureddine Boussarssar

Samir Ammar

Sadok Harfura

Abdelkader Sokkah

Mustapha Ben Mlouka

Mohamed Ali Sahli

Sadok Souaï

p. 665

Par décret n° 94-914 du 19 avril 1994

Les inspecteurs centraux des P.T.T. cités ci-après sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des P.T.T. au ministère des communications :

Mohamed Romdane Fekih

Sadok Bel Hadj Salah

Hassen Mokrani

Mohamed Ezzeddine Ayari

Tijani Mokhtar El Ayeb

Djelloul Abessi

Abdelkader Saffar

Ayed Ghandri

Salah Rahmouni

Abdelhamid Sebaï

Rachid Ghaddab

Abdelfattah Djegham

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 665

Décret n° 94-880 du 18 avril 1994, fixant la rémunération des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs

Article premier. - Les taux de rémunération des membres des jurys des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs tel qu'institués par le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994 susvisé, sont fixés comme suit :

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Ministère de la santé publique

p. 666

Par décret n° 94-881 du 18 avril 1994

Melle Yedes Nour El Hayet, est chargée de la direction de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique, conformément aux dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981 susvisé, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 666

Par décret n° 94-882 du 15 avril 1994

Monsieur Riahi Abdelmajid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au centre informatique du ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 666

Par décret n° 94-883 du 15 avril 1994

Madame Jedidi Hayet, professeur d'enseignement para-médical, est chargée des fonctions de chef de service d'études et de programmation des actions éducatives à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 666

Par décret n° 94-884 du 15 avril 1994

Madame Naouar Samia, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service financier et comptable à l'institut national de neurologie.

Dans cette position, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 666

Par décret n° 94-885 du 15 avril 1994

Monsieur Kouki Taoufik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du système d'information hospitalière au centre informatique au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 666

Par décret n° 94-886 du 15 avril 1994

Monsieur Hadj Daoud Mâaouia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Nabeul).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 666

Par décret n° 94-887 du 15 avril 1994

Monsieur Frigui Najeh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir) à compter du 15 septembre 1993.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 666

Par décret n° 94-888 du 15 avril 1994

Monsieur Hassoumi Mouldi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 666

Par décret n° 94-889 du 15 avril 1994

Le docteur Raouane Mohamed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Tataouine.

p. 666

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 25 octobre 1994 et jours suivants pour le recrutement de (2) médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté…

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p. 666

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 22 septembre 1994 et jours suivants pour le recrutement de (4) médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 667

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 25 octobre 1994 et jours suivants pour le recrutement d'un médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du…

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p. 667

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 22 septembre 1994 et jours suivants pour le recrutement de (15) médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 667

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 14 juillet 1994 et jours suivants pour le recrutement de (38) médecins dentistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…

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p. 667

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 15 septembre 1994 et jours suivants pour le recrutement de (3) pharmaciens biologistes majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions

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p. 668

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 15 septembre 1994 et jours suivants pour le recrutement de (5) pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du…

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p. 668

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 1er août 1994 et jours suivants pour le recrutement de (15) pharmaciens biologistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…

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p. 668

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 27 septembre 1994 et jours suivants pour le recrutement de (4) pharmaciens majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…

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p. 668

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 13 septembre 1994 et jours suivants pour le recrutement de (15) pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…

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p. 669

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 30 juillet 1994 et jours suivants pour le recrutement de (30) pharmaciens de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…

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p. 669

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 4 octobre 1994 et jours suivants pour le recrutement de 10 médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 669

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur titre et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 2 août 1994 et jours suivants pour le recrutement de 163 médecins spécialistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…

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p. 669

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 20 septembre 1994 et jours suivants pour le recrutement de 100 médecins principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…

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p. 669

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur titre et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 26 juillet 1994 et jours suivants pour le recrutement de 204 médecins de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisé.

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Ministère des affaires sociales

p. 670

Par décret n° 94-890 du 15 avril 1994

Monsieur Fadhel Belgacem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.

p. 670

Par décret n° 94-891 du 15 avril 1994

Monsieur Abdelhamid Achour, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 670

Par décret n° 94-892 du 15 avril 1994

Monsieur Anouar Lamine, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 670

Par décret n° 94-893 du 15 avril 1994

Monsieur Ahmed M'Barek, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 670

Par décret n° 94-894 du 15 avril 1994

Monsieur Mohamed Zribi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 670

Par décret n° 94-895 du 15 avril 1994

Monsieur Faycel El Aouididi, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles.

p. 670

Par décret n° 94-896 du 15 avril 1994

Madame Ridène née Ben Khlef Chadia, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef d'unité locale d'inspection du travail à Menzel Témime à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

Dans cette position, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 670

Par décret n° 94-897 du 15 avril 1994

Monsieur Taoufik Sahli, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières de Gabès.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 670

Par décret n° 94-898 du 15 avril 1994

Monsieur Nouri Jalleli, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

MUTUELLE DE L'ARMEE NATIONALE

p. 670

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 12 avril 1994

Les modifications au statut de la mutuelle de l'armée nationale annexées au présent arrêté sont approuvées.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 670

Par décret n° 94-899 du 15 avril 1994

Monsieur Mohamed Lazhar Daï, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gafsa.

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