Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 58 du 26 juillet 1994

Journal Officiel · publié le 26 juillet 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 44 textes

p. 1222

Loi n° 94-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche. (1)

Article premier. - Les circuits de distribution régis par la présente loi englobent les marchés de production, les marchés de gros et les marchés de distribution au détail des produits agricoles et de la pêche, y compris les points de vente mobiles.

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Chambre des députés

p. 1225

Par décret n° 94-1496 du 15 juillet 1994

Monsieur Lotfi Ben Fredj, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des députés, de la validation des services et des pensions de retraite à la direction des affaires administratives et financières à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1225

Par décret n° 94-1497 du 15 juillet 1994

Monsieur Ahmed Nasr, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 1225

Par décret n° 94-1498 du 15 juillet 1994

Monsieur Ghozlani Kamel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des programmes nationaux mobilisateurs à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie.

p. 1225

Par décret n° 94-1499 du 15 juillet 1994

Madame Gharbi Najet épouse Kadri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 1225

Par décret n° 94-1500 du 15 juillet 1994

Monsieur Ramzi Zineddine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des actes de gestion des départements de l'équipement, habitat et agriculture à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1225

Par décret n° 94-1501 du 15 juillet 1994

Monsieur Abdelgheni Triki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Sfax à compter du 1er avril 1994.

p. 1225

Par décret n° 94-1502 du 15 juillet 1994

Monsieur Ahmed Ben Gaïed, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1225

Par décret n° 94-1503 du 15 juillet 1994

Monsieur Hefdhi Mourou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1225

Par décret n° 94-1504 du 15 juillet 1994

Monsieur Lazhar Ben Jemaa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune du Kef.

MARCHES HEBDOMADAIRES

p. 1225

Par décret n° 94-1505 du 15 juillet 1994

Est institué dans la zone de la station El Krib de la délégation de Sidi Bou Rousse du gouvernorat de Siliana un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.

p. 1225

Par décret n° 94-1506 du 15 juillet 1994

Est modifié l'article premier du décret n° 90-885 du 31 mai 1990 tel que modifié par le décret n° 92-162 du 21 janvier 1992 comme suit :

Est institué à la commune de Menzel Kamel du gouvernorat de Monastir un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.

p. 1226

NOMINATIONS

p. 1226

Par arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 15 juillet 1994

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 9 juin 1994 Messieurs :

  • Mohamed Habib Bechibani à la délégation de Dahmani, gouvernorat du Kef.
  • Hamadi Jomni au siège du gouvernorat de Siliana.
  • Mohamed Ben Romdhan Chihi à la délégation de Tozeur.
  • Abdelwaheb Frioui à la délégation de Douz, gouvernorat de Kébili.
  • Mouldi Mabrouk à la délégation de Gabès-Est.
  • Ali Oueslati au siège du gouvernorat de Sfax.
  • Brahim Jaouadi à la délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir.
  • Abdelhamid Maghzaoui au siège du gouvernorat de Tozeur.

MUTATION

p. 1226

Par arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 15 juillet 1994

Monsieur Mustapha Ghachem, délégué de Gabès-Est est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 24 mai 1994.

Ministère de la justice

p. 1226

Arrêté du ministre de la justice du 15 juillet 1994, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de la Manouba

Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue de la Manouba est fixée au 16 septembre 1994.

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p. 1226

Arrêté du ministre de la justice du 15 juillet 1994, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de la Cité Ezzouhour

Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue de la Cité Ezzouhour est fixée au 16 septembre 1994.

