Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 94-1690 du 5 août 1994
Monsieur Taoufik Ben Hamouda, ingénieur en chef des statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de directeur de la mesure de la productivité et des performances des entreprises publiques à la direction générale des entreprises publiques au Premier Ministère.
Par décret n° 94-1691 du 5 août 1994
Mlle Chaâlane Zeineb, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Liste des commis d'administration à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1991
Messieurs :
- Ahmed Ali
- Dabbabi Jilani
- Tibaoui Ali
- Mousslem Abdallah
- Haouari Abdelkerim
- Miled Mustapha
- Beldi Ezzedine
- Jalel Ahmed Arbi
- Amri Abdelaziz
- Lahimar Mohamed Habib
- Sdiri Mokhtar
- Chaâr Youssef
- Ouri Mohamed Hedi
- Ghouili Tahar
- Arfaoui Houssine
- Kemimech Mohamed
Liste des Hajebs à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1991
Messieurs :
- Rebaï Sadok
- Ghezaïel Belgacem
- Dridi Ali
- Hamed Ben Ali Ben Hamed
- Khiari Mohamed Kilani
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL
Liste des agents à promouvoir dans le grade des ingénieurs divisionnaires au titre de l'année 1993
Messieurs :
- Skouri Mohamed
- Selmi Amor
- Soyed Bechir
- Hantouss Moncef
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-1676 du 30 juillet 1994
Monsieur Mansour Hannech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ghazala) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 94-1677 du 30 juillet 1994
Monsieur Cherif Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Utique) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 94-1678 du 30 juillet 1994
Monsieur Jemni Moncef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Grombalia) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul
Par décret n° 94-1679 du 30 juillet 1994
Monsieur Abdelhamid Chaâri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
p. 1320En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1680 du 30 juillet 1994
Monsieur Mohamed Lamine Ben Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie-rural au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-1681 du 30 juillet 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Bou Yahia du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bou Yahia de la délégation de Redeyef, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Bou Yahia et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 20 novembre 1990, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 94-1682 du 30 juillet 1994, portant délimitation du domaine public maritime du port de commerce de Sidi Youssef Kerkennah et ses dépendances, gouvernorat de Sfax
Article premier - Le domaine public maritime du port de commerce de Sidi Youssef Kerkennah et ses dépendances suit les bornes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1683 du 30 juillet 1994
Monsieur Mohsen Saddam, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des carrières et des explosifs à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-1684 du 30 juillet 1994
Monsieur Houcine Lahzami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 1321Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 5 août 1994 modifiant l'arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989, relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant
Article unique - Les articles 4, 5, 6, et 13 de l'arrêté du 30 septembre 1989 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 94-1685 du 30 juillet 1994
Monsieur Abderrazak Smati, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de centre directeur de l'imprimerie relevant du ministère des communications.
Par décret n° 94-1686 du 30 juillet 1994
Monsieur Abdelhamid Manai, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation postale à la direction des services postaux au ministère des communications.
Par décret n° 94-1687 du 30 juillet 1994
Monsieur Ali Ben Hadj Ali, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des études postales à la direction des services postaux au ministère des communications.
Par décret n° 94-1688 du 30 juillet 1994
Monsieur Ahmed Chouk, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique de la division des communications de Mahdia à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.
Ministère de l'éducation et des sciences
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateur (section enseignement supérieur)
Article premier - Un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateur est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 juillet 1992.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration (section enseignement supérieur)
Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 51 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction (section enseignement supérieur)
Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 02 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration (section enseignement supérieur)
Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 46 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe (section enseignement supérieur)
Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 09 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint (section enseignement supérieur)
Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 03 agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 3 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb (section enseignement supérieur)
Article premier - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur) pour la titularisation de 05 agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-1689 du 30 juillet 1994
Mme. Rekik Saloua née Bouderbala, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut national de nutrition et de la technologie alimentaire (Sce. de pharmacie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 août 1994
Sont désignés membres du conseil d'administration de l'office national de la famille et de la population les Dames et Messieurs ci-après :
- Le Dr. Gueddana Nabiha : président directeur général de l'office sus-indiqué
- Jmour Abderrahman : représentant du Premier Ministère
- Chtourou Mohamed : représentant du ministère de l'intérieur
- Jemli Sadok : représentant du ministère des finances
- Drira Mahmoud : représentant du ministère du plan et du développement rural
- Darragi Mahmoud : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Khouja Mohamed : représentant du ministère de l'éducation et des sciences
- Sidhom Moncef : représentant du ministère de la santé publique
- Masrouki Naceur : représentant du ministère de la santé publique
- Ben Aïcha Naïma : représentant du ministère des affaires sociales
- Hizem Naira : représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.