Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995 (1)
Article premier :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 94-2617 du 26 décembre 1994, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995, et fixant les modalités de règlement des dépenses de gestion
Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances susvisée n° 94-127 du 26 décembre 1994 sont répartis par article, conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 94-2618 du 23 décembre 1994
Monsieur Belgacem Nafti, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission, pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport à compter du 13 décembre 1994.
Par décret n° 94-2619 du 23 décembre 1994
Monsieur Mahmoud Ben Fadhel, est nommé chargé de mission, pour occuper l'emploi de directeur général du transport terrestre au ministère du transport à compter du 22 décembre 1994.
Ministère de l'éducation
Décret n° 94-2572 du 19 décembre 1994, portant changement d'appellation de certains établissements publics
Article premier. - Sont réalisés à compter du 1er janvier 1995 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après relevant du ministère de l'éducation.
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