Journal Officiel n° 13 du 14 février 1997 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 97-290 du 3 février 1997 — Modifiant le décret n° 82-6 du 5 janvier 1982 fixant le statut particulier des membres du contrôle général des services publics p. 203

Ministère des affaires sociales

Décret n° 97-291 du 3 février 1997 — Modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole p. 203

Ministère de l'éducation

Décret n° 97-292 du 3 février 1997 — Monsieur Néjib Ayed, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national des sciences de… p. 204

Ministère du transport

Décret n° 97-288 du 3 février 1997 — Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport à compter du 1er octobre 1996. p. 204

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 97-293 du 3 février 1997 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction du barrage de… p. 204
Décret n° 97-294 du 3 février 1997 — Monsieur Baccouche Mahmoud, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité au ministère des domaines de… p. 218

Ministère de la santé publique

Décret n° 97-295 du 3 février 1997 — Monsieur Ben Temessek Abderrazak, technicien supérieur de la santé publique, est nommé attaché de cabinet du ministre de la santé publique. p. 218
Décret n° 97-296 du 3 février 1997 — Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, les Maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms… p. 218
Décret n° 97-297 du 3 février 1997 — Sont nommés à compter du 3 septembre 1996, professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les maîtres de conférences agrégés… p. 219
Décret n° 97-298 du 3 février 1997 — Le Dr. Ayadi Ali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 219
Décret n° 97-299 du 3 février 1997 — Le Dr. Zouari Faouzia, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 219
Décret n° 97-300 du 3 février 1997 — Le Dr. Ghachem Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est… p. 219

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 97-301 du 3 février 1997 — Monsieur Khelifa Maâlel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis. p. 219
Décret n° 97-302 du 3 février 1997 — Monsieur Samir Marzouki, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure. p. 219
Décret n° 97-303 du 3 février 1997 — Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 219

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 97-304 du 3 février 1997 — Portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja p. 220
Décret n° 97-305 du 3 février 1997 — Portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Dar Chaâbane El Fehri, du gouvernorat de Nabeul p. 220
Décret n° 97-306 du 3 février 1997 — Portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Nabeul, gouvernorat de Nabeul p. 220
Décret n° 97-307 du 3 février 1997 — Portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre Sidi Bouteffaha - Bhar Alouane - Jdaria de la délégation de Zarzis du… p. 221

Ministère du commerce

Décret n° 97-308 du 3 février 1997 — Fixant les conditions des ventes pouvant être effectuées en Tunisie par les entreprises totalement exportatrices p. 221

Ministère de l'industrie

Décret n° 97-309 du 3 février 1997 — Monsieur Hassen Ben Hafaïedh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur général du portefeuille et de la restructuration des… p. 222
Décret n° 97-310 du 3 février 1997 — Monsieur Ahmed Souibgui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de… p. 222
Décret n° 97-312 du 3 février 1997 — Monsieur Amor laâtiri, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er août… p. 222
Décret n° 97-311 du 3 février 1997 — Monsieur Mohamed Kameleddine Guedich, ingénieur principal, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du… p. 222

Ministère de la culture

Décret n° 97-313 du 3 février 1997 — Monsieur Ali Zaïem, administrateur général, est nommé chef de cabinet du ministre de la culture. p. 222
Décret n° 97-314 du 3 février 1997 — Monsieur Mohamed Khiareddine Abdelali, est nommé président directeur général de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur. p. 222
Décret n° 97-315 du 3 février 1997 — Monsieur M'hamed Hassine Fantar, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une… p. 222
Décret n° 97-316 du 3 février 1997 — Melle Néziha Mahjoub, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenue en activité pour une période d'une deuxième année à… p. 222
Décret n° 97-317 du 3 février 1997 — Monsieur Hédi Slim, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenue en activité pour une période d'une troisième année, à… p. 222
Décret n° 97-318 du 3 février 1997 — Monsieur Abdelmajid Ennabli, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une année à… p. 222
Décret n° 97-319 du 3 février 1997 — Monsieur Jamel Zoghlami, chargé de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du… p. 222

Premier ministère

p. 203

Décret n° 97-290 du 3 février 1997, modifiant le décret n° 82-6 du 5 janvier 1982 fixant le statut particulier des membres du contrôle général des services publics

Article premier. - Le décret n° 82-6 du 5 janvier 1982 est complété par l'article premier bis.

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Ministère des affaires sociales

p. 203

Décret n° 97-291 du 3 février 1997, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

Article premier. - Les articles 29, 38 et 53 alinéa 4 du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'éducation

p. 204

Par décret n° 97-292 du 3 février 1997

Monsieur Néjib Ayed, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national des sciences de l'éducation au ministère de l'éducation.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 204

Par décret n° 97-288 du 3 février 1997

Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport à compter du 1er octobre 1996.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 204

Décret n° 97-293 du 3 février 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction du barrage de Sidi Salem

Article premier - sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vu d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricoles, sises au gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction du barrage de Sidi…

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p. 218

Par décret n° 97-294 du 3 février 1997

Monsieur Baccouche Mahmoud, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite à compter du 1er mai 1997.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 218

Par décret n° 97-295 du 3 février 1997

Monsieur Ben Temessek Abderrazak, technicien supérieur de la santé publique, est nommé attaché de cabinet du ministre de la santé publique.

p. 218

Par décret n° 97-296 du 3 février 1997

Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, les Maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent et ce, à compter du 25 décembre 1996 :

