Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 1 du 2 janvier 1996

Journal Officiel · publié le 2 janvier 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 61 textes

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NOMINATION

Premier ministère

p. 3

Par arrêté du Premier ministre du 21 décembre 1995

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications Messieurs :

Yadh Chaouachi : représentant du Premier ministère en remplacement de Monsieur Ben Farhat Noureddine.

Ghrir Rachid : représentant du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Rejeb.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 3

Par décret n° 95-2512 du 21 décembre 1995

Monsieur Chedly Sghairi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de la recherche et de l'analyse à la direction de la recherche, de l'analyse et de la planification au ministère des affaires étrangères.

p. 3

Par décret n° 95-2513 du 21 décembre 1995

Monsieur Samir Jemai, administrateur, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financière au ministère des affaires étrangères.

p. 3

Par décret n° 95-2514 du 21 décembre 1995

Monsieur Mokhtar Hamdi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce, Ryaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 3

Par décret n° 95-2537 du 21 décembre 1995

Monsieur Abdelaziz Sfar, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Saïd.

p. 3

Par décret n° 95-2515 du 19 décembre 1995

Madame Boutheina Jaouadi née Ben Abdallah, professeur, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'audio-visuel au centre de recherche et de documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Saïd.

p. 3

Par décret n° 95-2516 du 19 décembre 1995

Madame Besma Jebabli née Ouertani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef.

p. 3

Par décret n° 95-2517 du 19 décembre 1995

Monsieur Mohamed Moncef Chérif Glenza, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service des études et de détection des jeunes talents au commissariat général au sport.

p. 3

Par décret n° 95-2518 du 19 décembre 1995

Monsieur Abdeljaoued Hedi, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service des rencontres et compétitions internationales à la direction du sport d'élite au commissariat général au sport.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 3

Par décret n° 95-2519 du 21 décembre 1995

Monsieur Mokhtar Saâdaoui, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de service des stages et des mémoires de fin d'études à l'institut national du travail et des études sociales au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordée au chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 3

Par décret n° 95-2520 du 21 décembre 1995

Monsieur Ali Mohamed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantage de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3

Par décret n° 95-2523 du 21 décembre 1995

Monsieur Abdelaziz Hammami, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantage de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3

Par décret n° 95-2521 du 21 décembre 1995

Monsieur Sadok Ben Salah, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Gabès.

p. 4

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantage de chef de service d'administration centrale.

p. 4

Par décret n° 95-2522 du 21 décembre 1995

Monsieur Rafik Chouchane, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantage de chef de service d'administration centrale.

p. 4

Arrêté du ministre des finances du 28 décembre 1995, relatif à l'assurance de la responsabilité civile des propriétaires des véhicules à moteur circulant sur le sol

Article premier. - Les entreprises d'assurances agréées à pratiquer la branche d'assurance automobile sont tenues de renouveler et de souscrire des contrats d'assurance de la responsabilité civile des propriétaires des véhicules louage, taxi et transport rural, selon les tarifs et modalités en vigueur convenue entre…

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Ministère de la santé publique

p. 4

Par décret n° 95-2524 du 21 décembre 1995

Le Dr. Achour Noureddine, professeur Hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national de la santé publique relevant du ministère de la santé publique.

p. 4

Par décret n° 95-2525 du 21 décembre 1995

Le Dr. Halayem Mohamed Bechir, professeur Hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique relevant du ministère de la santé publique.

p. 4

Par décret n° 95-2526 du 19 décembre 1995

Mme. Hamida Boubaker M'nari ép. Abdeljelil, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana.

p. 4

Par décret n° 95-2527 du 21 décembre 1995

Le Dr. Meddeb Najoua, Médecin des hôpitaux, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital régional Habib Bougatfa de Bizerte (Sce. de pédiatrie et de néonatologie).

p. 4

Par décret n° 95-2528 du 19 décembre 1995

Mme. Ben Jebara Amel, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Razi de la Manouba (Sce. de pharmacie).

p. 4

Par décret n° 95-2529 du 19 décembre 1995

Mme. Memmi Monia, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Aziza Othmana (Sce. de pharmacie).

p. 4

Par décret n° 95-2530 du 19 décembre 1995

Mme. Sakka Amel, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier au centre de maternité et de néonatologie de Tunis (Sce. de pharmacie).

p. 4

Par décret n° 95-2531 du 19 décembre 1995

Le Dr. Ben Said Abdelkader, Médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital régional Habib Bougatfa de Bizerte (Sce. gynécologie-obstétrique).

p. 4

Par décret n° 95-2532 du 19 décembre 1995

Monsieur Ellouze Nouri, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de la pharmacie interne).

p. 4

Par décret n° 95-2533 du 19 décembre 1995

Mme. Ennaifer Nahed, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de la Rabta (Sce. de pharmacie).

p. 4

Par décret n° 95-2534 du 19 décembre 1995

Mme. Chargui Habiba, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis (Sce. du laboratoire).

p. 4

Par décret n° 95-2535 du 19 décembre 1995

Mme. Gharbi Najoua, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'institut national de neurologie (Sce. de laboratoire de biologie médicale).

p. 4

Par décret n° 95-2536 du 19 décembre 1995

Mme. Cherif Bernadette, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Khereddine (Sce. de pharmacie).

p. 5
p. 5

Par décret n° 95-2537 du 19 décembre 1995

Mme. Meziou Samira, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'institut Salah Azaiez (Sce de pharmacie).

