Présidence de la République
Décret n° 97-123 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre-directeur du cabinet présidentiel
Article premier. - Monsieur Mohamed Jegham, est nommé ministre-directeur du cabinet présidentiel.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-124 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de la justice
Article premier. - Monsieur Abdallah Kallal, est nommé ministre de la justice.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-125 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de la défense nationale
Article premier. - Monsieur Habib Ben Yahia, est nommé ministre de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-126 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre des affaires étrangères
Article premier. - Monsieur Abderrahim Zouari, est nommé ministre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-127 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de l'intérieur
Article premier. - Monsieur Mohamed Ben Rejeb, est nommé ministre de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-128 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre des finances
Article premier. - Monsieur Mohamed Jeri, est nommé ministre des finances.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-129 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre des communications
Article premier. - Monsieur Ahmed Friaâ, est nommé ministre des communications.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-130 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de l'agriculture
Article premier. - Monsieur Mabrouk Bahri, est nommé ministre de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-131 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. - Monsieur Raouf Najjar, est nommé ministre de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 15 janvier 1997, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 25 mars 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Eddouleb", délégation de Sebiila, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 97-23 du 15 janvier 1997
Monsieur Rafik Ghadhab, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de division de la bibliothèque, à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-24 du 15 janvier 1997
Monsieur Mohamed Segni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de Sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-25 du 15 janvier 1997
Madame fathia Hajar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-26 du 15 janvier 1997
Monsieur Ridha Braham, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-27 du 15 janvier 1997
Monsieur Mohamed Zaibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-28 du 15 janvier 1997
Monsieur Mohamed Tahar Tabassi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-29 du 15 janvier 1997
Monsieur Hassen Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-30 du 15 janvier 1997
Mademoiselle Najet Mobsni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 117Par décret n° 97-31 du 15 janvier 1997
Monsieur Youssef Riahi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-32 du 15 janvier 1997
Monsieur Fethi Lakhal Nasfi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gabès.
Par décret n° 97-33 du 15 janvier 1997
Monsieur Abdelaziz Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'éclairage à la direction générale des services techniques, à la commune de Sfax.
NOMINATION
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 97-34 du 15 janvier 1997
Madame Saâdia Ben Rejeb, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des études et des colloques à la sous-direction de la formation et des études à la direction de la formation, des études et de l'information religieuse au ministère des affaires religieuses.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-35 du 15 janvier 1997
Mademoiselle Meherzia Hamzaoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur des études de sécurité sociale à la direction des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 97-36 du 15 janvier 1997
Monsieur Abdelmajid Ben Tahar, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 97-37 du 15 janvier 1997
Monsieur Abderraouf Ben Dhieb, administrateur du service social, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 97-38 du 15 janvier 1997
Monsieur Mohamed Ben Youchaa, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.
Ministère des communications
Décret n° 97-82 du 20 janvier 1997, fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur
Article premier. - Les tarifs postaux et financiers du régime intérieur sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 97-39 du 15 janvier 1997
Monsieur Abdelwahab Touaiti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de jendouba.
Par décret n° 97-40 du 15 janvier 1997
Monsieur Mohamed Sallai, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 15 janvier 1997, portant création d'une paierie auprès du ministère de l'éducation
Article premier. - Il est créé, à partir du 2 janvier 1997, une paierie auprès du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 janvier 1997, portant création d'une paierie auprès du ministère de l'agriculture
Article premier. - Il est créé, à partir du 2 janvier 1997, une paierie auprès du ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 97-41 du 15 janvier 1997
Monsieur Hamadi Imèd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des archives et de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par décret n° 97-42 du 15 janvier 1997
Monsieur Khaled Gatri, est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 25 octobre 1996.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-43 du 15 janvier 1997
Le Dr. Chouchane Ridha, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 97-44 du 15 janvier 1997
Le Dr. Sammari Mohamed Hédi, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 97-45 du 15 janvier 1997
Le Dr. Zemni Jaouher, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.
