Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 6 mai 1997

Journal Officiel · publié le 6 mai 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 35 textes

Présidence de la République

p. 803

Par décret n° 97-734 du 2 mai 1997

Monsieur Mohamed Essid est chargé des fonctions de médiateur administratif à compter du 1er mai 1997.

NOMINATION

Premier ministère

p. 803

Par décret n° 97-700 du 29 avril 1997

Monsieur Ferid Jellali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation, de l'encadrement et des stages du cycle supérieur à l'école nationale d'administration.

MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 803

Par décret n° 97-701 du 28 avril 1997

Monsieur Néjib Abdallah, conseiller chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif est maintenu en activité pour une quatrième année et ce à compter du 1er juillet 1997.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la défense nationale

p. 803

Par décret n° 97-702 du 28 avril 1997

Monsieur Abderraouf Ferza, maître assistant de l'enseignement supérieur militaire est maintenu en activité pour une année à l'école préparatoire aux académies militaires, et ce à compter du 1er octobre 1997.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 803

Par décret n° 97-703 du 29 avril 1997

Monsieur Mehrez Ben Rhouma, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la recherche et de l'analyse à la direction de la recherche, de l'analyse et de la planification au ministère des affaires étrangères.

p. 803

Par décret n° 97-704 du 29 avril 1997

Monsieur Mohamed Ben N'Sir, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 803

Par décret n° 97-705 du 29 avril 1997

Monsieur Slim Ben Rejeb, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays européens méditérranéens non caummunautaires (la Turquie, Malte et Chypre) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 803

Par décret n° 97-706 du 29 avril 1997

Monsieur Bouabid Moumni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 803

Par décret n° 97-707 du 29 avril 1997

Monsieur Noureddine Ben Fadhel, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'intégration maghrébine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 803

Décret n° 97-708 du 28 avril 1997, accordant à la société des laboratoires des produits pharmaceutiques "Dar Essaydali" les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitations aux investissements

Article premier. - La société des laboratoires des produits pharmaceutiques "Dar Essaydali" bénéficie de la réduction des

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p. 804

Décret n° 97-709 du 28 avril 1997, portant réduction des droits de douane et suspension du droit de consommation dus à l'importation de certains produits agro-alimentaires

Article premier. - Sont réduits à 43% les taux de droits de douane dus à l'importation des produits alimentaires préparés spécialement pour les diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten et relevant des numéros 190219.0, 190530.9, 190540.0, 190590.9 et 200710.0 du tarif des droits de douane.

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p. 805

Par décret n° 97-710 du 24 avril 1997

La médaille d'honneur des douanes au titre de l'année 1996 est décernée aux agents des services douaniers dont les noms suivent :

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p. 805

Par décret n° 97-711 du 24 avril 1997

Sont nommés au grade de colonel des douanes au ministère des finances, Messieurs :

  • Mohamed Saïd Dakhlia.
  • Nour El Houda Belaiba épouse Mekkaoui.
  • Hayet Zaineb Laâouani.
  • Mohamed Taïeb Sâad.
p. 805

Par décret n° 97-712 du 24 avril 1997

Est nommé au grade de commandant des douanes au ministère des finances, Monsieur :

  • Mourad Zlitni.

Liste des agents à promouvoir au grade de colonel des douanes au titre de l'année 1996

  • Mohamed Saïd Dakhlia.
  • Nour El Houda Belayba épouse Mekkaoui.
  • Hayet Zaineb Lâaouani.
  • Mohamed Taïeb Sâad.

Liste des agents à promouvoir au grade de commandant des douanes au titre de l'année 1996

  • Mourad Zlitni.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 805

Par décret n° 97-713 du 29 avril 1997

Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des écoles préparatoires et des lycées secondaires à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 806
p. 806

Par décret n° 97-714 du 29 avril 1997

Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur de la formation du corps d'assistance pédagogique et des enseignants à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 806

Par décret n° 97-715 du 29 avril 1997

Monsieur Mahmoud Chibani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des examens professionnels et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 806

Par décret n° 97-716 du 29 avril 1997

Monsieur Ali Bel Hadj Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

p. 806

Par décret n° 97-717 du 29 avril 1997

Monsieur Naji Chaâbani, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.

p. 806

Par décret n° 97-718 du 29 avril 1997

Monsieur Noureddine Beyaoui, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation du corps d'assistance pédagogique et des enseignants à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 806

Par décret n° 97-719 du 29 avril 1997

Monsieur Driss Ben Haddej, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des langues à la sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 806

Par décret n° 97-720 du 28 avril 1997

Le docteur Jeddi Mohsen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de radiologie).

p. 806

Par décret n° 97-721 du 28 avril 1997

Le docteur El Hadj H'mida Ridha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions du chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de chirurgie générale).

p. 806

Par décret n° 97-722 du 29 avril 1997

Le docteur Ferjaoui Abdallah, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital M'hamed Bourguiba du Kef (service de gynécologie - obstétrique).

p. 806

Par décret n° 97-723 du 29 avril 1997

Le docteur Souissi Rached, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kerkennah (service de Médecine).

p. 806

Par décret n° 97-724 du 29 avril 1997

Madame Najah Nguir née Touil, analyste, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 806

Par décret n° 97-725 du 28 avril 1997

Monsieur Mohamed Hechemi Maâroufi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord à compter du 23 avril 1997.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 806

Par décret n° 97-726 du 28 avril 1997

Monsieur Khemaïs Ben Khedher, est nommé attaché de cabinet au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 806

Par décret n° 97-727 du 28 avril 1997

Monsieur Ridha Kacem, contrôleur en chef des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 806

Par décret n° 97-728 du 28 avril 1997

Monsieur Ridha Ben Châabane, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili.

p. 806

Par décret n° 97-729 du 29 avril 1997

Monsieur Zine El Abidine El Ghoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la liaison en matière d'analyses et d'études économiques agricoles à la direction générale du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture.

p. 806

Par décret n° 97-730 du 29 avril 1997

Monsieur Ahmed Smaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Medenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 806

Par décret n° 97-732 du 29 avril 1997

Monsieur Mohamed Ben Ayed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 807
p. 807

Par décret n° 97-731 du 29 avril 1997

Madame Naïma Bousselmi épouse Chaibi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Thibar) au commissariat régional au développement agricole de Béja.

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 807

Décret n° 97-733 du 28 avril 1997, portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé un conseil consultatif dénommé le conseil supérieur de la jeunesse.

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