Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 42 du 26 mai 1995

Journal Officiel · publié le 26 mai 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 12 textes

Premier ministère

p. 1191

Arrêté du Premier ministre du 18 mai 1995, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. - Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1994 est attribué aux agents de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif à :

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Ministère des affaires sociales

p. 1191

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mai 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Kabaou, inspecteur des services financiers, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction administrative et financière au ministère des…

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Ministère des finances

p. 1191

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 18 mai 1995

Monsieur Mohamed Ben Youchâa, chef de service inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales et Monsieur Slaheddine Basli receveur régional à

p. 1192

Kairouan sont désignés administrateurs provisoires de la société d'entraide et de secours mutuel du personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 1192

Par arrêté du ministre des finances du 18 mai 1995

Sont nommés membres de la commission des experts en assurance et des commissaires d'avaries en assurance, prévue à l'article 80 du code des assurances :

  • Madame Lamia Ben Mahmoud épouse Ben Ahmed, représentant du ministère des finances, président, en remplacement de Monsieur Abdelmonem Kolsi,
  • Monsieur Noureddine Ben Ounis, représentant des commissaires d'avaries, membre, en remplacement de Monsieur Mohamed Chedly Sanchou.
p. 1192

Par arrêté du ministre des finances du 18 mai 1995

Monsieur Ali Majoul, directeur de 1ère classe à la société tunisienne de banque, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tuniso-qatarie d'investissement, en remplacement de Monsieur Naji Skhiri.

p. 1192

Par arrêté du ministre des finances du 18 mai 1995

Madame Lamia Zribi, chef de service au ministère de développement économique, est nommée administrateur représentant le ministère de développement économique au conseil d'administration du centre informatique des finances en remplacement de Monsieur Lotfi Bouzaïène.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1192

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 mai 1995, portant ouverture de deux concours sur l'une externe et l'autre interne sur épreuves, pour le recrutement de dactylographes

Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de onze (11) dactylographes sont ouverts au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1192

Par arrêté du Premier ministre du 18 mai 1995

Est désigné pour une durée de 3 ans en qualité de membre du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi Monsieur Mohamed Ghariani représentant le rassemblement constitutionnel démocratique, en remplacement de Monsieur Moncef Laouati.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1192

Décret n° 95-907 du 18 mai 1995, portant révision du plan d'aménagement de la ville d'El Jem (gouvernorat de Mahdia)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville d'El Jem est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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Ministère de l'agriculture

p. 1193

Décret n° 95-908 du 17 mai 1995, portant attribution de l'ordre du mérite agricole

Article premier. - L'ordre du mérite agricole, grade chevalier est attribué aux personnes ci-après désignées :

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p. 1193

Décret n° 95-777 du 2 mai 1995, modifiant et complétant le décret n° 91-366 du 13 mars 1991 fixant les tarifs des télécommunications

Au lieu de "ministère du transport"

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Ministère de l'éducation

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1995

Monsieur Lamine Moulahi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Madame Rafiâa Baouandi.

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