Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 38 du 12 mai 1995

Journal Officiel · publié le 12 mai 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 30 pages · 61 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1079

Par décret n° 95-815 du 2 mai 1995

Monsieur Abdelhay Sghaïer, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1079

Par décret n° 95-816 du 2 mai 1995

Monsieur Abdelhay Sghaïer, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1079

Par décret n° 95-778 du 2 mai 1995

Monsieur Bouakazine Medhioub, est nommé en qualité de chef de division de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax à compter du 1er janvier 1995.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1079

Par décret n° 95-779 du 2 mai 1995

Monsieur Noureddine H'mida, est nommé en qualité de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax à compter du 1er janvier 1995.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1079

Par décret n° 95-780 du 2 mai 1995

Monsieur Ezzeddine Boughdiri, est nommé en qualité de chef de division de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis à compter du 1er janvier 1995.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1079

Par décret n° 95-781 du 2 mai 1995

Monsieur Kamel Alimi, est nommé en qualité de chef d'unité de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1079

Par décret n° 95-782 du 2 mai 1995

Monsieur Chafik Abdellatif, est nommé en qualité de chef d'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte à compter du 1er janvier 1995.

En application des dispositions du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1079

Par décret n° 95-783 du 2 mai 1995

Monsieur Mohamed Naceur Bouaïssi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Siliana).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1079

Par décret n° 95-788 du 2 mai 1995

Monsieur Jabeur Denguir, est nommé professeur de l'enseignement supérieur au ministère de la santé publique (institut national de nutrition et de technologie alimentaire) à compter du 21 novembre 1994.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1079

Par décret n° 95-786 du 29 avril 1995

Monsieur Kamoun Ahmed, assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de chef de service de technologie alimentaire à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire au ministère de la santé publique.

p. 1079

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes majors de la santé publique

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 31 octobre 1995 et jours suivants pour le recrutement de (3) pharmaciens biologistes majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 1080

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 9 janvier 1996 et jours suivants pour le recrutement de (4) pharmaciens majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…

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p. 1080

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 23 novembre 1995 et jours suivants pour le recrutement de (4) médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 1080

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 9 novembre 1995 et jours suivants pour le recrutement de six (06) médecins majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…

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p. 1080

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 31 octobre 1995 et jours suivants pour le recrutement de (5) pharmaciens biologistes principaux de

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p. 1081

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 20 septembre 1995 et jours suivants pour le recrutement de (15) pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 1081

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 29 septembre 1995 et jours suivants pour le recrutement de (15) médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 1081

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 5 octobre 1995 et jours suivants pour le recrutement de (10) médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 1081

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 20 septembre 1995 et jours suivants pour le recrutement de cent (100) médecins principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 1082

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 21 novembre 1995 et jours suivants pour le recrutement de trois (3) médecins vétérinaires principaux, conformément aux dispositions du décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.

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p. 1082

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 5 juillet 1995 et jours suivants pour le recrutement de (124) médecins spécialistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…

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p. 1082

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 31 juillet 1995 et jours suivants pour le recrutement de (8) pharmaciens biologistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…

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p. 1082

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 27 juillet 1995 et jours suivants pour le recrutement de (20) pharmaciens de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…

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p. 1083

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 20 juin 1995 et jours suivants pour le recrutement de (170) médecins de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisé.

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p. 1083

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 13 juillet 1995 et jours suivants pour le recrutement de (43) médecins dentistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…

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p. 1083

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (04) analystes.

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p. 1083

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (9) administrateurs conseillers de la santé publique.

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p. 1084

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (54) administrateurs de la santé publique.

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p. 1084

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (18) attachés de la santé publique.

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p. 1084

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaire d'administration de la santé publique

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de (54) secrétaires d'administration de la santé publique.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1084

Par décret n° 95-787 du 2 mai 1995

Monsieur Hammouda Saâfi, maître de conférences, est chargé de fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences religieuses.

p. 1084

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 2 mai 1995, fixant les modalités d'organisation des concours nationaux d'accès aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 1995 - 1996

Article premier. - Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation telles que prévues par les articles 2, 3 et 4 du décret n° 94-62 ci-dessus visé, pour chacun des trois concours en sciences, en technologie et en biologie, ouverts par l'arrêté du 24 mars 1994 ci-dessus visé.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1090

