Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 20 du 10 mars 1995

Journal Officiel · publié le 10 mars 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 57 textes

Premier ministère

p. 439

Décret n° 95-322 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration

Article premier. - Les articles 5, 6, 13, 19, 22 et 28 du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 440

Par décret n° 95-375 du 6 mars 1995

Sont nommés conseillers membres du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie, pour une période de trois ans :

A - En raison des hautes fonctions qu'ils exercent dans le secteur public

Messieurs :
Mohamed Daoues
Mohamed Jebali
Ali Chaouachi
Abdellatif Saddam.

B - En raison de leur expérience professionnelle dans les domaines économiques et financiers :

Messieurs :
Mokhtar Ballaga
Aziz Miled
Hédi Jilani
Mohamed Bousbia.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 440

Par décret n° 95-323 du 21 février 1995

Madame Safia Khelil épouse Klibi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources des collectivités locales à la direction générale du trésor.

p. 441
p. 441

Par décret n° 95-324 du 21 février 1995

Mlle Fethia Lamloumi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des études de la comptabilité deniers à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 441

Par décret n° 95-377 du 21 février 1995

Monsieur Mohamed Ghorbel, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des procédures et du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 441

Par décret n° 95-325 du 21 février 1995

Monsieur Mahmoud Hamouda, inspecteur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 1ère classe à la direction générale de la comptabilité publique.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 441

Par décret n° 95-326 du 21 février 1995

Monsieur Jameleddine Hermassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale de la comptabilité publique.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 441

Par décret n° 95-327 du 21 février 1995

Monsieur Adel Haouet, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection des établissements publics administratifs et des collectivités publiques locales à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 441

Par décret n° 95-328 du 21 février 1995

Madame Rejeb Naïma, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 441

Arrêté du ministre des finances du 13 février 1995, portant changement d'appellations de recettes des finances sises aux gouvernorats de Monastir et de Kasserine

Article premier. - La recette des finances 1er bureau à Ksar Hellal est dénommée la recette des finances rue Fraj Limaïem à Ksar Hellal.

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Ministère de la santé publique

p. 441

Par décret n° 95-329 du 21 février 1995

Monsieur Salem Chenaina, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Tataouine).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi fonctionnel de sous-directeur d'administration centrale.

p. 442
p. 442

Par décret n° 95-330 du 21 février 1995

Monsieur Ridha Arrouchi, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative des malades à l'hôpital Razi de la Manouba.

p. 442

Par décret n° 95-331 du 23 février 1995

Madame Aït Amara Mounira, médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste spécialiste major de la santé publique à compter du 25 octobre 1994.

p. 442

Par décret n° 95-332 du 23 février 1995

Monsieur Douss Lazhar, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste spécialiste major de la santé publique à compter du 25 octobre 1994.

p. 442

Par décret n° 95-333 du 21 février 1995

Le docteur Kortas Fayçal, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 20 octobre 1994.

p. 442

Par décret n° 95-334 du 21 février 1995

Le docteur Bouchriha Ali, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 20 octobre 1994.

p. 442

Par décret n° 95-335 du 23 février 1995

Le docteur Khoufi Mustapha, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 20 octobre 1994.

p. 442

Par décret n° 95-336 du 21 février 1995

Le docteur Abdelali Mohamed, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 20 octobre 1994.

p. 442

Par décret n° 95-337 du 23 février 1995

Le docteur El Kafsi Mohamed Taoufik, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 20 octobre 1994.

p. 442

Par décret n° 95-338 du 23 février 1995

Le docteur Zemzari Abdelkarim, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 20 octobre 1994.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 442

Par décret n° 95-339 du 23 février 1995

Madame Rafiâa Limam épouse Baouendi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 442

Par décret n° 95-340 du 21 février 1995

Monsieur Jaâfar Chebbi, officier principal de 3ème classe, est chargé des fonctions de chef de service de la rénovation à la direction du matériel des ponts et chaussées relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 442

Par décret n° 95-341 du 21 février 1995

Monsieur Salah Hammami, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunis.

p. 442

Par décret n° 95-342 du 21 février 1995

Monsieur Mohamed Bahrini, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de sous-directeur des études épidémiologiques à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.

p. 442

Par décret n° 95-343 du 21 février 1995

Monsieur Tijani Hedriche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 442

Par décret n° 95-344 du 21 février 1995

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissements de la production animale conformément au tableau ci-après :

Noms et PrénomsGradeCommissariat Régional au développement agricole de
Abdelbaki RouabehMéd. vét. inspec. rég.Béja
Fethi MoallaMéd. vétérinaireSfax
Med Moncef RouisMéd. vét. inspec. rég.Monastir
Kamel BradaïMéd. vétérinaireKebili

