Journal Officiel n° 14 du 16 février 1996

Arrêté du Premier ministre du 10 février 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 1996, fixant les cas nécessitants la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original sur les documents et les attestations exigés, par le ministère de la défense nationale de ses usagers

Article premier. - Les services relevants du ministère de la défense nationale peuvent exiger la certification de conformité des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :

Par arrêté du ministre de la justice du 10 février 1996

Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 1996 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdellatif Khalfallah conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur de l'équipement et des bâtiments par interim à la direction générale des affaires administratives et…

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 février 1996 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdelmajid Affès, ingénieur général directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à…

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 février 1996 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Essaâdaoui, ingénieur général directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par…

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 février 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Zeineb Haddad épouse Mizouni, architecte général directeur des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat est…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1996, portant homologation des plans de réaménagement foncier de Hashassia et Laksab relevant du périmètre public irrigué de Gâafour - Lâaroussa de la délégation de Gâafour au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Sont homologués les plans de réaménagement foncier de Hashassia et Laksab relevant du périmètre public irrigué de Gâafour - Lâaroussa de la délégation de Gâafour au gouvernorat de Siliana et annexés au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Boussari de la délégation de Bouhajla au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Boussari de la délégation de Bouhajla au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Douar El Adhla de la délégation de Bouhajla au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Douar El Adhla de la délégation de Bouhajla au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Garâat-En-Nâam de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Garâat-En-Nâam de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boussaffa II de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boussaffa II de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boussaffa I de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boussaffa I de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouzguem de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouzguem de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 février 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fedj-En-Naam de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fedj-En-Naam de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

Circulaire n° 8 du 9 février 1996 fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institué par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996