Autres publications de ce numéro
RECTIFICATIF AU JORT N° 62 DU 2 Août 1996
Au lieu de : Loi n° 96-65 du 29 juillet 1996, portant ratification du protocole de 1990 modifiant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF).
Lire : Loi n° 96-76 du 29 juillet 1996.
Au lieu de : Loi n° 96-66 du 29 juillet 1996, portant ratification d'une convention pour la promotion et la protection réciproques des investissements, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar.
Lire : Loi n° 96-77 du 29 juillet 1996.
Au lieu de : Loi n° 96-67 du 29 juillet 1996, portant ratification d'un accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan.
Lire : Loi n° 96-78 du 29 juillet 1996.
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 96-1440 du 17 août 1996
Monsieur Ali Goutali, conseiller des affaires étrangères, est nommé attaché à la Présidence de la République, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1441 du 17 août 1996
Monsieur Taïeb Gouider, est nommé attaché à la Présidence de la République.
Par décret n° 96-1442 du 17 août 1996
Madame Rachida Belhadj Fraj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommée attaché au Cabinet Présidentiel.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 96-1443 du 14 août 1996
Monsieur Ridha Ben Youssef, conseiller au tribunal administratif, chargé de mission auprès du médiateur administratif est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1991.
Ministère des finances
Décret n° 96-1444 du 12 août 1996, portant modification du décret n° 94-814 du 11 avril 1994 relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles
Article premier. - Sont abrogés les articles 2 et 4 du décret susvisé n° 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles et sont remplacés par les…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, portant publication du manuel des procédures relatif à la gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des professions de santé
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des professions de santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, portant publication du manuel des procédures relatif à la gestion des affaires des laboratoires de biologie médicale
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la gestion des affaires de laboratoires de biologie médicale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, portant publication du manuel des procédures relatif à la gestion des affaires de la pharmacie et du médicament
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la gestion des affaires de la pharmacie et du médicament.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 1996, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de la santé publique et les établissements qui en relèvent
Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de la santé publique et les établissements qui en relèvent, est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres
Article premier. - Les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 96-1445 du 12 août 1996, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public routier au domaine privé de l'État
Article premier. - Est déclassée du domaine public routier au domaine privé de l'État la parcelle de terrain d'une superficie de 1000 m² sise à Gabès délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 août 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe de volaille
Article premier. - Le présent arrêté fixe les équipements indispensables pour le bon fonctionnement des établissements industriels d'abattage et de découpe de volailles, les normes d'hygiène auxquelles ils doivent satisfaire ainsi que les conditions de l'inspection dans ces établissements.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 6 août 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Allouche, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de météorologie est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 6 août 1996
Monsieur Mohamed Boudaya est désigné au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air, en qualité d'administrateur représentant l'État (Premier ministère) et ce, en remplacement de Monsieur Hassine Essouki.