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Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 1226

Par décret n° 94-1507 du 15 juillet 1994

Monsieur Ben Ali Adel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec le groupe de la Banque Mondiale, le groupe de la Banque Africaine de Développement et le fonds international de développement agricole au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1226

Par décret n° 94-1508 du 15 juillet 1994

Mademoiselle Gheribi Karima, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec l'Europe au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1226

Par décret n° 94-1509 du 15 juillet 1994

Monsieur Kammoun Khélil, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec l'Asie, l'Amérique et l'Afrique au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1226

Par décret n° 94-1510 du 15 juillet 1994

Monsieur Moncef Garès, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de

p. 1227

chef de centre régional de contrôle des impôts de Gafsa relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1227

Par décret n° 94-1511 du 15 juillet 1994

Monsieur Nizar Rouissi, documentaliste, archiviste, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques de la documentation et des archives à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 1227

Par décret n° 94-1512 du 15 juillet 1994

Monsieur Mohamed Badreddine, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la trésorerie générale de Tunisie.

p. 1227

Par arrêté du ministre des finances du 15 juillet 1994

Monsieur Abdelmonam Kôolsi, sous-directeur à la direction générale des assurances est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances "STAR", en remplacement de Monsieur Brahim Kobbi.

p. 1227

Par arrêté du ministre des finances du 15 juillet 1994

Monsieur Bouallègue Ben Bouallègue, directeur général du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances "STAR", en remplacement de Monsieur Amor Saâfi.

p. 1227

Par arrêté du ministre des finances du 15 juillet 1994

Madame Souhaila Chabchoub, sous-directeur à la direction générale des assurances est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne de réassurances "TUNIS-RE", en remplacement de Monsieur Abdelmonam Koôlsi.

p. 1227

Par arrêté du ministre des finances du 15 juillet 1994

La recette des contributions indirectes 2ème bureau à Tunis est dénommée la recette des finances avenue de la République à Tunis.

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Ministère de l'économie nationale

p. 1227

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 juillet 1994, fixant la liste des secteurs d'activités commerciales comportant obligatoirement deux stades de distribution

Article premier. - En application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991 telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994 susvisée, la liste des secteurs d'activités commerciales comportant obligatoirement deux stades de distribution est fixée comme suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 1228

Par décret n° 94-1513 du 15 juillet 1994

Monsieur Ahmed Hadj Amor, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des études de barrages collinaires à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau, au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1514 du 15 juillet 1994

Monsieur Taoufik Abdelhédi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des grands travaux hydrauliques à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1515 du 15 juillet 1994

Monsieur Taoufik Jellouli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'exécution des travaux à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1516 du 15 juillet 1994

Monsieur Habib M'Rabet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Kalaât-Andalous) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1228

Par décret n° 94-1517 du 15 juillet 1994

Monsieur Mouldi Radouani, capitaine, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses d'équipement à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1518 du 15 juillet 1994

Monsieur Moncef Belaïd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de gestion du budget et de marchés à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1519 du 15 juillet 1994

Monsieur Habib Masmoudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de géologie à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1520 du 15 juillet 1994

Monsieur Hédi Bel Hadj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de mécanique des sols à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1521 du 15 juillet 1994

Monsieur Abdelaziz Hamouda, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du génie civil à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau.

p. 1228

Par décret n° 94-1522 du 15 juillet 1994

Madame Asma Zmerli épouse Ben Cheikh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel ouvrier à la sous-direction du personnel ouvrier relevant de la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1523 du 15 juillet 1994

Monsieur Mohamed Arous, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la topographie et de la photogrammetrie à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1524 du 15 juillet 1994

Monsieur Mohamed Mellouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études géologiques et de la mécanique des sols à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1525 du 15 juillet 1994

Monsieur Cherif Guesmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 1228

Par décret n° 94-1526 du 15 juillet 1994

Monsieur Amor Gam, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expropriations et des indemnisations à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1541 du 15 juillet 1994

Madame Madiha El Euch épouse Abid, chef de laboratoire en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la réalisation, de la programmation et du contrôle des travaux à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 1228

Par décret n° 94-1527 du 15 juillet 1994

Monsieur Mohamed Taoufik El Gharbi, ingénieur des travaux enseignant, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1228

Par décret n° 94-1528 du 15 juillet 1994

Monsieur Khelifa Jablaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (El-Ala) au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.