Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 64 du 16 août 1994

Journal Officiel · publié le 16 août 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 27 textes

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NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1319

Par décret n° 94-1690 du 5 août 1994

Monsieur Taoufik Ben Hamouda, ingénieur en chef des statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de directeur de la mesure de la productivité et des performances des entreprises publiques à la direction générale des entreprises publiques au Premier Ministère.

p. 1319

Par décret n° 94-1691 du 5 août 1994

Mlle Chaâlane Zeineb, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Liste des commis d'administration à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1991

Messieurs :

  • Ahmed Ali
  • Dabbabi Jilani
  • Tibaoui Ali
  • Mousslem Abdallah
  • Haouari Abdelkerim
  • Miled Mustapha
  • Beldi Ezzedine
  • Jalel Ahmed Arbi
  • Amri Abdelaziz
  • Lahimar Mohamed Habib
  • Sdiri Mokhtar
  • Chaâr Youssef
  • Ouri Mohamed Hedi
  • Ghouili Tahar
  • Arfaoui Houssine
  • Kemimech Mohamed
Liste des Hajebs à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1991

Messieurs :

  • Rebaï Sadok
  • Ghezaïel Belgacem
  • Dridi Ali
  • Hamed Ben Ali Ben Hamed
  • Khiari Mohamed Kilani

MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL

Liste des agents à promouvoir dans le grade des ingénieurs divisionnaires au titre de l'année 1993

Messieurs :

  • Skouri Mohamed
  • Selmi Amor
  • Soyed Bechir
  • Hantouss Moncef
NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1319

Par décret n° 94-1676 du 30 juillet 1994

Monsieur Mansour Hannech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ghazala) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 1319

Par décret n° 94-1677 du 30 juillet 1994

Monsieur Cherif Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Utique) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 1319

Par décret n° 94-1678 du 30 juillet 1994

Monsieur Jemni Moncef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Grombalia) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul

p. 1319

Par décret n° 94-1679 du 30 juillet 1994

Monsieur Abdelhamid Chaâri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 1320

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1320

Par décret n° 94-1680 du 30 juillet 1994

Monsieur Mohamed Lamine Ben Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie-rural au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1320

Décret n° 94-1681 du 30 juillet 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Bou Yahia du gouvernorat de Gafsa

Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bou Yahia de la délégation de Redeyef, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Bou Yahia et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 20 novembre 1990, approuvé par le conseil…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1320

Décret n° 94-1682 du 30 juillet 1994, portant délimitation du domaine public maritime du port de commerce de Sidi Youssef Kerkennah et ses dépendances, gouvernorat de Sfax

Article premier - Le domaine public maritime du port de commerce de Sidi Youssef Kerkennah et ses dépendances suit les bornes :

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p. 1320

Par décret n° 94-1683 du 30 juillet 1994

Monsieur Mohsen Saddam, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des carrières et des explosifs à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1320

Par décret n° 94-1684 du 30 juillet 1994

Monsieur Houcine Lahzami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1321

Ministère du transport

p. 1321

Arrêté du ministre du transport du 5 août 1994 modifiant l'arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989, relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant

Article unique - Les articles 4, 5, 6, et 13 de l'arrêté du 30 septembre 1989 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Ministère des communications

p. 1322

Par décret n° 94-1685 du 30 juillet 1994

Monsieur Abderrazak Smati, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de centre directeur de l'imprimerie relevant du ministère des communications.

p. 1322

Par décret n° 94-1686 du 30 juillet 1994

Monsieur Abdelhamid Manai, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation postale à la direction des services postaux au ministère des communications.

p. 1322

Par décret n° 94-1687 du 30 juillet 1994

Monsieur Ali Ben Hadj Ali, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des études postales à la direction des services postaux au ministère des communications.

p. 1322

Par décret n° 94-1688 du 30 juillet 1994

Monsieur Ahmed Chouk, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique de la division des communications de Mahdia à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1322

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateur (section enseignement supérieur)

Article premier - Un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateur est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 juillet 1992.

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p. 1322

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration (section enseignement supérieur)

Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 51 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 1323

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction (section enseignement supérieur)

Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 02 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction.

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p. 1323

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration (section enseignement supérieur)

Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 46 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

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p. 1323

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe (section enseignement supérieur)

Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 09 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.

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p. 1323

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint (section enseignement supérieur)

Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 03 agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint.

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p. 1324

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb (section enseignement supérieur)

Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 05 agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb.

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Ministère de la santé publique

p. 1324

Par décret n° 94-1689 du 30 juillet 1994

Mme. Rekik Saloua née Bouderbala, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut national de nutrition et de la technologie alimentaire (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 1324

Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 août 1994

Sont désignés membres du conseil d'administration de l'office national de la famille et de la population les Dames et Messieurs ci-après :

  • Le Dr. Gueddana Nabiha : président directeur général de l'office sus-indiqué
  • Jmour Abderrahman : représentant du Premier Ministère
  • Chtourou Mohamed : représentant du ministère de l'intérieur
  • Jemli Sadok : représentant du ministère des finances
  • Drira Mahmoud : représentant du ministère du plan et du développement rural
  • Darragi Mahmoud : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
  • Khouja Mohamed : représentant du ministère de l'éducation et des sciences
  • Sidhom Moncef : représentant du ministère de la santé publique
  • Masrouki Naceur : représentant du ministère de la santé publique
  • Ben Aïcha Naïma : représentant du ministère des affaires sociales
  • Hizem Naira : représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère des affaires sociales

p. 1324

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 1994

Monsieur Mohsen Thabet est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale, en remplacement de Monsieur Mohamed Mohsen Aydi.

p. 1324

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1994

Monsieur Hédi Mamou est nommé membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'administration de l'office des tunisiens à l'étrangers en remplacement de Monsieur Mongi Bedoui.