Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 16 juin 1995

Journal Officiel · publié le 16 juin 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1311

Par arrêté du Premier Ministre du 10 mai 1995

Sont désignées membres de la commission nationale pour le développement durable, représentant les institutions et organisations nationales citées à l'article 4 du décret susvisé n°93-2061 du 11 octobre 1993, les personnes dont les noms suivent :

  • Ahmed Friaâ et Amara Abbasi : représentant la chambre des députés
  • Noureddine Fathallah : représentant l'union générale des travailleurs tunisiens
  • Hechmi Kooli : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
  • Habib Haddad : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche
  • Faïza Kefi : représentant l'union nationale de la femme tunisienne
  • Ahmed Zghal : représentant l'association de protection de la nature et de l'environnement de Sfax
  • Farhat Ben Ayed : représentant l'association tunisienne de lutte contre le cancer.

Ministère de la justice

p. 1311

Arrêté du ministre de la justice du 8 juin 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour la promotion au grade d'administrateur de greffes

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature le 1er septembre 1995 et jours suivants à l'intention des greffiers principaux titulaires un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur de greffes.

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Ministère des affaires étrangères

p. 1311

Par décret n° 95-1015 du 8 juin 1995

Monsieur Mounir Miladi, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la documentation et des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 1311

Par décret n° 95-1016 du 8 juin 1995

Monsieur Fethi Ferchiou, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi des projets à l'administration centrale à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

Ministère des affaires religieuses

p. 1311

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 juin 1995, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1416/1996

Article premier - La candidature à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1416/1996, est ouverte le 1er safar 1416/29 juin 1995.

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Ministère des affaires sociales

p. 1312

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juin 1995, portant délimitation territoriale des deux divisions de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Tunis

Article premier - la délimitation territoriale des deux divisions de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Tunis est fixée ainsi qu'il suit :

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Ministère des finances

p. 1312

Par arrêté du ministre des finances du 8 juin 1995

Monsieur Faouzi Ben Arab, président directeur général de l'office de développement du Nord-Ouest, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de coopération du Maghreb Arabe, en remplacement de Monsieur Moncef Bouallègue.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1312

Par décret n°95-1017 du 10 juin 1995

Monsieur Mohamed Nizar El Alech est nommé chef de l'unité de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère des la santé publique

p. 1312

Par décret n° 95-1018 du 9 juin 1995

Monsieur Sellini Noureddine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre d'imagerie par resonnances magnétique au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n°81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1312

Par décret n° 95-1019 du 8 juin 1995

Monsieur Hassine Mohieddine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des banques de sang à l'unité centrale des banques de sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé publique.

p. 1312

Par décret n° 95-1020 du 8 juin 1995

Melle Ben Ayed Nour El Houda, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des laboratoires à l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique.

p. 1312

Par décret n° 95-1021 du 8 juin 1995

Mme Faouzia Drissi, épouse Mahmoudi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives au ministère de la santé publique.

p. 1312

Par décret n° 95-1022 du 8 juin 1995

Mme Alouani Saida, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.

p. 1312

Par décret n° 95-1023 du 8 juin 1995

Mme Khannoussi Aziza, épouse Zdiri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel paramédical, administratif, technique et ouvrier à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.

p. 1312

Par décret n° 95-1024 du 8 juin 1995

Mme Skander Mounira, épouse Dami, médecin dentiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut national de nutrition et de la technologie alimentaire (Sce. de médecine dentaire).

p. 1312

Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 1995

Le conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis est constitué des membres suivants :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1313

Par décret n° 95-1025 du 10 juin 1995

Monsieur Ahmed Jegham, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur.

p. 1313

Par décret n° 95-1026 du 10 juin 1995

Madame Nadia Christine Ben Hiba, épouse Glenza, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des examens et des concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1313

Par décret n° 95-1027 du 10 juin 1995

Monsieur Mohamed Mehdi Ghebara, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1313

Par décret n° 95-1028 du 10 juin 1995

Madame Fatma Zaghdoud, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres de Tunis.

En application des dispositions de l'article 22 du décret susvisé n°91-871 du 7 décembre 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1313

Par décret n° 95-1029 du 10 juin 1995

Madame Zohra Hached, épouse Bouhali, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération maghrébine à la direction de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1313

Par décret n° 95-1030 du 10 juin 1995

Monsieur Slaheddine Chaouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des équivalences à la direction des équivalences et de l'enseignement privé à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1313

Par décret n° 95-1031 du 10 juin 1995

Madame Hasseina Douik, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des projets et programmes en sciences juridiques économiques et de gestion à la sous-direction des études et d'élaboration des projets et programmes à la direction générale des projets des programmes et de la pédagogie au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1313

Par décret n° 95-1032 du 10 juin 1995

Madame Mouldia Abdellatif, épouse Bouderbala, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des projets et programmes en sciences islamiques humaines et sociales à la sous-direction des études et d'élaboration des projets et programmes à la direction générale des projets, des programmes et de la pédagogie au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1313

Par décret n° 95-1033 du 10 juin 1995

Monsieur Salah Guezguez, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.

p. 1313

Par décret n° 95-1034 du 10 juin 1995

Monsieur Noureddine Hadj Hassine, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1313

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 10 juin 1995, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant des services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements publics sous sa tutelle dont les réponses aux réclamations s'y rapportant doivent être motivées en cas de refus

Article premier - Est fixée comme suit la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements publics sous sa tutelle dont les réponses aux réclamations s'y rapportant doivent être motivées en cas de refus.

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Ministère de l'agriculture

p. 1314

Par décret n° 95-1035 du 10 juin 1995

Monsieur Lebdi Fethi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de traitement de l'information scientifique à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 1314

Par décret n° 95-1036 du 10 juin 1995

Monsieur Mohamed Fethi M'Louka, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 1314

Par arrêté du ministre du commerce du 8 juin 1995

Monsieur Sahbi Kilani est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Mohamed Taïeb.

p. 1314

Par arrêté du ministre du commerce du 8 juin 1995

Monsieur Hassen Ouerfelli est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société "El Bouniane", et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Trifa.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 1314

Par arrêté du ministre de l'industrie du 8 juin 1995

Monsieur Abdelhay El M'Zoughi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Kammoun.

p. 1314

Par arrêté du ministre de l'industrie du 8 juin 1995

Monsieur Noureddine Ben Mansour, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Raffinerie Tunisienne de Soufre, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Labbene.

p. 1314

Par arrêté du ministre de l'industrie du 8 juin 1995

Monsieur Fouad Charfi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre technique de textile en remplacement de Madame Salwa Marzouk.

p. 1314

Par arrêté du ministre de l'industrie du 8 juin 1995

Monsieur Mohamed Ayed, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Les Ciments d'Oum El Kelil, et ce, en remplacement de Monsieur Ismail Hamadi.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 1314

Par arrêté du ministre de la culture du 8 juin 1995

Monsieur Béchir Ben Trad, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du théâtre national en remplacement de Monsieur Tahar Ferjani.

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