Premier ministère
Décret n° 95-465 du 27 mars 1995, modifiant le décret n° 88-460 du 25 mars 1988, fixant le régime des frais de stage à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques
Article premier. - Les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 88-460 du 25 mars 1988 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95 - 469 du 27 mars 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à imadat de Boumkhila, délegation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued El Guilta
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, sises à imadat de Boumkhila, délegation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur
Art. premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'enseignement supérieur comprend :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-471 du 27 mars 1995
Monsieur Jalloul Djeribi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de théologie.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 95-472 du 27 mars 1995, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1994
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1994 est décerné aux personnes suivantes des gouvernorats de Sfax et Jendouba :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-473 du 27 mars 1995, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1994
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production de viande au titre de l'année 1994 est décerné aux personnes suivantes des gouvernorats de Zaghouan et Médenine :
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