Journal Officiel N°069 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 rabia II 1417 - 27 août 1996 139ème année N° 69 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Décret n° 96-1446 du 12 août 1996, portant modification du décret n° 96-1177 du 26 juin 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation du fil en fer destiné à être utilisé dans le secteur agricole 1815 Nomination de membres au conseil d'administration représentant le personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes 1815 Rectificatif 1815 Ministère de la Santé Publique Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et d…