p. 125Par décret n° 97-46 du 15 janvier 1997
Le Dr. Riahi Mohamed, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 97-47 du 15 janvier 1997
Le Dr. Chaâbouni Noureddine, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 97-48 du 15 janvier 1997
Le Dr. Ben Ghorbel Mohamed, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 97-49 du 15 janvier 1997
Le Dr. Braham Mohamed, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 97-50 du 15 janvier 1997
Le Dr. Bel Hadj Yahia Moncef, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 97-51 du 15 janvier 1997
Le Dr. Akrout Adel, médecin principal de la santé publique est nommé médecin major de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-52 du 15 janvier 1997
Monsieur Othman Amri, documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Tunis.
Par décret n° 97-56 du 15 janvier 1997
Monsieur Khemaies Gouider, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le centre au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 97-53 du 15 janvier 1997
Madame Sihem Boughattas épouse Kammoun, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire El Ghazali Sousse).
- En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-54 du 15 janvier 1997
Madame Hajer Faiza Fkih épouse Moalla professeur principal de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Omrane supérieur 1).
- En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-55 du 15 janvier 1997
Monsieur Ounais Dhouibi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (Foyer universitaire Abou El Kacem Echebbi à Kairouan).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 sus-visé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 97-57 du 15 janvier 1997
Monsieur Slim Guermazi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des projets à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 97-58 du 15 janvier 1997
Madame Sarra Zaafrani, ingénieur principal est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 97-59 du 15 janvier 1997
Monsieur Jamel Zrig, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.
Par décret n° 97-60 du 15 janvier 1997
Monsieur Ghazi Chérif, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.
Par décret n° 97-61 du 15 janvier 1997
Monsieur Rachid Chaibi, architecte en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.
Par décret n° 97-62 du 15 janvier 1997
Monsieur Salem Sahli, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.
Par décret n° 97-63 du 15 janvier 1997
Monsieur Mongi Zenzri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
Par décret n° 97-64 du 15 janvier 1997
Madame Manoubia Karoui, architecte principal est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.
p. 126Par décret n° 97-65 du 15 janvier 1997
Madame Kmar Ben Hamadi, ingénieur frd travaux, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction régionale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 97-66 du 15 janvier 1997
Monsieur Mokhtar Jebahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.
Par décret n° 97-67 du 15 janvier 1997
Monsieur Amor Aboudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.
Par décret n° 97-68 du 15 janvier 1997
Monsieur Houcine El Mongi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la sous-direction de la recherche sur les structures au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 97-69 du 15 janvier 1997
Monsieur Mounir Bradai, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 97-70 du 15 janvier 1997
Monsieur Abdelmonaem Bouslah, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.
Par décret n° 97-71 du 15 janvier 1997
Monsieur Taoufik Messaàdia, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Béja.
Par décret n° 97-72 du 15 janvier 1997
Madame Oum Ezzine Temani, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.
Par décret n° 97-73 du 15 janvier 1997
Monsieur Mongi Chebbi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.
Par décret n° 97-74 du 15 janvier 1997
Madame Monia Hbairi, ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.
Par décret n° 97-75 du 15 janvier 1997
Monsieur M'Barek Mediouni, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.
Par décret n° 97-76 du 15 janvier 1997
Monsieur Khaled Zribi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.
Par décret n° 97-77 du 15 janvier 1997
Monsieur Abdelkarim Gouider, ingénieur des travaux est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 97-78 du 15 janvier 1997
Mademoiselle Saida Moumni, administrateur est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 97-79 du 15 janvier 1997
Monsieur Amor Ben Zaied, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de Tunis au ministère du commerce.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par décret n° 97-80 du 15 janvier 1997
Monsieur Abdelaziz Ben Abid, inspecteur central des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation industrielle à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.
Par décret n° 97-81 du 15 janvier 1997
Madame Dorsaf Labidi née Zangar, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation industrielle à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.