Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 2 février 1996

Journal Officiel · publié le 2 février 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 38 textes

Lois p. 267

Loi n° 96-5 du 31 janvier 1996, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique en date des 11 septembre et 6 octobre 1995, relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement des importations de produits agricoles américains

Article unique. - Est ratifié l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique en date des 11 septembre et 6 octobre 1995 annexé à la présente loi et relatif à l'octroi d'un prêt "GSM 102" jusqu'à concurrence d'un montant de cinquante millions…

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Ministère de l'intérieur

p. 270

Par décret n° 96-105 du 23 janvier 1996

Madame Rachida Arous épouse Sonni, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 270

Par décret n° 96-106 du 24 janvier 1996

Monsieur Mohamed Bouabdallah architecte principal au ministère de l'intérieur (municipalité de Tunis) est nommé architecte en chef.

p. 270

Par décret n° 96-107 du 24 janvier 1996

Monsieur Mohamed Zaroui architecte principal au ministère de l'intérieur (municipalité de Tunis) est nommé architecte en chef.

p. 270

Par décret n° 96-108 du 24 janvier 1996

Monsieur Mahmoud Osman architecte principal au ministère de l'intérieur (municipalité de Tunis) est nommé architecte en chef.

p. 270

Par décret n° 96-109 du 24 janvier 1996

Monsieur Rafik Aouali architecte principal au ministère de l'intérieur (municipalité de Tunis) est nommé architecte en chef.

p. 270

Par décret n° 96-110 du 24 janvier 1996

Monsieur Mabrouk Tajouri architecte principal au ministère de l'intérieur (municipalité de Tunis) est nommé architecte en chef.

p. 270

Par décret n° 96-111 du 24 janvier 1996

Monsieur Zouheir Affès architecte principal au ministère de l'intérieur (municipalité de Tunis) est nommé architecte en chef.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 270

Par décret n° 96-112 du 24 janvier 1996

Monsieur Ben Fredj Taoufik, est nommé inspecteur en chef des bureaux des douanes au ministère des finances.

p. 270

Par décret n° 96-113 du 24 janvier 1996

Monsieur Gatri Abdelaziz, est nommé inspecteur en chef des bureaux des douanes au ministère des finances.

p. 270

Par décret n° 96-114 du 24 janvier 1996

Monsieur Jbali Béchir, est nommé inspecteur en chef des bureaux des douanes au ministère des finances.

p. 270

Par décret n° 96-115 du 24 janvier 1996

Monsieur Ben Attouch Abdelhamid, est nommé inspecteur en chef des bureaux des douanes au ministère des finances.

p. 270

Par décret n° 96-116 du 24 janvier 1996

Monsieur Nabli Moncef, est nommé inspecteur en chef des bureaux des douanes au ministère des finances.

p. 270

Par décret n° 96-117 du 24 janvier 1996

Monsieur Farrah Ahmed, est nommé inspecteur en chef des bureaux des douanes au ministère des finances.

p. 270

Par décret n° 96-118 du 24 janvier 1996

Monsieur Jebri Mohamed Limam, est nommé inspecteur en chef des bureaux des douanes au ministère des finances.

p. 270

Par décret n° 96-119 du 24 janvier 1996

Monsieur Miladi Hichem, est nommé inspecteur en chef des bureaux des douanes au ministère des finances.

p. 270

Par décret n° 96-120 du 24 janvier 1996

Monsieur Tazi Atef, est nommé inspecteur en chef des bureaux des douanes au ministère des finances.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 270

Par décret n° 96-121 du 24 janvier 1996

Madame Mekki Mejda épouse Drihmi, est nommée conseiller rapporteur auprès du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 270

Par décret n° 96-122 du 24 janvier 1996

Madame Bouzeidi Afifa épouse Nabli, est nommée conseiller rapporteur auprès du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 270

Par décret n° 96-123 du 24 janvier 1996

Madame El Ghoul Samia épouse Ben Salem, est nommée conseiller rapporteur auprès du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 270

Par décret n° 96-124 du 24 janvier 1996

Madame Tlemsani Malika épouse Naceri, est nommée conseiller rapporteur auprès du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 270

Par décret n° 96-125 du 24 janvier 1996

Monsieur Ben Msehel Mohamed, est nommé conseiller rapporteur auprès du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 270

Par décret n° 96-126 du 24 janvier 1996

Monsieur Ridène Mohamed Naceur, est nommé conseiller rapporteur auprès du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 270

Par décret n° 96-127 du 24 janvier 1996

Madame Aloulou Bahri Halima, est nommée conseiller rapporteur auprès du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 271
p. 271

Par décret n° 96-128 du 24 janvier 1996

Monsieur Bennour Hédi, est nommé contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 271

Par décret n° 96-129 du 24 janvier 1996

Monsieur Ben Amor Zouhaïer, est nommé contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 271

Par décret n° 96-130 du 24 janvier 1996

Monsieur Halloumi Nejib, est nommé contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 271

Par décret n° 96-131 du 24 janvier 1996

Monsieur Jalel Ramzi, est nommé contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 271

Par décret n° 96-132 du 24 janvier 1996

Monsieur El Kadhi Mohamed Béchir, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 271

Par décret n° 96-133 du 24 janvier 1996

Monsieur Grammi Abdennour, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 271

Par décret n° 96-134 du 24 janvier 1996

Monsieur Hamadi Chehbi, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 271

Par décret n° 96-135 du 24 janvier 1996

Monsieur Karabaka Mohamed Salah, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Ministère des communications

p. 272

Par décret n° 96-136 du 24 janvier 1996

Monsieur Mohamed Chedly Darghouth, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des communications.

p. 272

Par décret n° 96-137 du 24 janvier 1996

Monsieur Mohamed M'Kaouar, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des communications.

p. 272

Par décret n° 96-138 du 24 janvier 1996

Monsieur Mohieddine Abdennadher, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des communications.

p. 272

Par décret n° 96-139 du 24 janvier 1996

Monsieur Hamadi Belhadj Hassine, inspecteur central des P.T.T, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des P.T.T au ministère des communications.

p. 273

Banque centrale de Tunisie

p. 273

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 93-21

OBJET : Transferts au titre des opérations courantes.

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p. 278

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 94-01

Article premier. - Il est créé un marché des changes au comptant entre les intermédiaires agréés résidents pour l'échange de devises dans les conditions définies par la présente circulaire.

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