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, les intéressés bénéficient des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 443
p. 443

Par décret n° 95-345 du 21 février 1995

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissements des bâtiments et du matériel conformément au tableau ci-après :

Noms et PrénomsGradeCommissariat Régional au développement agricole de
Bettaiéb BouzidIngénieur des TravauxSidi-Bouzid
Laïd DhiabiIngénieur des TravauxZaghouan

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, les intéressés bénéficient des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 443

Par décret n° 95-346 du 21 février 1995

Monsieur Belgacem Belgacem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 443

Par décret n° 95-347 du 21 février 1995

Madame Rekaya Derbali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 443

Par décret n° 95-348 du 21 février 1995

Monsieur Abdelfattah Rannen, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 443

Par décret n° 95-349 du 21 février 1995

Monsieur Abdelfattah Maddar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 443

Par décret n° 95-350 du 21 février 1995

Madame Zeineb Ktari épouse Marrakchi, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de l'information à la direction de la santé animale relevant de la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.

p. 443

Par décret n° 95-351 du 21 février 1995

Monsieur Ridha Masmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du financement et du contrôle de l'impact du crédit à la direction générale du financement & des encouragements au ministère de l'agriculture.

p. 443

Par décret n° 95-352 du 21 février 1995

Monsieur Heni Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole à l'unité de réalisation du projet Tuniso-Algérien du développement intégré du bassin versant de l'oued Mellègue dans le gouvernorat de Kasserine.

p. 443

Par décret n° 95-353 du 21 février 1995

Monsieur Abdelfattah Saïd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des espèces à pépins et diverses à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

p. 443

Par décret n° 95-354 du 21 février 1995

Monsieur Sayed Smati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et d'évaluation économique et technique du projet à l'unité de réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kairouan.

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Ministère du transport

p. 444

Par décret n° 95-355 du 21 février 1995

Monsieur Mohamed Rehaïem, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef du quartier maritime de Houmet-Souk à Jerba à la direction régionale du transport du gouvernorat de Medenine au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-356 du 21 février 1995

Monsieur Jalel Nouira, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef du quartier maritime de Tabarka à la direction régionale du transport du gouvernorat de Jendouba au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-357 du 21 février 1995

Monsieur Mounir Chaâbane, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef du quartier maritime de Kélibia à la direction régionale du transport du gouvernorat de Nabeul au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-358 du 21 février 1995

Monsieur Néji Ben Mejri, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef du quartier maritime de Mahdia à la direction régionale du transport du gouvernorat de Mahdia au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-359 du 21 février 1995

Monsieur Karem Mansour, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-360 du 21 février 1995

Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur économique à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-361 du 21 février 1995

Monsieur Chiheb Moufid Essafi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur des études sectorielles à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-362 du 21 février 1995

Monsieur Montacar Hassani, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et de l'informatique au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-363 du 21 février 1995

Monsieur Mohamed Boussetta, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des entreprises ferroviaires à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-364 du 21 février 1995

Monsieur Fayçal Lassoued, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de la navigation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-365 du 21 février 1995

Monsieur Malek Smaoui, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service des ports à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-366 du 21 février 1995

Monsieur Rachid Felfel, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion portuaire à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-367 du 21 février 1995

Monsieur Lassâad Jemaï, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service régional de la sécurité maritime à la région maritime de Bizerte à la direction régionale du transport du gouvernorat de Bizerte au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-368 du 21 février 1995

Monsieur Mohamed Ridène, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service du transport terrestre à la direction régionale du transport du gouvernorat de l'Ariana au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-369 du 21 février 1995

Monsieur Mahfoudh Anane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service régional de la sécurité maritime à la région maritime de Gabès à la direction régionale du transport du gouvernorat de Gabès au ministère du transport.

p. 444

Par décret n° 95-370 du 21 février 1995

Monsieur Kamel Daghari, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service du trafic maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 445
p. 445

Par décret n° 95-371 du 21 février 1995

Monsieur Faouzi Ayari, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration des navires à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 445

Par décret n° 95-372 du 21 février 1995

Monsieur Ezzeddine Ben Salem, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service du transport maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 445

Par décret n° 95-373 du 21 février 1995

Monsieur Adel Beltaief, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du transport terrestre à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tozeur au ministère du transport.

p. 445

Par décret n° 95-374 du 21 février 1995

Monsieur Yadh Bouteraa, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service régional de la sécurité maritime à la région maritime de Tunis à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tunis au ministère du transport.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 445

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 23 février 1995, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat et des entreprises publiques sous tutelle et nécessitant une réponse motivée en cas de refus

Article premier. - Est fixée comme suit la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant des attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat et des entreprises publiques sous tutelle et auquelles une réponse motivée aux réclamations des citoyens doit être donnée en cas de refus.

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