Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 97-687 du 22 avril 1997
Monsieur Mohamed Tahar Fakifakh, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères au titre de l'année 1996
- Abdelaziz Achour
- Belhassen Masmoudi
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères au titre de l'année 1996
- Fethi Degla
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-688 du 22 avril 1997
Monsieur Belgacem Ghodhbani, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de El Mourouj à compter du 1er février 1997.
Par décret n° 97-689 du 22 avril 1997
Monsieur Rabeh Yacoubi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bargou.
Par décret n° 97-690 du 22 avril 1997
Monsieur Tabia Abidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Omi Khair à compter du 20 janvier 1997.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-691 du 19 avril 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, aises à la délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction du barrage de Sidi Elbarrak (2ème tranche)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture des parcelles de terre non immatriculées, aises à la délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, nécessaires à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 97-692 du 19 avril 1997, portant révision de la délimitation du domaine public maritime, du rivage de la mer de la délégation de Tabarka, du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Tabarka, du gouvernorat de Jendouba est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 22 avril 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du code de la République de l'article premier du décret susvisé n° 75-384
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 22 avril 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Laroui, directeur général de la concurrence et du commerce intérieur est autorisé à signer par délégation du ministre du commerce, tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, du commerce et de l'industrie du 16 avril 1997, portant approbation du cahier des charges régissant l'importation des sondeuses pour forages d'eau
Article premier. - Est approuvé le cahier des charges régissant l'exportation des sondeuses pour forages d'eau annexé au présent arrêté.
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