Journal Officiel n° 14 du 18 février 1997

Monsieur Ali Trabelsi, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de directeur des actualités et des analyses au premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).

NOMINATION

Monsieur Zouhair Skander, magistrat de deuxième grade, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la justice à compter du 1er février 1997.

Monsieur Hamdi Ben Salem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contrôle à la sous-direction des associations à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Monsieur Nejib Ben Abdelkarim, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Amor Bahroun, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service des permis de conduire à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sfax au ministère du transport.

NOMINATION

Madame Rahali Zohra, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des lotissements à la direction générale des terres agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Monsieur Khaled Mrabet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation en entreprises et la formation privée à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Monsieur Mustapha Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation en tourisme et services à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Sont nommés à compter du 12 novembre 1996 maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-après :

Sont nommés à compter du 2 décembre 1996 maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-après :

NOMINATIONS

Monsieur Ennaceur Benhadj Braïek, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école polytechnique de Tunisie.

Monsieur Mohamed Kallel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté de pharmacie de Monastir.

Monsieur Mustapha Fnaïech, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences de Monastir.

Monsieur Khaled Ghribi, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

Monsieur Ennaceur Benhadj Braïek, est nommé Maître de conférences de l'enseignement supérieur en génie électrique à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis à compter du 31 mai 1996.

CESSATION DE FONCTION

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Tmar, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Les gouverneurs présidents des conseils régionaux et les présidents des communes portent à la connaissance des propriétaires de tout genre d'immeubles de leur mandataires ou les usufruitiers ou occupants qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale, les opérations de recensement général des immeubles batis, non batis et à usage industriel, commercial ou professionnel dans toutes les circonscriptions relevant des territoires des collectivités locales pour la période 1997-2006 commenceront 15 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.