Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 95 du 2 décembre 1994

Journal Officiel · publié le 2 décembre 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 37 textes

Premier ministère

p. 1923

Décret n° 94-2409 du 21 novembre 1994, complétant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliées à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale telle que fixée par le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985

Article premier. - Le paragraphe 3 de la liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de…

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 1923

Par arrêté du ministre de la justice du 19 novembre 1994

Est nommée membre du conseil d'administration de l'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice, Madame Najoua Bent Abdelaziz Boulila, magistrat de 1er grade, représentant du ministère de la justice en remplacement de Melle Férida Béjaoui.

Ministère des finances

p. 1923

Décret n° 94-2410 du 21 novembre 1994, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des semences de pommes de terre

Article premier. - Sont suspendus les droits de douane en tarif autonome y compris le minimum légal de perception et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des semences de pommes de terre relevant du numéro du tarif des douanes 070110.0 par les personnes autorisées par les services concernés du ministère…

Lire le texte intégral →
p. 1923

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 novembre 1994, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Gabès

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Gabès conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

Lire le texte intégral →
p. 1924

Par arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 19 novembre 1994

Monsieur Noureddine Ben Farhat, est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nationale des pneumatiques (en liquidation) en remplacement de Monsieur Slaheddine Chérif.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1924

Par décret n° 94-2411 du 23 novembre 1994

Monsieur Tijani Mehouachi, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Mograne à compter du 22 juin 1994.

p. 1924

Par décret n° 94-2412 du 23 novembre 1994

Monsieur Taïeb Jardak, est nommé maître de recherche agricole et de pêche à l'institut de l'olivier à Sfax à compter du 18 juillet 1994.

p. 1924

Par décret n° 94-2413 du 23 novembre 1994

Monsieur Kamel Ridha Maoui, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Mograne à compter du 22 juin 1994.

p. 1924

Par décret n° 94-2414 du 23 novembre 1994

Monsieur Abderrazak Souissi, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab à compter du 22 juin 1994.

p. 1924

Par décret n° 94-2415 du 23 novembre 1994

Monsieur Ali Gharbi, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des ingénieurs et de l'équipement rural de Medjez El Bab à compter du 22 juin 1994.

p. 1924

Par décret n° 94-2416 du 23 novembre 1994

Monsieur Kamel Berkaoui, médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1924

Par décret n° 94-2417 du 23 novembre 1994

Monsieur Mustapha Fathallah, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des cultures protéagineuses, fourragères et diverses à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

p. 1924

Par décret n° 94-2418 du 23 novembre 1994

Monsieur Mohamed Nouri Hamdi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des cultures fourragères et diverses à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

p. 1924

Par décret n° 94-2419 du 23 novembre 1994

Madame Halima Ouchari, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des cultures protéagineuses à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

p. 1924

Par décret n° 94-2420 du 23 novembre 1994

Madame Moufida Touayi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la phytopathologie à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

p. 1924

Par décret n° 94-2421 du 23 novembre 1994

Monsieur Hichem Ben Jannet, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des denrées alimentaires autres que les viandes à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.

p. 1924

Par décret n° 94-2422 du 23 novembre 1994

Monsieur Khaled Lachtar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la céréaliculture à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

p. 1924

Par décret n° 94-2423 du 23 novembre 1994

Monsieur Mohamed Hamrouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction du suivi de la gestion des entreprises publiques sous-tutelle du ministère de l'agriculture.

p. 1924

Par décret n° 94-2424 du 23 novembre 1994

Madame Mounira Jelassi épouse Baccari, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service à la direction du suivi de la gestion des organismes sous-tutelle du ministère de l'agriculture.

p. 1924

Par décret n° 94-2425 du 23 novembre 1994

Madame Dalila Bouzid, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des cultures industrielles à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

p. 1924

Par décret n° 94-2426 du 23 novembre 1994

Monsieur Habib Bellil, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 1924

Par décret n° 94-2427 du 23 novembre 1994

Monsieur Chabchoub Lotfi, est nommé chef de laboratoire en chef au ministère de l'agriculture.

