Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 28 mars 1995

Journal Officiel · publié le 28 mars 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 23 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 551

Par décret n° 95-445 du 22 mars 1995

Monsieur Mohamed Trabelsi est nommé conseiller à la cour des comptes.

p. 551

Par décret n° 95-446 du 22 mars 1995

Monsieur Samir Hadhri est nommé conseiller à la cour des comptes.

p. 551

Par décret n° 95-447 du 22 mars 1995

Monsieur Tahar Meddeb est nommé conseiller à la cour des comptes.

p. 551

Par décret n° 95-448 du 22 mars 1995

Monsieur Hatem Sellini est nommé conseiller à la cour des comptes.

p. 551

Par décret n° 95-449 du 22 mars 1995

Monsieur Noureddine Zaouali est nommé conseiller à la cour des comptes.

p. 551

Par décret n° 95-450 du 22 mars 1995

Monsieur Hichem Ben Ameur est nommé conseiller à la cour des comptes.

p. 551

Par décret n° 95-451 du 22 mars 1995

Monsieur Néjib Gtari est nommé conseiller à la cour des comptes.

p. 551

Par décret n° 95-452 du 17 mars 1995

Monsieur Rachid Abbès, conseiller, est nommé commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 551

Par décret n° 95-454 du 17 mars 1995

Monsieur Ahmed Trimech, conseiller, est nommé chef de section au tribunal administratif.

p. 551

Par décret n° 95-453 du 17 mars 1995

Monsieur Ahmed Zarrouk, conseiller adjoint, est nommé conseiller adjoint délégué au tribunal administratif.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 551

Par décret n° 95-455 du 16 mars 1995

Monsieur Hamouda Rihani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la gestion consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 551

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 janvier 1995, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires étrangères et aux conditions de leur octroi

Article unique :

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Ministère de l'intérieur

p. 558

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mars 1995, portant création d'un arrondissement municipal à Bouchemma de la commune de Gabès gouvernorat de Gabès

Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Gabès un arrondissement municipal à Bouchemma.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 558

Par décret n° 95-456 du 16 mars 1995

Monsieur Ismaïl Fekih, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

Ministère des affaires sociales

p. 558

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 1995, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

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Ministère des finances

p. 559

Par décret n° 95-457 du 16 mars 1995

Monsieur Lotfi Jeridi, ingénieur en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan "ministère des finances", est chargé des fonctions de directeur technique.

p. 559

Par arrêté du ministre des finances du 16 mars 1995

Monsieur Farhat Médini, chargé de mission au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de l'Habitat, en remplacement de Monsieur Noureddine Chiha.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 559

Par décret n° 95-458 du 16 mars 1995

Monsieur Abdellatif Mezri, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Ben Arous à compter du 1er janvier 1995.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 559

Par décret n° 95-459 du 16 mars 1995

Monsieur Mokhtar Agrebi, est nommé en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana à compter du 1er janvier 1995.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 559

Par décret n° 95-460 du 16 mars 1995

Monsieur Houcine Kahlaoui, est nommé en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef à compter du 1er janvier 1995.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 559

Par décret n° 95-461 du 16 mars 1995

Monsieur Abdelkerim Soltani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Sbeïtla.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 559

Par décret n° 95-462 du 16 mars 1995

Monsieur Ali Zakhama, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 559

Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 mars 1995

Monsieur Yadh Chaouachi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Sidérurgie "El Fouledh" et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Lchiheb.

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