Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 17 juin 1994

Journal Officiel · publié le 17 juin 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 23 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Présidence de la République

p. 1023

Par décret n° 94-1234 du 6 juin 1994

Monsieur Moussa Ben Madi, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une année à compter du 1er juillet 1994.

p. 1023

Par décret n° 94-1235 du 6 juin 1994

Monsieur Omrane M'chala, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une nouvelle année à compter du 1er octobre 1994.

p. 1023

Par décret n° 94-1236 du 6 juin 1994

Monsieur Khemaïes Dridi, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une nouvelle année à compter du 1er mai 1994.

p. 1023

Par décret n° 94-1237 du 6 juin 1994

Monsieur Hédi Letaief, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une année à compter du 1er mai 1994.

p. 1023

Par décret n° 94-1238 du 6 juin 1994

Monsieur Hédi Ben Mahmoud Dridi, retraité est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une nouvelle année à compter du 1er septembre 1994.

Ministère des finances

p. 1023

Arrêté du ministre des finances du 2 juin 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 22, paragraphes 1 et 2 du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, les ingénieurs adjoints sont nommés :

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p. 1026

Arrêté du ministre des finances du 2 juin 1994, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) le 9 octobre 1994 et jours suivants, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé en date du 2 juin 1994.

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p. 1026

Arrêté du ministre des finances du 2 juin 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal est organisé conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-217 du 16 février 1988 et notamment son article 7 pour les analystes titulaires qui à la date de l'examen ont au moins huit (8) ans d'ancienneté dans ce grade.

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p. 1028

Arrêté du ministre des finances du 2 juin 1994, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'analyste principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) le 2 novembre 1994 et jours suivants, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé en date du 2 juin 1994.

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Ministère de l'économie nationale

p. 1028

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 2 juin 1994, portant cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Serj"

Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par Edisto Tunisia Ltd dans le permis Serj au profit de la société Dale Operating Company of Tunisia L.C (DOC Tunisia L.C).

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Ministère du plan et du développement régional

p. 1029

Par décret n° 94-1240 du 6 juin 1994

Monsieur Noureddine Krichène, contrôleur général des services publics, est nommé chef de l'inspection au ministère du plan et du développement régional à compter du 1er février 1994.

Ministère de l'agriculture

p. 1029

Décret n° 94-1241 du 6 juin 1994, portant création d'une unité de réalisation du projet de protection et de développement des ressources forestières et sylvo-pastorales dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Il est créé une unité de réalisation du projet de protection et de développement des ressources forestières et sylvo-pastorales dans le gouvernorat de Kairouan.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1029

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 juin 1994

Monsieur Basly Ridha, secrétaire général de l'agence foncière d'habitation, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Medini Farhat.

NOMINATIONS

Ministère de santé publique

p. 1029

Par décret n° 94-1242 du 6 juin 1994

Le docteur Gueddana Nabiha, Maître de conférences agrégé en médecine, est nommée en qualité de président directeur général de l'office national de la famille et de la population.

p. 1029

Par décret n° 94-1243 du 6 juin 1994

Monsieur Toumi Amor, est chargé de diriger l'unité de la pharmacie et des médicaments au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1029

Arrêté du ministre de la santé publique du 2 juin 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 18 octobre 1994 et jours suivants pour le recrutement de six (6) médecins majorés de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…

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Ministère des affaires sociales

p. 1030

Par décret n° 94-1244 du 2 juin 1994

Monsieur Salah Kchaïech, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1030

Par décret n° 94-1245 du 2 juin 1994

Monsieur Mohamed Zitouni, inspecteur régional de l'éducation sociale est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes à la direction générale de la promotion sociale.

p. 1030

Par décret n° 94-1246 du 2 juin 1994

Monsieur Mohamed El Matmati, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1030

Par décret n° 94-1247 du 2 juin 1994

Monsieur Mohamed Hamrouni, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef d'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1030

Par décret n° 94-1248 du 2 juin 1994

Monsieur Mourad Chaker, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance technique à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 1030

Par décret n° 94-1249 du 2 juin 1994

Monsieur Hefaïedh Ramah, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la rééducation et de la réinsertion professionnelle à la direction de la santé du travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1030

Décret n° 94-1250 du 6 juin 1994, modifiant le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et des sports

Article premier. - L'article 14 du décret susvisé n° 74-950 du 2 novembre 1974, est modifié ainsi qu'il suit :

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