Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 20 septembre 1996

Journal Officiel · publié le 20 septembre 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 25 textes

Premier ministère

p. 1926

Décret n° 96-1651 du 18 septembre 1996, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 août 1996, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché japonais

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 août 1996, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la

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Ministère des affaires étrangères

p. 1926

Par décret n° 96-1571 du 10 septembre 1996

Monsieur Khalil Ben Hamida, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1927
p. 1927

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 septembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.

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Ministère des finances

p. 1927

Par décret n° 96-1576 du 9 septembre 1996

Monsieur Abdelwaheb Ben Khelifa, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

En application de l'article 14 (nouveau) du décret n° 96-259 du 14 février 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1927

Par décret n° 96-1577 du 10 septembre 1996

Monsieur Jamel Mezri, administrateur conseiller au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

En application de l'article 14 (nouveau) du décret n° 96-259 du 14 février 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1927

Par décret n° 96-1578 du 10 septembre 1996

Monsieur Mohamed Hamdi, administrateur au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

En application de l'article 14 (nouveau) du décret n° 96-259 du 14 février 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1927

Par décret n° 96-1579 du 10 septembre 1996

Monsieur Ismail Hemmadi, ingénieur principal des statistiques et des études économiques au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

En application de l'article 14 (nouveau) du décret n° 96-259 du 14 février 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1927

Décret n° 96-1580 du 10 septembre 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ayaïcha du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre collective dite zone n° 3)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ayaïcha de la délégation de Belkhir, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite zone n° 3 et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 10 octobre 1989, approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 1928

Décret n° 96-1581 du 10 septembre 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ayaïcha du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre collective dite zone n° 4)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ayaïcha de la délégation de Belkhir, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite zone n° 4 et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 15 juillet 1990, approuvé par le conseil de tutelle…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1928

Par décret n° 96-1582 du 10 septembre 1996

Monsieur Mohamed Sadok Dababi est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Medenine.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la santé publique

p. 1928

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 1996, fixant les modalités d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession

Article premier. - Toute demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain doit être adressée au ministre de la santé publique et doit être accompagnée de :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1931

Par décret n° 96-1583 du 10 septembre 1996

Monsieur Mohamed Rached Boussema, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

p. 1931

Par décret n° 96-1584 du 10 septembre 1996

Madame Sonia Zghal épouse Kallel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation au centre de calcul "El Khawarizmi".

p. 1931

Par décret n° 96-1585 du 10 septembre 1996

Monsieur Abdessattar Bessais, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des bourses à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1931

Par décret n° 96-1586 du 10 septembre 1996

Madame Samia Ben Azouz épouse Hantous, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1931

Par décret n° 96-1587 du 10 septembre 1996

Monsieur Hafedh Gharbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1931

Par décret n° 96-1588 du 10 septembre 1996

Madame Hayet Rabah épouse Mansouri, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour assurer la direction de la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université des lettres, des arts, et des sciences humaines.

p. 1931

Par décret n° 96-1589 du 10 septembre 1996

Monsieur Abdessattar Ben Dhia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sousse.

p. 1931

Par décret n° 96-1590 du 10 septembre 1996

Monsieur Mounir Ben Fadhel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère du commerce

p. 1931

Arrêté du ministre du commerce du 10 septembre 1996, fixant le montant minimum et le mode de calcul des ventes à l'exportation de marchandises et de produits d'origine tunisienne et de la valeur du solde des opérations de négoce international et de courtage

Article premier. - Le montant minimum des ventes annuelles à l'exportation de marchandises et de produits d'origine tunisienne réalisées par les sociétés de commerce international, est fixé à un million de dinars tunisien.

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Ministère de l'éducation

p. 1932

Par décret n° 96-1591 du 10 septembre 1996

Monsieur Hassen Attia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1932

Par décret n° 96-1592 du 10 septembre 1996

Monsieur Abdessatar Djemel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

p. 1932

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 septembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier. - est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique le 12 novembre 1996 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux selon les conditions fixées par l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé

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p. 1932

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 septembre 1996, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier. - Sont ouverts à l'institut national de bureautiques et de micro-informatique le 12 novembre 1996 et jours suivants deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques selon les conditions fixées par l'arrêté du 14 juillet 1995 susvisé.

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Ministère de l'industrie

p. 1932

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 septembre 1996, portant approbation du statut du centre technique de la chimie

Article premier. - est approuvé le statut du centre technique de la chimie annexé au présent arrêté

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