Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 7 janvier 1997, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 10 mars 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Sidi Ali Ben Oun", délégation de Sidi Ali Ben Oun, gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 96-2462 du 25 décembre 1996, portant publication de l'amendement des articles 16, 17 et 19 de la convention portant création de l'organisation maritime internationale, tel qu'il a été adopté le 4 novembre 1993 par l'assemblée de l'organisation maritime internationale dans sa résolution A 735/18 au cours de sa 18e session
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention de l'amendement des articles 16, 17 et 19 de la convention portant création de l'organisation maritime internationale, tel qu'il a été adopté le 4 novembre 1993 par l'assemblée de l'organisation…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2463 du 25 décembre 1996, portant publication de la convention sur le commerce des céréales de 1995, rentrant dans le cadre de l'accord international sur les céréales de 1995 portant actualisation de l'accord international sur le blé de 1986
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur le commerce des céréales de 1995, rentrant dans le cadre de l'accord international sur les céréales de 1995 portant actualisation de l'accord international sur le blé de 1986.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 96-2480 du 26 décembre 1996
Madame Malek Essit, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'assistance aux centres de protection des personnes âgées à la sous-direction des personnes âgées à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 96-2481 du 26 décembre 1996
Monsieur Tahar Nasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur du transport à l'inspection générale au ministère du transport.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
MINISTERE DES FINANCES
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur des services financiers au titre de l'année 1993
Nadra Dhouib
Brahim Jendoubi
Moncef Gahtar
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 96-2482 du 26 décembre 1996
Monsieur Ahmed Bouzekri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires civiles et pénales à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 96-2483 du 26 décembre 1996
Monsieur Ali Jaouabi, conseiller rapporteur, est chargé des fonctions de directeur du recensement du domaine public immobilier à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 96-2484 du 26 décembre 1996
Monsieur Ennasri Youssef, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des sommiers de consistance et registre d'inventaire des biens à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 25Par décret n° 96-2485 du 26 décembre 1996
Monsieur Ben Fradj Slaheddine, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 92-1540 du 15 août 1992, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 96-2486 du 26 décembre 1996
Madame Emna Arifa épouse Ben Mansour, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 96-2488 du 26 décembre 1996
Monsieur Chedly Boujemaa, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2487 du 26 décembre 1996
Monsieur Mouldi Bedoui, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service des projets pilotes à la direction de la coopération internationale relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 96-2489 du 26 décembre 1996
Monsieur Brahim Moussa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.
Par décret n° 96-2490 du 26 décembre 1996
Monsieur Mohamed Chokri Ben Younes, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
Par décret n° 96-2491 du 26 décembre 1996
Monsieur Hédi Guezzah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.
Par décret n° 96-2492 du 26 décembre 1996
Monsieur Abdeljelil Jatlaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.
Par décret n° 96-2493 du 26 décembre 1996
Monsieur Najeh Ammouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.
Par décret n° 96-2494 du 26 décembre 1996
Monsieur Mohamed Gouider, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Medenine.
Par décret n° 96-2495 du 26 décembre 1996
Monsieur Essaadi Leffi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
Par décret n° 96-2496 du 26 décembre 1996
Monsieur Mohamed Dhrif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
Par décret n° 96-2497 du 26 décembre 1996
Monsieur Bechir Abassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.
Par décret n° 96-2498 du 26 décembre 1996
Monsieur Abdelwaheb Fendri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 décembre 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs de travaux titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieurs principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-2500 du 26 décembre 1996
Monsieur Ahmed Dhaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2501 du 26 décembre 1996
Monsieur Khaled Garbouj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2502 du 26 décembre 1996
Madame Alya Barbaria, administrateur du domaine de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2503 du 26 décembre 1996
Monsieur Abdallah Omrani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2504 du 26 décembre 1996
Monsieur Mekki Bemri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2505 du 26 décembre 1996
Monsieur Mohamed Zoubeir Baccari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2499 du 26 décembre 1996
Monsieur Samir Haddad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2506 du 26 décembre 1996
Monsieur Mohamed Nejib Kachouri, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2507 du 26 décembre 1996
Monsieur Salah Battikh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2508 du 26 décembre 1996
Monsieur Mokhtar Mezni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation "EBRAHMI" au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 96-2509 du 26 décembre 1996
Monsieur Lotfi Khedir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce.
Par décret n° 96-2510 du 26 décembre 1996
Monsieur Habib Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de la gestion des accords dans le domaine des services à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.
Arrêté du ministre du commerce du 26 décembre 1996, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 1997
Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1997 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre arabe "m".
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 96-2511 du 26 décembre 1996
Monsieur Boubaker Khlouj, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du théâtre et des arts scéniques au ministère de la culture.
Par décret n° 96-2512 du 26 décembre 1996
Monsieur Hédi Amri, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Gafsa.
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