Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 26 septembre 1995

Journal Officiel · publié le 26 septembre 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 25 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1851

Par décret n° 95-1697 du 18 septembre 1995

Monsieur Mohamed Hadj Taïeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau d'études et litiges relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au Premier ministère.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie de rang et prérogatives de directeur général.

p. 1851

Par décret n° 95-1698 du 18 septembre 1995

Monsieur Mohamed Hédi Touati, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur du centre de recherches et d'études administratives à l'école nationale d'administration.

p. 1851

Par décret n° 95-1699 du 18 septembre 1995

Sont nommés membres de la cour de discipline financière à compter du 1er septembre 1995 :

Messieurs :

  • Yahia Ayoub, président de chambre au tribunal administratif en qualité de vice-président,
  • Abdessalem Chaâbane, conseiller à la cour des comptes en qualité de membre,
  • Ismaïl M'rabet, conseiller à la cour des comptes en qualité de membre,
  • Ahmed Trimech, conseiller au tribunal administratif en qualité de membre,

Madame :

  • Nabiha Maktouf, conseiller au tribunal administratif en qualité de membre.
MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 1851

Par décret n° 95-1700 du 18 septembre 1995

Monsieur Taïeb Abid, conseiller au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une période d'une année, et ce, à compter du 1er janvier 1996.

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 1851

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 16 septembre 1995

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office des logements militaires :

Monsieur Slaheddine Ben Miled : représentant du ministère des finances

Monsieur Mohamed Benzarti : représentant du ministère de développement économique au lieu de Monsieur Noureddine Chibani

Monsieur Salah Besbes : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat au lieu de Monsieur Mohamed Zbiba

Le colonel-major Chedly Ben Letaïfa : représentant du ministère de la défense nationale au lieu du colonel-major Abdelaziz Oueslati

Monsieur Tahar Jebali : représentant du ministère de la défense nationale.

p. 1851

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 16 septembre 1995

Monsieur Férid Tebourbi est nommé membre du conseil d'administration de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement du colonel-major Béchir Boussetta.

FIN DE DETACHEMENT

Ministère de la justice

p. 1851

Par décret n° 95-1701 du 18 septembre 1995

Il est mis fin au détachement de Monsieur Ibrahim Trifi, conseiller à la cour de cassation au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur (agence tunisienne de la coopération technique) à compter du 10 juillet 1995.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1851

Par décret n° 95-1702 du 18 septembre 1995

Monsieur Elyes Kasri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Séoul.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1851

Par décret n° 95-1703 du 16 septembre 1995

Monsieur Moncef Tabka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1851

Par décret n° 95-1704 du 18 septembre 1995

Le docteur Mohamed Slouma Belaljia, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de La Marsa (service de médecine interne).

p. 1851

Par décret n° 95-1705 du 18 septembre 1995

Le docteur Mohamed Hédi Balti, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de La Marsa (service de chirurgie générale).

p. 1852

Ministère des finances

p. 1852

Décret n° 95-1706 du 18 septembre 1995, accordant à la société orientale des viandes les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Bénéficient de l'exonération des droits de douanes et de la suspension des taxes d'effet équivalent, de la T.V.A. et du droit de consommation, les équipements importés par la société orientale des viandes et figurant sur la liste annexée au présent décret.

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p. 1854

Décret n° 95-1707 du 18 septembre 1995, portant modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements tel que modifié par le décret n° 95-23 du 9 janvier 1995

Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe n° I du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements tel que modifié par le décret n° 95-23 du 9 janvier 1995 les…

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Ministère de la santé publique

p. 1855

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 16 septembre 1995, modifiant et complétant l'arrêté du 28 octobre 1982, fixant les tarifs des actes et des différentes prestations rendus par le centre national de radio-protection

Article premier. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé du 28 octobre 1982 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1855

Décret n° 95-1708 du 18 septembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les études islamiques

Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les études islamiques.

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p. 1856

Par décret n° 95-1709 du 18 septembre 1995

Monsieur Moheddine Gadi, maître-assistant, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences religieuses.

p. 1856

Par décret n° 95-1710 du 16 septembre 1995

Madame Dhouha Akrimi épouse Boukhris, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle à la sous-direction des concours de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche à la direction des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1856

Par décret n° 95-1711 du 18 septembre 1995

Monsieur Mohamed Salah Mathlouthi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1995.

p. 1857

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1857

Par décret n° 95-1712 du 16 septembre 1995

Le décret n° 95-1573 du 25 août 1995 nommant Monsieur Nejib Bouguila, sous-directeur de la rénovation du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat est retiré.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 1857

Par décret n° 95-1713 du 18 septembre 1995

La nomination de Monsieur Abdelhafidh Nafti, maître de conférences en qualité de directeur de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis est renouvelée.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du commerce

p. 1857

Par décret n° 95-1714 du 18 septembre 1995

Monsieur H'Mida Mokhtar, cadre de l'office du commerce de la Tunisie chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur des échanges extérieurs au ministère du commerce, est maintenu en activité après l'âge de la retraite pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1995.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE

NOMINATIONS

Rectificatif au JORT n° 71 du 5 septembre 1995 page 1784.

p. 1857

Décret n° 95-158 du 25 août 1995

Lire :

Monsieur Mohamed Ridha Miladi est chargé des fonctions de sous-directeur...

Au lieu de :

Monsieur Mohamed Riadh Miladi est chargé des fonctions de sous-directeur...

(le restes demeure sans changement).

p. 1857

Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 septembre 1995

Monsieur Mohamed Bouchiha, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des transports par Pipe-Line au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Adbderrahmen Tlili.

p. 1857

Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 septembre 1995

Monsieur Salah Daldoul, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société "El Anabib", et ce, en remplacement de Monsieur Habib Saïhi.

NOMINATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1857

Par décret n° 95-1715 du 18 septembre 1995

Madame Zeineb Saïed, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.

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