Journal Officiel N°011 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 ramadan 1416 - 6 février 1996 139ème année N° 11 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1996, portant création des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnels de secrétariat d'Etat à l'information... 283 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 30 janvier 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire... 284 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un directeur-inspecteur... 284 Nomination de directeurs-adjoint…