Décret n° 95-789 du 2 mai 1995, modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés

Article premier. - Les articles 1, 3 et 6 du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 1090

Par décret n° 95-790 du 29 avril 1995

Monsieur Abdelaziz Ferchichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et de l'approvisionnement à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1091
p. 1091

Par décret n° 95-791 du 29 avril 1995

Mademoiselle Zohra Ben Fned, administrateur conseiller est chargée des fonctions de chef de service des études et de la coordination relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1091

Par décret n° 95-792 du 29 avril 1995

Madame Manana Zaddem épouse Hafnaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études des ports de pêche et de plaisance à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère de l'agriculture

p. 1091

Décret n° 95-793 du 2 mai 1995 réglementant l'encouragement de l'État au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs

Article premier - Outre les avantages prévus par le code d'incitations aux investissements susvisé, l'encouragement de l'État peut être accordé sous forme de prêts d'investissement au profit des petits agriculteurs et pêcheurs mentionnés à l'article 28 du code d'incitations aux investissements et définis par le…

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p. 1101

Par décret n° 95-794 du 29 avril 1995

Madame Monia Maâtoug, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 1101

Par décret n° 95-795 du 29 avril 1995

Monsieur Ali Kchok, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1101

Par décret n° 95-796 du 29 avril 1995

Monsieur Karaani Houcine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts (spécialité alfa) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1101

Par décret n° 95-797 du 29 avril 1995

Monsieur Lotfi Affès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1101

Par décret n° 95-798 du 29 avril 1995

Monsieur Monaâm Keskes, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1101

Par décret n° 95-799 du 2 mai 1995

Madame Hajer Nouiri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1101

Par décret n° 95-800 du 2 mai 1995

Monsieur Mohamed Ben Sâad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1101

Par décret n° 95-801 du 29 avril 1995

Madame Sadok El Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'identification des études et du suivi de projet à la direction générale du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture.

p. 1102
p. 1102

Par décret n° 95-802 du 29 avril 1995

Monsieur Mohamed El Ouafi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 1102

Par décret n° 95-803 du 2 mai 1995

Monsieur Snoussi Mohamed Snoussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure d'agriculture du Kef.

p. 1102

Par décret n° 95-804 du 29 avril 1995

Mademoiselle Wassila Maâtallah, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.

p. 1102

Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 avril 1995, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (02) opérateurs et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un (01) opérateur.

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Ministère des communications

p. 1102

Par décret n° 95-805 du 29 avril 1995

Monsieur Majid Boularès, conseiller des P.T.T est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.

p. 1102

Par décret n° 95-806 du 29 avril 1995

Madame Khedija Hamouda épouse Ghariani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de division des télécommunications à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.

p. 1102

Par décret n° 95-807 du 29 avril 1995

Madame Emna Ayadi épouse Mnif, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service trafic à la direction opérationnelle des télécommunications du réseau international au ministère des communications.

p. 1102

Par décret n° 95-808 du 29 avril 1995

Madame Samia Manaï épouse Labiadh, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service des promotions à la direction des affaires administratives au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 1102

Par décret n° 95-812 du 29 avril 1995

Monsieur Ahmed Amara, chef de travaux de laboratoire est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale du commerce à Tataouine.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1102

Par décret n° 95-809 du 2 mai 1995

Monsieur Zouhaïer Garchi, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service du transport terrestre à la direction régionale du transport du gouvernorat de Siliana au ministère du transport.

p. 1102

Par décret n° 95-810 du 2 mai 1995

Monsieur Slah Ben Hamadi, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service du transport terrestre à la direction régionale du transport du gouvernorat du Kef au ministère du transport.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1102

Par décret n° 95-811 du 2 mai 1995

Monsieur Ali Ridha El Hicheri, administrateur général, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er septembre 1995.

Ministère de l'industrie

p. 1102

Arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 1995, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Medjez El Bab

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Medjez El bab conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi sus-visée n° 94-16 du 31 janvier 1994

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p. 1103

Arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 1995, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Béja

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Béja conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi sus-visée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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Ministère de la culture

p. 1103

Par décret n° 95-813 du 29 avril 1995

Monsieur Férid El Almi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur au ministère de la culture.

p. 1103

Par décret n° 95-814 du 29 avril 1995

Monsieur Mohamed Salah Atil, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Monastir.

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