Loi n° 94-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche. (1)
Article premier. - Les circuits de distribution régis par la présente loi englobent les marchés de production, les marchés de gros et les marchés de distribution au détail des produits agricoles et de la pêche, y compris les points de vente mobiles.
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 94-1496 du 15 juillet 1994
Monsieur Lotfi Ben Fredj, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des députés, de la validation des services et des pensions de retraite à la direction des affaires administratives et financières à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 94-1497 du 15 juillet 1994
Monsieur Ahmed Nasr, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
Par décret n° 94-1498 du 15 juillet 1994
Monsieur Ghozlani Kamel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des programmes nationaux mobilisateurs à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie.
Par décret n° 94-1499 du 15 juillet 1994
Madame Gharbi Najet épouse Kadri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 94-1500 du 15 juillet 1994
Monsieur Ramzi Zineddine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des actes de gestion des départements de l'équipement, habitat et agriculture à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1501 du 15 juillet 1994
Monsieur Abdelgheni Triki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Sfax à compter du 1er avril 1994.
Par décret n° 94-1502 du 15 juillet 1994
Monsieur Ahmed Ben Gaïed, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1503 du 15 juillet 1994
Monsieur Hefdhi Mourou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1504 du 15 juillet 1994
Monsieur Lazhar Ben Jemaa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune du Kef.
MARCHES HEBDOMADAIRES
Par décret n° 94-1505 du 15 juillet 1994
Est institué dans la zone de la station El Krib de la délégation de Sidi Bou Rousse du gouvernorat de Siliana un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
Par décret n° 94-1506 du 15 juillet 1994
Est modifié l'article premier du décret n° 90-885 du 31 mai 1990 tel que modifié par le décret n° 92-162 du 21 janvier 1992 comme suit :
Est institué à la commune de Menzel Kamel du gouvernorat de Monastir un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
p. 1226NOMINATIONS
Par arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 15 juillet 1994
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 9 juin 1994 Messieurs :
- Mohamed Habib Bechibani à la délégation de Dahmani, gouvernorat du Kef.
- Hamadi Jomni au siège du gouvernorat de Siliana.
- Mohamed Ben Romdhan Chihi à la délégation de Tozeur.
- Abdelwaheb Frioui à la délégation de Douz, gouvernorat de Kébili.
- Mouldi Mabrouk à la délégation de Gabès-Est.
- Ali Oueslati au siège du gouvernorat de Sfax.
- Brahim Jaouadi à la délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir.
- Abdelhamid Maghzaoui au siège du gouvernorat de Tozeur.
MUTATION
Par arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 15 juillet 1994
Monsieur Mustapha Ghachem, délégué de Gabès-Est est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 24 mai 1994.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 15 juillet 1994, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de la Manouba
Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue de la Manouba est fixée au 16 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 15 juillet 1994, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de la Cité Ezzouhour
Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue de la Cité Ezzouhour est fixée au 16 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 94-1507 du 15 juillet 1994
Monsieur Ben Ali Adel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec le groupe de la Banque Mondiale, le groupe de la Banque Africaine de Développement et le fonds international de développement agricole au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 94-1508 du 15 juillet 1994
Mademoiselle Gheribi Karima, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec l'Europe au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 94-1509 du 15 juillet 1994
Monsieur Kammoun Khélil, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec l'Asie, l'Amérique et l'Afrique au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 94-1510 du 15 juillet 1994
Monsieur Moncef Garès, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de
p. 1227chef de centre régional de contrôle des impôts de Gafsa relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-1511 du 15 juillet 1994
Monsieur Nizar Rouissi, documentaliste, archiviste, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques de la documentation et des archives à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Par décret n° 94-1512 du 15 juillet 1994
Monsieur Mohamed Badreddine, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la trésorerie générale de Tunisie.
Par arrêté du ministre des finances du 15 juillet 1994
Monsieur Abdelmonam Kôolsi, sous-directeur à la direction générale des assurances est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances "STAR", en remplacement de Monsieur Brahim Kobbi.
Par arrêté du ministre des finances du 15 juillet 1994
Monsieur Bouallègue Ben Bouallègue, directeur général du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances "STAR", en remplacement de Monsieur Amor Saâfi.
Par arrêté du ministre des finances du 15 juillet 1994
Madame Souhaila Chabchoub, sous-directeur à la direction générale des assurances est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne de réassurances "TUNIS-RE", en remplacement de Monsieur Abdelmonam Koôlsi.
Par arrêté du ministre des finances du 15 juillet 1994
La recette des contributions indirectes 2ème bureau à Tunis est dénommée la recette des finances avenue de la République à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 juillet 1994, fixant la liste des secteurs d'activités commerciales comportant obligatoirement deux stades de distribution
Article premier. - En application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991 telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994 susvisée, la liste des secteurs d'activités commerciales comportant obligatoirement deux stades de distribution est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-1513 du 15 juillet 1994
Monsieur Ahmed Hadj Amor, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des études de barrages collinaires à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau, au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1514 du 15 juillet 1994
Monsieur Taoufik Abdelhédi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des grands travaux hydrauliques à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1515 du 15 juillet 1994
Monsieur Taoufik Jellouli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'exécution des travaux à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1516 du 15 juillet 1994
Monsieur Habib M'Rabet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Kalaât-Andalous) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Par décret n° 94-1517 du 15 juillet 1994
Monsieur Mouldi Radouani, capitaine, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses d'équipement à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1518 du 15 juillet 1994
Monsieur Moncef Belaïd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de gestion du budget et de marchés à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1519 du 15 juillet 1994
Monsieur Habib Masmoudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de géologie à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1520 du 15 juillet 1994
Monsieur Hédi Bel Hadj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de mécanique des sols à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1521 du 15 juillet 1994
Monsieur Abdelaziz Hamouda, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du génie civil à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau.
Par décret n° 94-1522 du 15 juillet 1994
Madame Asma Zmerli épouse Ben Cheikh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel ouvrier à la sous-direction du personnel ouvrier relevant de la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1523 du 15 juillet 1994
Monsieur Mohamed Arous, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la topographie et de la photogrammetrie à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1524 du 15 juillet 1994
Monsieur Mohamed Mellouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études géologiques et de la mécanique des sols à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1525 du 15 juillet 1994
Monsieur Cherif Guesmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 94-1526 du 15 juillet 1994
Monsieur Amor Gam, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expropriations et des indemnisations à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1541 du 15 juillet 1994
Madame Madiha El Euch épouse Abid, chef de laboratoire en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la réalisation, de la programmation et du contrôle des travaux à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1527 du 15 juillet 1994
Monsieur Mohamed Taoufik El Gharbi, ingénieur des travaux enseignant, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1528 du 15 juillet 1994
Monsieur Khelifa Jablaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (El-Ala) au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.