Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 10 mai 1994

Journal Officiel · publié le 10 mai 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 37 textes

Premier ministère

p. 743

Arrêté du Premier ministre du 30 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

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p. 743

Par arrêté du Premier ministre du 27 avril 1994

Le comité technique de suivi du conseil supérieur de la recherche et de la technologie créé auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie se compose comme suit :

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Ministère de l'intérieur

p. 743

Par décret n° 94-990 du 27 avril 1994

Monsieur Abdallah Fellah, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de

p. 744

directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 744

Par décret n° 94-988 du 27 avril 1994

Monsieur Frej Blel, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Sfax.

p. 744

Par décret n° 94-989 du 27 avril 1994

Monsieur Abdelhamid Ghezal, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires municipales à la commune de Sousse.

p. 744

Par décret n° 94-991 du 27 avril 1994

Monsieur Saâd Bargaoui, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 744

Par décret n° 94-992 du 27 avril 1994

Madame Wassila Hasnaoui, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 744

Par décret n° 94-993 du 27 avril 1994

Monsieur Abdelkerim Ben Youssef, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 744

Par décret n° 94-994 du 27 avril 1994

Monsieur Fredj Mosbah, administrateur est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 744

Par décret n° 94-995 du 27 avril 1994

Monsieur Rafik Ouelha, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement de la ville à la direction technique à la commune de Sfax.

p. 744

Par décret n° 94-996 du 27 avril 1994

Monsieur Abdelhamid Gharbi, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bizerte.

p. 744

Par décret n° 94-997 du 27 avril 1994

Monsieur M'barek Sghaïer, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Remada à compter du 3 janvier 1994.

CREATION DE MARCHES SAISONNIERS

p. 744

Par décret n° 94-998 du 27 avril 1994

Est institué à la commune de Chihia du gouvernorat de Sfax un marché saisonnier quotidien qui se tiendra à partir du 15 novembre jusqu'au 15 mars pour la vente d'olives.

p. 744

Par décret n° 94-999 du 27 avril 1994

Est institué à la commune de Grimda du gouvernorat de Sfax un marché saisonnier quotidien qui se tiendra à partir du 1er juin jusqu'à la fin de mois d'août pour la vente des fruits secs.

Ministère de la justice

p. 744

Arrêté du ministre de la justice du 27 avril 1994, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de quatre (4) analystes.

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p. 744

Arrêté du ministre de la justice du 27 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un analyste principal

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement d'un analyste principal.

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Ministère des finances

p. 745

Par décret n° 94-1000 du 27 avril 1994

Monsieur Khalifa Dabbabi, inspecteur central des bureaux des douanes au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef du bureau des douanes de Sousse avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale en application de l'article 6 du décret n° 89-894 du 5 juillet 1989.

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 745

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 avril 1994

Monsieur Mohamed Marzougui, est nommé administrateur représentant le ministère du plan et du développement régional au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de Monsieur Faouzi El Aouam.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 745

Par décret n° 94-1001 du 27 avril 1994

Monsieur Ben Zbiba Mahmoud, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Béja.

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 745

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour la titularisation de 25 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction.

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p. 745

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour la titularisation de 25 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 746

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour la titularisation de 25 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

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p. 746

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour la titularisation de 25 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.

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Ministère de la culture

p. 746

Par décret n° 94-1002 du 27 avril 1994

Monsieur M'Hamed Hassine Fantar, directeur de recherches, est chargé des fonctions de directeur de la division du développement muséographique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 746

Par arrêté du ministre de la culture du 23 avril 1994

Madame Habiba Belkhaillatia, est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beït El Hikma".

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 746

Par décret n° 94-1003 du 25 avril 1994

Le docteur Ghannouchi Ghazi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (sce. des urgences), pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 746

Par décret n° 94-1004 du 25 avril 1994

Le docteur Ben Abderrahim Taher, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce. de chirurgie générale), pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 746

Par décret n° 94-1005 du 27 avril 1994

Monsieur Nakhli Béchir, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (clinique de chirurgie dentaire de Monastir).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 746

Par décret n° 94-1006 du 27 avril 1994

Monsieur Bouaziz Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Nasrallah et Bouhajla au ministère de la santé publique.

p. 747
p. 747

Par décret n° 94-1007 du 27 avril 1994

Monsieur Hidri Salah, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Dehmani et Ksour au ministère de la santé publique.

p. 747

Par décret n° 94-1008 du 27 avril 1994

Monsieur Dhaou Baccari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Kasserine).

p. 747

Par décret n° 94-1009 du 27 avril 1994

Monsieur Rouissi Mohamed Naceur, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Kasserine).

p. 747

Par décret n° 94-1010 du 27 avril 1994

Monsieur Ammar Brahim, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement matériel et de la maintenance dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Houcine Bouzaïène de Gafsa).

p. 747

Par décret n° 94-1011 du 27 avril 1994

Monsieur Baccouche Jalel, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul).

p. 747

Par décret n° 94-1012 du 27 avril 1994

Monsieur Lessis Mohsen, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Farhat Hached de Sousse).

p. 747

Par décret n° 94-1013 du 27 avril 1994

Madame Naïma Harrathia épouse Toujani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Béja).

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 747

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 avril 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé du 17 juin 1975, Monsieur Bouzid Farès directeur des services administratifs et financiers, est habilité à signer, par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes…

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