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p. 219

Par décret n° 97-297 du 3 février 1997

Sont nommés à compter du 3 septembre 1996, professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire suivants :

Nom et prénom	Spécialité	Faculté
Ben Rahma Ali	Prothèse totale
Bouachour Mohamed Habib	Prothèse partielle adjointe	Faculté de médecine dentaire
Bouslama Hachemi	Morphologie
Chérif Mounir	Prothèse conjointe
Karray Moncef	Pathologie et thérapeutique spéciales	de Monastir

p. 219

Par décret n° 97-298 du 3 février 1997

Le Dr. Ayadi Ali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce. du laboratoire de parasitologie).

p. 219

Par décret n° 97-299 du 3 février 1997

Le Dr. Zouari Faouzia, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre de maternité et de néonatalogie de Tunis (Sce. des urgences).

p. 219

Par décret n° 97-300 du 3 février 1997

Le Dr. Ghachem Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1997.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 219

Par décret n° 97-301 du 3 février 1997

Monsieur Khelifa Maâlel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

p. 219

Par décret n° 97-302 du 3 février 1997

Monsieur Samir Marzouki, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure.

p. 219

Par décret n° 97-303 du 3 février 1997

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Affectation	Discipline	Date de nomination
Mahmoud Bouabdallah	école nationale des ingénieurs à Gabès	génie chimique	8 juillet 1995
Mohamed Salah Abid	école nationale des ingénieurs à Sfax	génie chimique	8 juillet 1995
Anas Allani	institut supérieur de théologie	sciences religieuses et législation islamique	14 juillet 1995
Salah Khelifa	institut supérieur de théologie	théologie	19 juillet 1995
H'mida Ennaïfer	institut supérieur de civilisation islamique	théologie	19 juillet 1995
Abdelwaheb Dogui	école nationale d'ingénieurs à Monastir	génie mécanique	2 août 1995
Habib Sidhom	école supérieure des sciences et techniques de Tunis	génie mécanique	2 août 1995
Lotfi Ben Rejeb	faculté des lettres à Manouba	anglais	23 septembre 1995
Noureddine Chaffaï	faculté des sciences économiques et de gestion à Sfax	sciences économiques	4 novembre 1995
Abdallah Akkari	faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis	sciences économiques	4 novembre 1995
Mounir Baccouche	faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis	sciences économiques	4 novembre 1995
Ridha Saâdallah	faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax	sciences économiques	4 novembre 1995

p. 220

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 220

Décret n° 97-304 du 3 février 1997, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja

Article premier. - le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja est délimité comme suit :

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p. 220

Décret n° 97-305 du 3 février 1997, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Dar Chaâbane El Fehri, du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Dar Chaâbane El Fehri du gouvernorat de Nabeul est délimité comme suit :

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p. 220

Décret n° 97-306 du 3 février 1997, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Nabeul, gouvernorat de Nabeul

Article premier. - le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Nabeul de gouvernorat du Nabeul comprenant le rivage de la mer et Sabkhet Sidi Slimène est délimité comme suit :

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p. 221

Décret n° 97-307 du 3 février 1997, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre Sidi Bouteffaha - Bhar Alouane - Jdaria de la délégation de Zarzis du gouvernorat de Médenine

Article premier. - le domaine public maritime du rivage de la mer entre Sidi Bouteffaha - Bhar Alouane - Jdaria de la délégation de Zarzis du gouvernorat de Médenine est délimité comme suit :

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Ministère du commerce

p. 221

Décret n° 97-308 du 3 février 1997, fixant les conditions des ventes pouvant être effectuées en Tunisie par les entreprises totalement exportatrices

Article premier. - les entreprises totalement exportatrices peuvent mettre à la consommation sur le marché local, dans les conditions énoncées aux articles 16 et 17 du code d'incitations aux investissements, une partie de leur production ne dépassant pas 20% de leur chiffre d'affaires à l'exportation départ usine et…

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Ministère de l'industrie

p. 222

Par décret n° 97-309 du 3 février 1997

Monsieur Hassen Ben Hafaïedh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur général du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques.

p. 222

Par décret n° 97-310 du 3 février 1997

Monsieur Ahmed Souibgui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'industrie.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 222

Par décret n° 97-312 du 3 février 1997

Monsieur Amor laâtiri, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er août 1997.

p. 222

Par décret n° 97-311 du 3 février 1997

Monsieur Mohamed Kameleddine Guedich, ingénieur principal, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er mai 1997.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 222

Par décret n° 97-313 du 3 février 1997

Monsieur Ali Zaïem, administrateur général, est nommé chef de cabinet du ministre de la culture.

p. 222

Par décret n° 97-314 du 3 février 1997

Monsieur Mohamed Khiareddine Abdelali, est nommé président directeur général de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 222

Par décret n° 97-315 du 3 février 1997

Monsieur M'hamed Hassine Fantar, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année à compter du 1er novembre 1997.

p. 222

Par décret n° 97-316 du 3 février 1997

Melle Néziha Mahjoub, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenue en activité pour une période d'une deuxième année à compter du 1er mai 1997.

p. 222

Par décret n° 97-317 du 3 février 1997

Monsieur Hédi Slim, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenue en activité pour une période d'une troisième année, à compter du 1er avril 1997.

p. 222

Par décret n° 97-318 du 3 février 1997

Monsieur Abdelmajid Ennabli, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1997.

p. 222

Par décret n° 97-319 du 3 février 1997

Monsieur Jamel Zoghlami, chargé de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er mars 1997.

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