Journal Officiel n° 38 du 10 mai 1996

Sont désignés membres de la commission pour le développement durable représentant les institutions et organisations nationales citées à l'article 4 du décret n° 93-2061 du 11 octobre 1993 tel que modifié par le décret n° 94-2538 du 12 décembre 1994, et par le décret n° 95-1037 du 12 juin 1995, les personnes dont les noms suivent :

• Habib Haddad et Amara Abbassi : représentants la chambre des députés,
• Noureddine Fathalli : représentant l'union générale des travailleurs tunisiens
• Hechmi Koöli : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
• Ezzeddine Ben Mustapha : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de pêche
• Faïza Kefi : représentant l'union nationale de la femme tunisienne
• Ahmed Zghal : représentant l'association de protection de la nature et de l'environnement de Slax
• Farhat Ben Ayed : représentant l'association tunisienne de lutte contre le cancer.

Monsieur Habib Zaouali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de la réglementation et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Salah Brarmia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Oum Sâad Fredj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Mademoiselle Khira Chakroun, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du patrimoine municipal à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune du Kef.

DELEGUES

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 23 mars 1996 Messieurs :

• Chiheb Ayoub au siège du gouvernorat de Tunis
• Mohamed Chedly Skanji au siège du gouvernorat de Tunis
• Mohamed Abdelwaheb Bousarsar au siège du gouvernorat de l'Ariana
• Habib Abid au siège du gouvernorat de Medenine
• Mustapha Chafik Baouab à la délégation de Koundar gouvernorat de Sousse.

Messieurs les délégués ci-après sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 23 mars 1996 :

• El Ayech Rezgui délégué au siège du gouvernorat de Tunis à la délégation d'El Ouardia du même gouvernorat
• Mohamed Hédi Ben Farhat Kefi délégué de Sidi Thabet de l'Ariana au siège du gouvernorat de l'Ariana
• Mohamed Tijani Manal délégué au siège du gouvernorat de l'Ariana à la délégation de Sidi Thabet du même gouvernorat
• Béchir Rached délégué au siège du gouvernorat de l'Ariana à la délégation de l'Ariana Nord
• Houcine Hamarcha délégué au siège du gouvernorat de Medenine à la délégation de Zaghouan
• Belgacem Boukhris délégué de Koundar gouvernorat de Sousse à la délégation d'Akouda du même gouvernorat.

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 27 mars 1996 :

• Mohamed Ali Derbali, délégué d'Ezzouhour gouvernorat de Kasserine
• Mohamed Tahar Mabrouk délégué de Sousse Medina gouvernorat de Sousse.

NOMINATION

Monsieur Jilani Hammami, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'information et de l'orientation des jeunes à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

NOMINATIONS

Monsieur Hafedh Bouktif, psychologue principal, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Mellassine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2470 du 18 décembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Karim Hamaïci, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de placement des enfants à la sous-direction sociale à l'institut national de protection de l'enfance au ministère des affaires sociales.

Monsieur Fethi Hediji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Slaheddine Mzabi, est nommé membre représentant la société nationale de transport interurbain au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel des services publics, de l'électricité, du gaz et des transports, en remplacement de Monsieur Ali Khalbous.

NOMINATIONS

Monsieur Ammar Knani, inspecteur central des services publics au ministère des finances, est nommé sous-directeur du contrôle des impôts directs à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

Monsieur Romdhane Bouhouche, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service du contrôle des taxes et impôts divers à la sous-direction du contrôle des impôts indirects à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

Madame Habiba Ismaïl épouse Belaïd, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée inspecteur de première classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre IV du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Lotfi Ben Ali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de première classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre IV du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Fethi Hechlef, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Kalthoum Ben Rejeb, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Monsieur Abdelkader Hfaïedh, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du recouvrement des montants des loyers et de leur suivi, à la direction générale des terres agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Mademoiselle Thouraya Errajhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des opérations foncières des domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Abdellatif Lazrag, est nommé directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Sousse.

En application de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdelhamid Ben Aleya, est nommé directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Nabeul.

En application de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Fadhel Attia, administrateur, est nommé inspecteur principal adjoint à l'inspection des affaires administratives et financières.

NOMINATIONS

Le docteur Harmel Ali, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 11 janvier 1996.

Le docteur Zemni Nebiha épouse Tébourbi, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 11 janvier 1996.

Le docteur Ben Sassi Raja épouse Louati, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 11 janvier 1996.

Le docteur Ben Romdhane Mohamed Mokhtar, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 11 janvier 1996.

Le docteur Ayari Mahmoud, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 11 janvier 1996.

Le docteur Meddeb Mohamed, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 11 janvier 1996.

Monsieur Frini Chaker, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux au ministère de la santé publique.

Madame Zohra Fathalia épouse Idoudi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Salem Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

Monsieur Faïcal Sdiri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école des beaux arts de Tunis.

Madame Monia Hajjem épouse Jridi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Lotfi Bouzidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Sobhane Dohni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises des bâtiments civils relevant de la direction de construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Melki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Lazhari Limam, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mahmoud Charfeddine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du comportement des ouvrages à la direction des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

Madame Rafiaâ Mabrouk, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la liaison en matière d'analyses à la direction générale du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture.

Monsieur Fathi Sakli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des cultures maraichères à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

Monsieur Faycal Ben Chedly, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service de la production avicole et de petit élevage à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.