Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 14 décembre 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 décembre 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un concours sur dossiers, pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 96-2404 du 14 décembre 1996
Monsieur Imed El Hadded, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des recrutements et de la formation à la direction des affaires civiles au ministère de la justice.
Par décret n° 96-2405 du 14 décembre 1996
Monsieur Ali Nsiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et du suivi à la direction des affaires civiles au ministère de la justice.
Par décret n° 96-2406 du 14 décembre 1996
Monsieur Mohamed Lamine Mansouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes pénales à la direction des affaires pénales au ministère de la justice.
Par décret n° 96-2407 du 14 décembre 1996
Monsieur Mohsen Ben Mohamed Tebarki, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Ministère des finances
Par décret n° 96-2408 du 14 décembre 1996
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ammar Chebbi, inspecteur des services financiers en sa qualité de receveur des finances, rue de l'indépendance à Sousse, avec rang et avantage d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2409 du 14 décembre 1996
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Snoussi, inspecteur des services financiers, en sa qualité de receveur des finances, rue Ghandi à Tunis, avec rang et avantage d'un chef de service d'administration centrale.
CREATION DE RECETTES
Par arrêté du ministre des finances du 14 décembre 1996
Il est créé, à compter du 6 novembre 1996, une recette des finances à la délégation d'Errouhia, gouvernorat de Siliana.
La recette des finances à Errouhia, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La gestion de la recette des finances d'Errouhia ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 14 décembre 1996
Il est créé, à compter du 1er novembre 1996 une recette des finances à la délégation de Bembla, gouvernorat de Monastir.
La recette des finances à Bembla, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La gestion de la recette des finances de Bembla ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-2410 du 11 décembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité des opérations foncières allouée au profit des agents de la conservation de la propriété foncière et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité des opérations foncières allouée au profit des agents de la conservation de la propriété foncière prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2411 du 14 décembre 1996
Monsieur Ammar Bel Hadj, est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er novembre 1996.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-2412 du 14 décembre 1996
Monsieur Hasni Chedli, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique à compter du 10 octobre 1996.
Par décret n° 96-2413 du 14 décembre 1996
Monsieur Mhiri Kamel, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique à compter du 10 octobre 1996.
Par décret n° 96-2414 du 14 décembre 1996
Madame Ouanes Samira, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 10 octobre 1996.
p. 2531Par décret n° 96-2415 du 14 décembre 1996
Monsieur Ben Fredj Abdelkarim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.
Par décret n° 96-2416 du 14 décembre 1996
Monsieur Kabada Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des unités auxiliaires à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 décembre 1996
Monsieur Mohamed Ben Fredj, est nommé membre au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, représentant le ministère du commerce en remplacement de Monsieur Noureddine Ben Mansour.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-2417 du 14 décembre 1996
Monsieur Mohamed Hechmi Trabelsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Par décret n° 96-2418 du 14 décembre 1996
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2419 du 14 décembre 1996
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Tahar Abdessalem | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | méthodes quantitatives | 10 novembre 95 |
| Alaya Ben Mbarek | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | méthodes quantitatives | 10 novembre 95 |
| Khelifa El Ghali | Institut supérieur de gestion de Tunis | méthodes quantitatives | 10 novembre 95 |
Liste des agents à promouvoir au grade d'analyste au titre de l'année 1995
Souad Ben Hmid a épousé Takkali.
Liste des agents à promouvoir au grade de programmeur au titre de l'année 1995
Ahmed Ezzeddine Fekih.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 96-2420 du 14 décembre 1996
Monsieur Ilyes Hassayoune, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Medenine.
Arrêté des ministres de l'intérieur, de l'équipement et de l'habitat du 14 décembre 1996, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone "Les Jardins d'El Menzah 1" (gouvernorat de Tunis)
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone "Les Jardins d'El Menzah 1".
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 décembre 1996
Monsieur Ali Khelifa, président directeur général de l'agence foncière industrielle, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, en remplacement de Monsieur Ali Labiadh.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-2425 du 14 décembre 1996
Monsieur Mabrouk Jeddi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2426 du 14 décembre 1996
Monsieur Yahia Chibani, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2421 du 14 décembre 1996
Monsieur Slaheddine Mezghenni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 2533Par décret n° 96-2422 du 14 décembre 1996
Monsieur Younes Ziadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2423 du 14 décembre 1996
Monsieur Belgacem Hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2424 du 14 décembre 1996
Monsieur Mohamed Taoufik El Gharbi, ingénieur des travaux enseignant, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2427 du 14 décembre 1996
Madame Rekaya Derbali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2428 du 14 décembre 1996
Monsieur Bouzid Bettaieb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2429 du 14 décembre 1996
Monsieur Mouldi Zarrougui, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2430 du 14 décembre 1996
Monsieur Mezri Boudegga, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2431 du 14 décembre 1996
Monsieur Ali Charfeddine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2432 du 14 décembre 1996
Monsieur Lazhar Héni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2433 du 14 décembre 1996
Monsieur Noureddine El Ezzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
Par décret n° 96-2434 du 14 décembre 1996
Monsieur Mohamed Hachicha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 14 décembre 1996, portant homologation de la norme tunisienne relative aux prélèvements bancaires et postaux
Article premier. - Est homologuée la norme tunisienne :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 14 décembre 1996, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kébili"
Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kébili".
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 14 décembre 1996
Monsieur Abdeljelil Jatlaoui, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mourad Khedher.
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