Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 24 janvier 1997

Journal Officiel · publié le 24 janvier 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 72 textes

Présidence de la République

p. 115

Décret n° 97-123 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre-directeur du cabinet présidentiel

Article premier. - Monsieur Mohamed Jegham, est nommé ministre-directeur du cabinet présidentiel.

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p. 115

Décret n° 97-124 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de la justice

Article premier. - Monsieur Abdallah Kallal, est nommé ministre de la justice.

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p. 115

Décret n° 97-125 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de la défense nationale

Article premier. - Monsieur Habib Ben Yahia, est nommé ministre de la défense nationale.

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p. 115

Décret n° 97-126 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre des affaires étrangères

Article premier. - Monsieur Abderrahim Zouari, est nommé ministre des affaires étrangères.

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p. 115

Décret n° 97-127 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de l'intérieur

Article premier. - Monsieur Mohamed Ben Rejeb, est nommé ministre de l'intérieur.

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p. 115

Décret n° 97-128 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre des finances

Article premier. - Monsieur Mohamed Jeri, est nommé ministre des finances.

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p. 115

Décret n° 97-129 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre des communications

Article premier. - Monsieur Ahmed Friaâ, est nommé ministre des communications.

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p. 116

Décret n° 97-130 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de l'agriculture

Article premier. - Monsieur Mabrouk Bahri, est nommé ministre de l'agriculture.

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p. 116

Décret n° 97-131 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - Monsieur Raouf Najjar, est nommé ministre de la jeunesse et de l'enfance.

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Ministère de la justice

p. 116

Arrêté du ministre de la justice du 15 janvier 1997, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 25 mars 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Eddouleb", délégation de Sebiila, gouvernorat de Kasserine.

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Ministère des affaires étrangères

p. 116

Par décret n° 97-23 du 15 janvier 1997

Monsieur Rafik Ghadhab, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de division de la bibliothèque, à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 116

Par décret n° 97-24 du 15 janvier 1997

Monsieur Mohamed Segni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de Sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 116

Par décret n° 97-25 du 15 janvier 1997

Madame fathia Hajar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 116

Par décret n° 97-26 du 15 janvier 1997

Monsieur Ridha Braham, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 116

Par décret n° 97-27 du 15 janvier 1997

Monsieur Mohamed Zaibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 116

Par décret n° 97-28 du 15 janvier 1997

Monsieur Mohamed Tahar Tabassi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 116

Par décret n° 97-29 du 15 janvier 1997

Monsieur Hassen Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 116

Par décret n° 97-30 du 15 janvier 1997

Mademoiselle Najet Mobsni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 117
p. 117

Par décret n° 97-31 du 15 janvier 1997

Monsieur Youssef Riahi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 117

Par décret n° 97-32 du 15 janvier 1997

Monsieur Fethi Lakhal Nasfi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gabès.

p. 117

Par décret n° 97-33 du 15 janvier 1997

Monsieur Abdelaziz Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'éclairage à la direction générale des services techniques, à la commune de Sfax.

NOMINATION

Ministère des affaires religieuses

p. 117

Par décret n° 97-34 du 15 janvier 1997

Madame Saâdia Ben Rejeb, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des études et des colloques à la sous-direction de la formation et des études à la direction de la formation, des études et de l'information religieuse au ministère des affaires religieuses.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 117

Par décret n° 97-35 du 15 janvier 1997

Mademoiselle Meherzia Hamzaoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur des études de sécurité sociale à la direction des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 117

Par décret n° 97-36 du 15 janvier 1997

Monsieur Abdelmajid Ben Tahar, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

p. 117

Par décret n° 97-37 du 15 janvier 1997

Monsieur Abderraouf Ben Dhieb, administrateur du service social, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

p. 117

Par décret n° 97-38 du 15 janvier 1997

Monsieur Mohamed Ben Youchaa, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

Ministère des communications

p. 117

Décret n° 97-82 du 20 janvier 1997, fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur

Article premier. - Les tarifs postaux et financiers du régime intérieur sont fixés comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 124

Par décret n° 97-39 du 15 janvier 1997

Monsieur Abdelwahab Touaiti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de jendouba.

p. 124

Par décret n° 97-40 du 15 janvier 1997

Monsieur Mohamed Sallai, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.

Ministère des finances

p. 124

Arrêté du ministre des finances du 15 janvier 1997, portant création d'une paierie auprès du ministère de l'éducation

Article premier. - Il est créé, à partir du 2 janvier 1997, une paierie auprès du ministère de l'éducation.

