Ministère des affaires étrangères
Décret n° 95-31 du 9 janvier 1995, portant publication du protocole relatif à la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table ainsi qu'à ses amendements, adopté à Genève le 10 mars 1993
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, le protocole relatif à la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table ainsi qu'à ses amendements, adopté à Genève le 10 mars 1993.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 février 1995, modifiant l'arrêté du 30 novembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil central du ministère des affaires étrangères
Article unique. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 30 novembre 1991, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil central du ministère des affaires étrangères, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 14 février 1995, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant, et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée, en cas de refus
Article premier. - Est fixée comme suit, la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant, et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 95-261 du 14 février 1995
Mademoiselle Souad Bouzoumita, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion.
p. 389En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-262 du 14 février 1995
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Karray Kossentini, maître assistant d'enseignement supérieur en qualité de sous-directeur des activités culturelles à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur à compter du 22 janvier 1995.
Par décret n° 95-263 du 14 février 1995
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Chaïeb, maître assistant d'enseignement supérieur en qualité de sous-directeur de la coopération maghrébine à la direction de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur à compter du 1er novembre 1994.
NOMINATIONS
Par décret n° 95-264 du 14 février 1995
Madame Leïla Haddad épouse Medfai, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du budget d'investissement à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-265 du 14 février 1995
Monsieur Ismail Haddad, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la sous-direction de la planification et des programmes à la direction des instituts supérieurs des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-266 du 14 février 1995
Monsieur Mohamed Choura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à l'université de Sfax.
Par décret n° 95-267 du 14 février 1995
Monsieur Habib Triki, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération et de la relation avec l'environnement à l'université de Sfax.
Par décret n° 95-268 du 14 février 1995
Monsieur Abdessatar Arbi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-269 du 14 février 1995
Monsieur Noureddine Ben Ammar, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 95-270 du 14 février 1995
Monsieur Abdelmajid Torjmen, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour assurer la direction de la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université de Sfax.
Par décret n° 95-271 du 14 février 1995
Monsieur Mohamed Salah Ben Miled, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 95-272 du 14 février 1995, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Sakiet Sidi Youssef (gouvernorat du Kef)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Sakiet Sidi Youssef est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 février 1995, fixant la liste des autorisations administratives délivrées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat, nécessitant une motivation en cas de refus
Article premier. - La liste des autorisations administratives délivrées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat, nécessitant une motivation en cas de refus est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 95-273 du 14 février 1995
Monsieur Mohsen Ktari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la prospective, de la statistique et de l'informatique au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-274 du 14 février 1995
Monsieur Mohamed Ali Larbi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de la formation continue des enseignants de
l'enseignement primaire à la direction de la formation, de l'évaluation et du suivi du personnel enseignant à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-275 du 14 février 1995
Monsieur Mohamed Houcine Khatib, inspecteur de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine et ce à compter du 2 janvier 1995.
NOMINATIONS
Par décret n° 95-282 du 14 février 1995
Mademaoiselle Jalila Rabaaoui, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-276 du 14 février 1995
Monsieur Mohamed Habib Fredj, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des ordonnancements à la sous-direction des affaires financières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-279 du 14 février 1995
Monsieur Abdeljaoued Idoudi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et de l'assistance pédagogique à la sous-direction de l'inspection et de la pédagogie à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-280 du 14 février 1995
Monsieur Zouhaïer Zaïdi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service d'étude et de recherche dans l'enseignement primaire à la sous-direction de l'inspection et de la pédagogie à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-281 du 14 février 1995
Monsieur Mohamed Taoufik Ouali, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien des locaux à la sous-direction des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-277 du 14 février 1995
Monsieur Béchir Drira, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir et ce, à compter du 14 janvier 1995.
NOMINATION
Par décret n° 95-283 du 14 février 1995
Monsieur Mohamed Ben Ali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation.
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