Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 1997 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Essid ingénieur général chef de cabinet du ministre de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
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Article premier. - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Borgi administrateur général chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de trente (30) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation de deux agents temporaires de la catégorie "D" appartenant aux conseils régionaux des gouvernorats de Bizerte et de Mahdia dans le grade d'agent d'accueil
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de deux (2) agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil appartenant aux conseils régionaux suivants : Bizerte (01) - Mahdia (01).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D" appartenant au conseil régional du gouvernorat de Bizerte dans le grade de Dactylographe adjoint
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie "D" appartenant au conseil régional du gouvernorat de Bizerte dans le grade de dactylographe adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de Dactylographe adjoint
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de trois (3) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de Dactylographe
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de vingt et un (21) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant à quelques conseils régionaux dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de trois (3) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration appartenant aux conseils régionaux suivants : Ben Arous (01) - Béja (01) - Siliana (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de trente-huit (38) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour la titularisation de vingt sept (27) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 1997
Monsieur Ahmed Essaâdaoui est désigné membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'office national de la protection civile.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 1997
Monsieur Abdelmajid Sahnoun est désigné membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-484 du 8 mars 1997
Monsieur Ezzeddine Gharbi, conseiller de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Zaghouan au ministère des affaires sociales.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mars 1997 portant publication du manuel des procédures de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-485 du 8 mars 1997
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
p. 470Par décret n° 97-486 du 8 mars 1997
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant:
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 8 mars 1997, portant désignation d'oronnateurs secondaires
Article premier. - Les directeurs régionaux du commerce désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère du commerce.
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