Loi n° 96-24 du 25 mars 1996 portant approbation d'un contrat de financement conclu le 5 décembre 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du fonds de dépollution industrielle (1)
Article Unique - Est approuvé le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu au Luxembourg le 5 décembre 1995, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et portant octroi à l'Etat d'un prêt d'un montant équivalent à quinze millions (15.000.000) d'écus pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Loi n° 96-25 du 25 mars 1996 portant création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (1)
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé "le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis".
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 19 mars 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le lundi 2 septembre 1996 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-448 du 19 mars 1996
Monsieur Ali Maghrebi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 mars 1996
Sont nommés, pour une durée de 3 ans, en qualité de membres de la commission permanente pour les programmes d'insertion et d'emploi des jeunes :
- Monsieur Mohamed Salah Chatti : représentant le ministère des affaires sociales en remplacement de Monsieur Mansour Helal,
- Monsieur Hédi Belghith : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi en remplacement de Monsieur Hédi Mamou,
- Monsieur Hédi Mamou : représentant l'agence tunisienne de l'emploi en remplacement de Monsieur Mongi Bedoui,
- Monsieur Tahar Ben Lakhdhar : représentant l'agence tunisienne de la formation professionnelle en remplacement de Madame Nadhira Erraïes,
- Monsieur Kamel Bechedhli : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Ahmed Belkhodja,
- Monsieur Chérif Bellamine : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Habib Haddad,
- Monsieur Salem Azzouz : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Ezzeddine Ben Mustapha,
- Monsieur Noureddine Ben Ayed : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Abdelmajid Laâbidi,
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-449 du 19 mars 1996
Le docteur Sellami Lotfi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 96-450 du 19 mars 1996
Monsieur Chiheb Moez Zbiss, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités auxilières à la direction des activités auxilières et maintenance à l'hôpital la Rabta.
Par décret n° 96-451 du 19 mars 1996
Monsieur Mohamed El Majid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et de la gestion des stocks à la direction des services auxilières à l'hôpital Charles Nicolle.
Par décret n° 96-452 du 19 mars 1996
Monsieur Zouheir Louati, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services d'hôtellerie à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.
Par décret n° 96-453 du 19 mars 1996
Monsieur Khemiri Mongi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Zaghouan).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 618Par décret n° 96-454 du 19 mars 1996
Le Dr. Ben Salah Afif, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine préventive et communautaire) à la région sanitaire de Tunis et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-455 du 19 mars 1996
Monsieur Ghaffari Mohamed, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Tataouine).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-456 du 19 mars 1996
Monsieur Youssef Mohamed Chaâbane, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital du Docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-457 du 19 mars 1996
Monsieur Rehaïem Nabil, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Sidi Bouzid).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-458 du 19 mars 1996
Monsieur Salem Bel Hadj Ismail, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital Menzel Temime).
Par décret n° 96-459 du 19 mars 1996
Monsieur Mohamed Lazhar Achache, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital Sadok M'kaddem de Jerba).
Par décret n° 96-460 du 19 mars 1996
Monsieur Brini Naceur, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" à l'hôpital de circonscription de Sahline et du dispensaire polyvalent de Monastir au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-461 du 19 mars 1996
Monsieur Mokhtar Belgacem Chebil, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Bouhjar et Ksibet Mediouni au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-462 du 19 mars 1996
Monsieur Ouanes Chaâbane, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Teboulba et Bekalta au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-463 du 19 mars 1996
Monsieur Lassaâd Chakroun, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" à l'hôpital de circonscription de Amdoun et du dispensaire polyvalent de Béja au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-464 du 19 mars 1996
Monsieur Makri Abdelkader, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Dahmani et Ksour au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-465 du 19 mars 1996
Monsieur Snoussi Béchir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Zarmeddine et Jammel au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-466 du 19 mars 1996
Monsieur Bouhjila Abdallah, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Boussalem et Ghardimaou au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-467 du 19 mars 1996
Monsieur Jomni Mohamed, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Chebika et Hajeb Layoun au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-468 du 19 mars 1996
Monsieur Bsaïes Abdelmajid, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (sce. d'ophtalmologie).
Par décret n° 96-469 du 19 mars 1996
Monsieur Mondher Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-470 du 19 mars 1996
Monsieur Kalamoun Abderrazak, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-471 du 19 mars 1996
Le docteur Amami Othmen, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : psychiatrie) à la région sanitaire de Sfax et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-472 du 19 mars 1996
Le Dr. Larabi Khaled, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : microbiologie) à la région sanitaire de Tunis et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-473 du 19 mars 1996
Le Dr. Ben Othmen Tarek, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : hématologie) à la région sanitaire de Tunis et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-474 du 19 mars 1996
Le Dr. El Afrit Mohamed Ali, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : ophtalmologie) à la région sanitaire de Tunis et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-475 du 19 mars 1996
Le Dr. Hayouni Abdelaziz, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pneumologie) à la région sanitaire de Sousse et ce à compter du 22 janvier 1996.
p. 619Par décret n° 96-476 du 19 mars 1996
Le Dr. Bouakez Ahmed, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à la région sanitaire de Jendouba et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-477 du 19 mars 1996
Le Dr. Abroug Saousen Neila, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à la région sanitaire de Sousse et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-478 du 19 mars 1996
Le Dr. Tebib Naji, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à la région sanitaire de Tunis et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-479 du 19 mars 1996
Le Dr. Cheour Ilhem, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : rhumatologie) à la région sanitaire de Tunis et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-480 du 19 mars 1996
Le Dr. Hamzaoui Rim, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gynécologie obstétrique) à la région sanitaire de Tunis et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-481 du 19 mars 1996
Le Dr. Gargouri Ridha, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à la région sanitaire de Ksar Hellal et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-482 du 19 mars 1996
Le Dr. Ayedi Kamel, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radio-diagnostic) à la région sanitaire de Sfax et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-483 du 19 mars 1996
Le Dr. Soua Habib, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à la région sanitaire de Monastir et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-484 du 19 mars 1996
Le Dr. Abdelhedi Najib, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : O.R.L) à la région sanitaire de Monastir et ce à compter du 22 janvier 1996.
Par décret n° 96-485 du 19 mars 1996
Madame Tlemçani Najiba, pharmacien principal de la santé, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 9 janvier 1996.
Par décret n° 96-486 du 19 mars 1996
Madame Roudesli Radhia, pharmacien principal de la santé, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 9 janvier 1996.
Par décret n° 96-487 du 19 mars 1996
Madame Benzarti Latifa épouse Chayata, pharmacien principal de la santé, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 9 janvier 1996.
Par décret n° 96-488 du 19 mars 1996
Madame Bouderbala Saloua épouse Rekik, pharmacien principal de la santé, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 9 janvier 1996.
RECTIFICATIF
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1995 fixant le régime des études et des examens applicable aux écoles des beaux arts en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques
Art. 4. - Le tableau de la deuxième année du deuxième cycle.
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