p. 1924

Par décret n° 94-2428 du 23 novembre 1994

Monsieur Khalili Bahri, est nommé géologue en chef au ministère de l'agriculture.

p. 1925
p. 1925

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 novembre 1994, fixant l'organisation et les attributions de l'unité de réalisation du barrage Sidi Aïch dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau

Article premier. - Le siège de l'unité de réalisation du barrage Sidi Aïch est fixé au site du chantier dans la délégation de Sidi Aïch du gouvernorat de Gafsa.

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1925

Décret n° 94-2429 du 23 novembre 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Fordha du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Fordha de la délégation de Feriana, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Fordha et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 31 juillet 1991, approuvé par le conseil de tutelle…

Lire le texte intégral →
p. 1925

Décret n° 94-2430 du 23 novembre 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Hanancha du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Hanancha de la délégation de Bir El Hafay, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ardh El Hanancha et ayant perdu sa vocation agricole et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 1er…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1926

Par décret n° 94-2431 du 23 novembre 1994

Mademoiselle Najoua Hedhly, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de l'évaluation des projets à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1926

Par décret n° 94-2432 du 23 novembre 1994

Messieurs :

Touhami Hamrouni

Salem Hemissi

Belgacem Makhlouf

Mohamed Bouaziz

et madame Samia Mallekh épouse Mosbah

Ingénieurs principaux, sont nommés au grade d'ingénieurs en chef.

Ministère du transport

p. 1926

Arrêté du ministre du transport du 19 novembre 1994 fixant les abréviations réglementaires du nom des ports d'attache des navires et les conditions relatives aux marques extérieures d'identification des navires

Article premier. - Les chefs-lieux des quartiers maritimes d'immatriculation des navires battant pavillon tunisien sont les suivants : Tabarka, Bizerte, la Goulette, Kélibia, Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax, Gabès et Houmt Souk.

Lire le texte intégral →
p. 1927

Arrête du ministre du transport du 19 novembre 1994 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux, spécialité : "Transport Terrestre, Aviation Civile et Météorologie"

Article premier. - est ouvert au ministère du transport le 20 décembre 1994 et jours suivants à l'intention des agents titulaires dans le grade d'ingénieur adjoint exerçant au ministère du transport et à l'institut national de la météorologie un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour…

Lire le texte intégral →

Ministère des communications

p. 1928

Par décret n° 94-2433 du 23 novembre 1994

Madame Samira Rajeb épouse Temanni, inspecteur des P.T.T. est chargée des fonctions de chef de service de la clientèle à la direction des affaires commerciales et internationales au ministère des communications.

p. 1928

par décret n° 94-2434 du 23 novembre 1994

Madame Salwa Ben Youssef épouse Karoui, inspecteur des P.T.T., est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Ben Arous relevant de la direction régionale spécifique des communications.

p. 1928

Par décret n° 94-2435 du 23 novembre 1994

Madame Zina Belgacem épouse Chebbi, inspecteur des P.T.T., est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de l'Ariana relevant de la direction régionale spécifique des communications de Tunis au ministère des communications.

p. 1928

Par décret n° 94-2436 du 23 novembre 1994

Monsieur Abdelmajid Hélali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique de la division des télécommunications de Tunis à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 1928

Par décret n° 94-2437 du 23 novembre 1994

Monsieur Abdelwaheb Alaimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Ben Arous relevant de la direction régionale spécifique des communications de Tunis au ministère des communications.

p. 1928

Par arrêté du ministre des communications du 19 novembre 1994

Monsieur Mohsen Triki, président directeur général du centre d'études et de recherches de télécommunications est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion en remplacement de Monsieur Moncef Toumi.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1928

Décret n° 94-2438 du 21 novembre 1994, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier. - la liste prévue à l'article premier du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985, est complétée comme suit :

Lire le texte intégral →