Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 22 septembre 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ayadi, directeur des affaires administratives et financières à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés tous…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1967 du 22 septembre 1994
Monsieur Bouraoui Othman, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gabès à compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 septembre 1994
Monsieur Samir Brahimi est désigné membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la caisse de prêt et de soutien des collectivités locales.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de greffe de juridictions au titre de l'année 1993
Sihem Bent Hédi Ghariani.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 94-1876 du 5 septembre 1994, portant publication du Traité instituant la Communauté Economique Africaine, conclu à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 entre les États membres de l'Organisation de l'Unité Africaine et la déclaration d'interprétation annexée à la loi de ratification de ce traité
Article premier. - Sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, le Traité instituant la Communauté Economique Africaine, conclu à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 entre les États membres de l'Organisation de l'Unité Africaine et la déclaration d'interprétation annexée à la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 22 septembre 1994 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - Un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 12 décembre 1994 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 septembre 1994, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale du textile
Article premier. - L'avenant n° 5 à la convention collective nationale du textile, signée le 12 août 1994 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 septembre 1994, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale de la bonneterie et de la confection
Article premier. - L'avenant n° 5 à la convention collective nationale de la bonneterie et de la confection, signée le 12 août 1994 et annexée au présent arrêté est agréé.
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