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 5

Par décret n° 95-2538 du 19 décembre 1995

Madame Rim Saied, épouse Jebir, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la sous-direction de la formation et de l'inspection à la direction des instituts supérieurs des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 5

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 décembre 1995, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article premier - Les directeurs des établissements indiqués ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet…

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 5

Par décret n° 95-2539 du 19 décembre 1995

Monsieur Mohamed Said Naâmani, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous directeur de la protection de

l'environnement à la direction régionale du sud saharien au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 5

Par décret n° 95-2540 du 19 décembre 1995

Monsieur Arbi Kchouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la formation, du perfectionnement et des concours à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 5

Par décret n° 95-2541 du 19 décembre 1995

Mademoiselle Sonia Belkis Kamech, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction de la législation et des affaires juridiques au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 6

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 6

Par décret n° 95-2542 du 19 décembre 1995

Madame Sihem Ben Soltane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi à la direction des carrières et des explosifs à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère de l'agriculture

p. 6

Décret n° 95-2563 du 25 décembre 1995, portant institution d'un prélèvement à l'exportation sur l'huile d'olive

Article premier - Il est institué au profit de la caisse générale de compensation, un prélèvement de trois dinars par kilogramme perçu au stade de l'exportation de l'huile d'olive et ce jusqu'au 31 octobre 1996.

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p. 6

Par décret n° 95-2543 du 19 décembre 1995

Monsieur Habib Ben Hassine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche et de l'expérimentation à la direction des sols au ministère de l'agriculture.

p. 6

Par décret n° 95-2544 du 19 décembre 1995

Monsieur Mongi Habbassi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 6

Par décret n° 95-2545 du 19 décembre 1995

Monsieur Hamadi Chtioui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 6

Par décret n° 95-2546 du 21 décembre 1995

Monsieur Ajala Jelidi, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 6

Par décret n° 95-2547 du 21 décembre 1995

Monsieur Ahmed El Achek, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 6

Par décret n° 95-2548 du 19 décembre 1995

Monsieur Naceur Dhouibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 6

Par décret n° 95-2549 du 19 décembre 1995

Monsieur Mohamed Larbi El Waer, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 6

Par décret n° 95-2550 du 19 décembre 1995

Monsieur Abdelwaheb Besbes, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 6

Par décret n° 95-2551 du 19 décembre 1995

Monsieur Mohamed Kelila, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural agricole au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 6

Par décret n° 95-2552 du 19 décembre 1995

Monsieur Mouldi Zarrougui, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kebili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 6

Par décret n° 95-2553 du 19 décembre 1995

Monsieur Moncef Meftahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Thala) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 7
p. 7

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 décembre 1995, fixant les conditions générales d'hygiène applicables aux produits de la pêche à bord des bateaux de pêche

Article premier. - Le présent arrêté fixe :

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Ministère des communications

p. 8

Par arrêté du ministre des communications du 21 décembre 1995

Madame Boulabiar Hinda épouse El Hsini, analyste principal, chef de service, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 8

Par décret n° 95-2554 du 21 décembre 1995

Monsieur Moncef Fredj, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service des ports à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 8

Par décret n° 95-2555 du 21 décembre 1995

Mademoiselle Mounira Yahyaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des études des investissements à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 8

Par décret n° 95-2556 du 21 décembre 1995

Monsieur Samir Ben Abdallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'astronomie à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 8

Par arrêté du ministre du transport du 21 décembre 1995

Sont désignés membres du conseil d'administration de l'agence de visite technique des véhicules, les personnes ci-après :

  • Assia Latrach : représentant le Premier ministère
  • Abdel Kader Jouini : représentant le ministère de l'intérieur
  • Mouhamed Bouteraï : représentant le ministère de l'intérieur
  • Hedi Dammak : représentant le ministère des finances
  • Béchir Soyed : représentant le ministère du développement économique
  • Hassen El-Hanachi : représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
  • Houssin Lahzami : représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat
  • Sessi El-Hamami : représentant le ministère du transport
  • Ammar Chaib : représentant le ministère de l'industrie
  • Ibrahim El-Koubi : représentant la fédération tunisienne des sociétés d'assurances
  • Omar Bakouch : représentant l'association tunisienne de la prévention routière.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 8

Par décret n° 95-2557 du 19 décembre 1995

Monsieur Mustapha Zargayoun, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des crédits de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 8

Par décret n° 95-2558 du 19 décembre 1995

Monsieur Amor Hammoud, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Medenine.

p. 8

Par décret n° 95-2559 du 19 décembre 1995

Monsieur Hédhili Jenayah, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.

p. 8

Par décret n° 95-2560 du 19 décembre 1995

Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel de l'administration centrale à la sous-direction du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 8

Par décret n° 95-2561 du 19 décembre 1995

Monsieur Kamel Ayari, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la loi des cadres à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 8

Par décret n° 95-2562 du 19 décembre 1995

Monsieur Abderrahman Karoui, conseiller de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation en sciences et techniques et des méthodes d'enseignement de ces disciplines à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles préparatoires et des établissements secondaires à la direction de la formation du corps d'assistance pédagogique et des enseignants à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 8

Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 décembre 1995

Monsieur Khaled El Younsi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence de promotion de l'industrie, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Laabidi.

p. 8

Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 décembre 1995

Monsieur Mabrouk Chemli est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Générale des Industries Textiles, et ce, en remplacement de feu Rabie Ben Ali.