Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier (1)
Article premier. - Sont réputés sociétés ou organismes faisant appel public à l'épargne :
Lire le texte intégral →Loi n° 94-118 du 14 novembre 1994, complétant la loi n° 92-107 du 16 novembre 1992, portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l'épargne (1)
Article unique. - Il est ajouté un titre IV à la loi n°92-107 du 16 novembre 1992 portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l'épargne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 94-2297 du 2 novembre 1994
Monsieur Fatnassi Tajouri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-2298 du 2 novembre 1994
Madame Jebari Raoudha épouse Larbi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 94-2299 du 2 novembre 1994
Monsieur Noureddine Slim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des publications à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté des ministres de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 2 novembre 1994, relatif aux normes minimales de gestion des établissements de tourisme
Article premier. - Pour être classés dans l'une des catégories prévues par l'article 2 du décret susvisé n° 73-510 du 30 octobre 1973, tel que modifié par le décret n° 92-684 du 13 avril 1992, les hôtels de tourisme doivent, outre les normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles prévues par le décret-loi…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat du 2 novembre 1994, fixant les normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles des hôtels classés de tourisme
Article premier. - Pour être classés dans l'une des catégories prévues par l'article 2 du décret susvisé n° 73-510 du 30 octobre 1973, tel que modifié par le décret n° 92-684 du 13 avril 1992, les hôtels de tourisme doivent répondre à des normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 94-2300 du 2 novembre 1994
Monsieur Jaleleddine Abid, inspecteur central des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service des marchés commutation et énergie à la direction de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 94-2301 du 2 novembre 1994
Monsieur Noureddine Melki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du trafic à la direction opérationnelle des télécommunications du réseau national au ministère des communications.
Par décret n° 94-2302 du 2 novembre 1994
Monsieur Slim Jarraya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des moyens à la direction de l'exploitation au ministère des communications.
Par décret n° 94-2303 du 2 novembre 1994
Monsieur Moez El Ajimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des radiocommunications à la direction de l'exploitation au ministère des communications.
Par décret n° 94-2304 du 2 Novembre 1994
Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction des affaires juridiques et sociales relevant du ministère des communications.
p. 1872NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 94-2305 du 2 novembre 1994
Monsieur Abdelmajid Ouled Ali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tataouine.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-2306 du 2 novembre 1994
Monsieur Mohamed Sallami, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Monastir.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-2307 du 2 novembre 1994
Monsieur Abdelhamid Achour, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-2308 du 2 novembre 1994
Monsieur Anouar Lamine, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Medenine.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-2309 du 2 novembre 1994
Monsieur Sami Aouadi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2310 du 2 novembre 1994
Monsieur Bechir Ktari, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Siliana.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2311 du 2 novembre 1994
Monsieur Mohamed Chaïeb Salhi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tatouine.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2312 du 2 novembre 1994
Monsieur Abdessalem Abbassi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Monastir.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2313 du 2 novembre 1994
Monsieur Mahmoud Ferjani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2314 du 2 novembre 1994
Monsieur Ali Khazri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2315 du 2 novembre 1994
Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2316 du 2 novembre 1994
Monsieur Khalfallah Jallali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2317 du 2 novembre 1994
Monsieur Kamel Sfar Chaâbane, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail de Métlaoui à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2318 du 2 novembre 1994
Monsieur Ahmed Klai, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail de la Manouba à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2319 du 2 novembre 1994
Monsieur Kamel Zouabi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à El-Jem à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2320 du 2 novembre 1994
Monsieur Brahim Boujnah, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales.