Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 11 janvier 1997, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des postes, télégraphes et téléphones
Article Premier - Est organisé à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des postes, télégraphes et téléphones.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 11 janvier 1997, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des postes, télégraphes et téléphones
Article Premier - Est organisé à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des postes, télégraphes et téléphones.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 11 janvier 1997, fixant les conditions d'exploitation des postes téléphoniques sans cordon
Article. premier. - Sont exemptés de l'autorisation d'exploitation prévue par le premier paragraphe de l'article 7 du code des télécommunications, les postes téléphoniques sans cordon conformes aux conditions fixées par l'article 4 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 janvier 1997, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine
Article unique. - Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine, telles qu'elles sont consignées dans le procès verbal ci-joint du 19 avril 1995 relatif à l'exclusion d'une superficie de 7 ha 47 ares telle qu'elle est délimitée par un…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances, de l'agriculture et du commerce du 11 janvier 1997, portant approbation des cahiers des charges régissant l'importation du maïs grain et des tourteaux de soja
Article premier. - Sont approuvés les cahiers des charges annexés au présent arrêté, régissant l'importation du maïs grain relevant du numéro du tarif : 100590.0 et des tourteaux de soja relevant du numéro du tarif : 230400.0.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 11 janvier 1997
La liste des membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Sousse fixée par l'arrêté du 29 octobre 1988 susvisé est complétée par les sept membres suivants représentant les associations d'intérêt collectif de la région :
Messieurs :
- Mhedhbi Mohamed : A.I.C. - M'des Naouara,
- Becha Med Salah : A.I.C. - Ghoualif,
- Boubaker Alaya : A.I.C. - Ouled Bou Gatef,
- Khira Hédi : A.I.C. - Bir Aïcha,
- Ghannem Ali : A.I.C. - Boura -A-,
- Mohamed Abdelkader : A.I.C. - Braama,
- Bou Guerra Mohamed : A.I.C. - Zerdoub.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 11 janvier 1997
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Siliana :
Messieurs :
- le gouverneur de Siliana : président,
- le commissaire régional au développement agricole de Siliana,
- Nsibi Mohamed : représentant du ministère des finances,
- Sansa Med Néjib : représentant du ministère du développement économique,
- Sellami Lotfi : représentant du ministère de la santé publique,
- Abidi Ahmed : représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux,
- le chef d'arrondissement régional du génie rural,
- le chef d'arrondissement régional des ressources en eau,
- le chef d'arrondissement régional de l'exploitation des périmètres publics irrigués,
- Rezgui Habib : représentant régional de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Samti Ali : président de l'association d'intérêt collectif de Aïn Slimen,
- Zribi Temim : président de l'association d'intérêt collectif de Ras El Maa,
- Dhaoui Salaheddine : président de l'association d'intérêt collectif de Sodga,
- Afif Noureddine : président de l'association d'intérêt collectif de Sidi Abbès,
- Rahali Rajeb : président de l'association d'intérêt collectif de Rhahla,
- Harbaoui Med Tahar : président de l'association d'intérêt collectif de Tricha,
- Hajji Hassen : président de l'association d'intérêt collectif de l'Oued Zeguifa.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 11 janvier 1997 portant homologation des normes tunisiennes relatives au béton
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté relatif au béton.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 21 décembre 1990 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de classement des entreprises à majorité publique
Article premier - Les dispositions de l'article deux de l'arrêté du 21 décembre 1990 sont abrogées et remplacées comme suit :
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