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p. 124

Arrêté du ministre des finances du 15 janvier 1997, portant création d'une paierie auprès du ministère de l'agriculture

Article premier. - Il est créé, à partir du 2 janvier 1997, une paierie auprès du ministère de l'agriculture.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 124

Par décret n° 97-41 du 15 janvier 1997

Monsieur Hamadi Imèd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des archives et de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 124

Par décret n° 97-42 du 15 janvier 1997

Monsieur Khaled Gatri, est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 25 octobre 1996.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 124

Par décret n° 97-43 du 15 janvier 1997

Le Dr. Chouchane Ridha, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.

p. 124

Par décret n° 97-44 du 15 janvier 1997

Le Dr. Sammari Mohamed Hédi, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.

p. 124

Par décret n° 97-45 du 15 janvier 1997

Le Dr. Zemni Jaouher, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.

p. 125
p. 125

Par décret n° 97-46 du 15 janvier 1997

Le Dr. Riahi Mohamed, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.

p. 125

Par décret n° 97-47 du 15 janvier 1997

Le Dr. Chaâbouni Noureddine, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.

p. 125

Par décret n° 97-48 du 15 janvier 1997

Le Dr. Ben Ghorbel Mohamed, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.

p. 125

Par décret n° 97-49 du 15 janvier 1997

Le Dr. Braham Mohamed, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.

p. 125

Par décret n° 97-50 du 15 janvier 1997

Le Dr. Bel Hadj Yahia Moncef, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.

p. 125

Par décret n° 97-51 du 15 janvier 1997

Le Dr. Akrout Adel, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 125

Par décret n° 97-52 du 15 janvier 1997

Monsieur Othman Amri, documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Tunis.

p. 125

Par décret n° 97-56 du 15 janvier 1997

Monsieur Khemaies Gouider, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le centre au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 125

Par décret n° 97-53 du 15 janvier 1997

Madame Sihem Boughattas épouse Kammoun, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire El Ghazali Sousse).

  • En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 125

Par décret n° 97-54 du 15 janvier 1997

Madame Hajer Faiza Fkih épouse Moalla professeur principal de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Omrane supérieur 1).

  • En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 125

Par décret n° 97-55 du 15 janvier 1997

Monsieur Ounais Dhouibi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (Foyer universitaire Abou El Kacem Echebbi à Kairouan).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 sus-visé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 125

Par décret n° 97-57 du 15 janvier 1997

Monsieur Slim Guermazi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des projets à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 125

Par décret n° 97-58 du 15 janvier 1997

Madame Sarra Zaafrani, ingénieur principal est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 125

Par décret n° 97-59 du 15 janvier 1997

Monsieur Jamel Zrig, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.

p. 125

Par décret n° 97-60 du 15 janvier 1997

Monsieur Ghazi Chérif, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

p. 125

Par décret n° 97-61 du 15 janvier 1997

Monsieur Rachid Chaibi, architecte en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.

p. 125

Par décret n° 97-62 du 15 janvier 1997

Monsieur Salem Sahli, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.

p. 125

Par décret n° 97-63 du 15 janvier 1997

Monsieur Mongi Zenzri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.

p. 125

Par décret n° 97-64 du 15 janvier 1997

Madame Manoubia Karoui, architecte principal est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 126
p. 126

Par décret n° 97-65 du 15 janvier 1997

Madame Kmar Ben Hamadi, ingénieur frd travaux, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction régionale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 126

Par décret n° 97-66 du 15 janvier 1997

Monsieur Mokhtar Jebahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.

p. 126

Par décret n° 97-67 du 15 janvier 1997

Monsieur Amor Aboudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.

p. 126

Par décret n° 97-68 du 15 janvier 1997

Monsieur Houcine El Mongi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la sous-direction de la recherche sur les structures au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 126

Par décret n° 97-69 du 15 janvier 1997

Monsieur Mounir Bradai, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 126

Par décret n° 97-70 du 15 janvier 1997

Monsieur Abdelmonaem Bouslah, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.

p. 126

Par décret n° 97-71 du 15 janvier 1997

Monsieur Taoufik Messaàdia, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Béja.

p. 126

Par décret n° 97-72 du 15 janvier 1997

Madame Oum Ezzine Temani, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

p. 126

Par décret n° 97-73 du 15 janvier 1997

Monsieur Mongi Chebbi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.

p. 126

Par décret n° 97-74 du 15 janvier 1997

Madame Monia Hbairi, ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.

p. 126

Par décret n° 97-75 du 15 janvier 1997

Monsieur M'Barek Mediouni, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 126

Par décret n° 97-76 du 15 janvier 1997

Monsieur Khaled Zribi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.

p. 126

Par décret n° 97-77 du 15 janvier 1997

Monsieur Abdelkarim Gouider, ingénieur des travaux est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 126

Par décret n° 97-78 du 15 janvier 1997

Mademoiselle Saida Moumni, administrateur est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

NOMINATION

Ministère du commerce

p. 126

Par décret n° 97-79 du 15 janvier 1997

Monsieur Amor Ben Zaied, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de Tunis au ministère du commerce.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 126

Par décret n° 97-80 du 15 janvier 1997

Monsieur Abdelaziz Ben Abid, inspecteur central des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation industrielle à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 126

Par décret n° 97-81 du 15 janvier 1997

Madame Dorsaf Labidi née Zangar, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation industrielle à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.