Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 20 août 1996

Journal Officiel · publié le 20 août 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 27 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1771

Par décret n° 96-1417 du 12 août 1996

Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur général, est nommé conseiller auprès du Premier ministre.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 1771

Par décret n° 96-1418 du 9 août 1996

Madame Saloua Kamoun épouse Ellouze, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études urbaines à la direction générale des services techniques à la commune de Sfax.

Ministère des affaires sociales

p. 1771

Décret n° 96-1419 du 12 août 1996, modifiant le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés

Article premier. - Les dispositions des articles 10 et 14 du décret susvisé n° 90-2061 du 10 décembre 1990, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1771

Par décret n° 96-1420 du 12 août 1996

Monsieur Tahar Seffen, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1771

Par décret n° 96-1421 du 6 août 1996

Monsieur Noureddine Friâa, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur des applications informatiques à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1771

Par décret n° 96-1422 du 6 août 1996

Monsieur Ammar Kahlaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1771

Par décret n° 96-1423 du 6 août 1996

Monsieur Abdelhamid Ben Alaya, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Bizerte.

p. 1772

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1772

Par décret n° 96-1424 du 6 août 1996

Monsieur Mohamed Selmi, administrateur conseiller, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1772

Par décret n° 96-1425 du 6 août 1996

Monsieur Abdelwahab Ben Abid, administrateur conseiller, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Gabès.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1772

Par décret n° 96-1426 du 6 août 1996

Monsieur Bouakazine Medhioub, ingénieur principal, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Kébili.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1772

Par décret n° 96-1427 du 6 août 1996

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chedhli Boujemâa, en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Zaghouan.

p. 1772

Par décret n° 96-1428 du 6 août 1996

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Aloui Fathallah, en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Kairouan.

p. 1772

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 août 1996, portant publication du cahier des charges fixant les règles générales de création et de fonctionnement des cabinets privés de formation

Article unique. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le cahier des charges fixant les règles générales de création et de fonctionnement des cabinets privés de formation et annexé au présent arrêté.

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Ministère du développement économique

p. 1774

Par décret n° 96-1429 du 6 août 1996

Monsieur Moncef Hantous, ingénieur divisionnaire au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de l'agro-alimentaire et de la pêche à la direction de l'agriculture et des industries agro-alimentaires à la direction générale des secteurs productifs.

p. 1774

Par décret n° 96-1430 du 6 août 1996

Monsieur Brahem Mohamed Naceur, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production agricole à la direction de l'agriculture et des industries agro-alimentaires à la direction générale des secteurs productifs.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1774

Par décret n° 96-1431 du 6 août 1996

Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1774

Par décret n° 96-1432 du 6 août 1996

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1774

Par décret n° 96-1433 du 6 août 1996

Madame Amel Smaoui épouse Chemli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1774

Par décret n° 96-1434 du 6 août 1996

Monsieur Sadok Hani, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régional du littoral central au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1774

Par décret n° 96-1435 du 12 août 1996

Monsieur Mohamed Zouari, est nommé président directeur général de l'office de la topographie et de la cartographie, à compter du 27 juillet 1996.

p. 1774

Par décret n° 96-1437 du 6 août 1996

Monsieur M'hamed Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1774

Par décret n° 96-1438 du 6 août 1996

Monsieur Abdelkader Ben Kilani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1774

Par décret n° 96-1436 du 6 août 1996

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Karim Yanoubli, ingénieur principal en sa qualité de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Medenine.

p. 1775

Ministère des communications

p. 1775

Décret n° 96-1438 du 12 août 1996, portant création et organisation du centre directeur de la philatélie

Article premier. - Il est créé au ministère des communications un centre directeur spécialisé en matière de philatélie dénommé "centre directeur de la philatélie".

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Ministère du commerce

p. 1776

Par décret n° 96-1439 du 12 août 1996

Monsieur Belgacem Nafti, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre du commerce à compter du 1er août 1996.

MINISTERE DE L'EDUCATION

Liste d'aptitude spéciale des agents temporaires de la catégorie "B" à titulariser dans le grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1995

  • Mohamed Ziadi
  • Moufida Mhenni Ajili
  • Rached Ben Othman.

Liste d'aptitude spéciale des agents temporaires de la catégorie "C" à titulariser dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 1995

  • Hayet Sediri
  • Souad El Fateh
  • Nahla Bouraoui
  • Fethi Rezigue
  • Ahlem Mnekbi
  • Rachida Nasraoui
  • Monia Radreddine
  • Samia Dabbabi
  • Monia Boushila.

Ministère de l'industrie

p. 1776

Par arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 1996

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 1996 et notamment son article 6, sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et électriques :

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p. 1776

Par arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 1996

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 1996 et notamment son article 6, sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction de la céramique et du verre :

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