Ministère des affaires étrangères
Décret n° 97-797 du 12 mai 1997, portant publication d'une convention en date du 10 avril 1996 entre les gouvernements de la République Tunisienne et de l'Etat des Émirats Arabes Unis, relative à l'encouragement et la protection des investissements (*)
Article premier. - Est publiée au Journal officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, la convention entre les gouvernements de la République Tunisienne et l'Etat des Émirats Arabes Unis, en date du 10 avril 1996, relative à l'encouragement et la protection des investissements.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-798 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Aoun, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur des travaux à la commune de l'Ariana à compter du 1er février 1997.
Par décret n° 97-881 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Majdoub, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-799 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Essayed, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du nettoyage et de l'assainissement à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de la Goulette à compter du 1er février 1997.
Par décret n° 97-800 du 13 mai 1997
Monsieur hassouna Madiouni, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-801 du 13 mai 1997
Monsieur Lotfi Baccari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-802 du 13 mai 1997
Madame Wassila Hamdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-803 du 13 mai 1997
Mademoiselle Faiza Zaghdoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-804 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed El Habib Ben Mohamed, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-805 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Knani Gsouma, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 97-806 du 13 mai 1997
Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur conseiller au ministère des finances est chargé des fonctions de sous directeur des équipements et du matériel à la direction générale de la comptabilité publique.
p. 892Par décret n° 97-807 du 13 mai 1997
Monsieur Ahmed Zammouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle de la comptabilité de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 97-808 du 13 mai 1997
Monsieur Sadok Arfaoui, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de sous directeur financier à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.
Par décret n° 97-809 du 13 mai 1997
Madame Halima Bahar, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des études de la comptabilité deniers à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 97-810 du 13 mai 1997
Madame Fathia Lamloumi conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 97-811 du 13 mai 1997
Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la trésorerie régionale du Kef.
Par décret n° 97-812 du 13 mai 1997
Madame Oumama Jelassi épouse Brahem, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale à Sousse.
Par décret n° 97-813 du 13 mai 1997
Monsieur Mustapha Ben Youssef, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-814 du 13 mai 1997
Madame Noura Knani, épouse Zalleg, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommée commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts Tunis II à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-815 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Bouker, administrateur au ministère des finances est nommé commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-816 du 13 mai 1997
Monsieur Rhouma Jatlaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de bureau de la garantie des ouvrages en métaux précieux au centre régional de contrôle des impôts Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-817 du 13 mai 1997
Monsieur Abdelhakim Ezzine, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de bureau de la garantie des ouvrages en métaux précieux au centre régional de contrôle des impôts Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-818 du 13 mai 1997
Monsieur Ali Mansouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de bureau de contrôle des impôts cité El Mahrajène au centre régional de contrôle des impôts Tunis II à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-819 du 13 mai 1997
Monsieur Chaker Amri, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue du Paradis l'Ariana au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-820 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed chérif, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-821 du 13 mai 1997
Monsieur Imed Tiba, inspecteur centrale des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-822 du 13 mai 1997
Monsieur Ahmed Saïdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-823 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Ezzine Dhouib, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-824 du 13 mai 1997
Mademoiselle Sourour Bouchakoua, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-825 du 13 mai 1997
Monsieur Essifi El Khalki, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-826 du 13 mai 1997
Monsieur Mahmoud Khemiri, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
p. 893Par décret n° 97-827 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Lassaâd Boussaffa, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-828 du 13 mai 1997
Monsieur Fathi Gharbi, conseiller des services publics au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-829 du 13 mai 1997
Madame Hénia Khecharem épouse Souissi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-830 du 13 mai 1997
Madame Saïda Khalifa épouse Dimassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-831 du 13 mai 1997
Monsieur Taïeb Bouassida, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-832 du 13 mai 1997
Monsieur Khelifa Farjallah, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service agronomie.
Par décret n° 97-833 du 13 mai 1997
Monsieur Zouheïr Laâribi, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service des préparations générales (usine "B").
Par décret n° 97-834 du 13 mai 1997
Monsieur Khaled Kahla, analyste à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des méthodes et de l'informatique.
Par décret n° 97-835 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Selmi, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité générale.
Par décret n° 97-836 du 13 mai 1997
Madame Nour El Houda Gharbi née Kourda, administrateur à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de l'inventaire et de la gestion des stocks.
Par décret n° 97-837 du 13 mai 1997
Monsieur Hédi Baâzaoui, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de magasins des produits finis et matières premières.
Par décret n° 97-838 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Seghaïer Khedhri, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service financiers et du budget.
Par décret n° 97-839 du 13 mai 1997
Monsieur Hédi Jemli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-840 du 13 mai 1997
Mademoiselle Saïda Samet, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de contrôle de droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-841 du 13 mai 1997
Monsieur Férid Boudhrioua, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 97-842 du 13 mai 1997
Monsieur Fethi M'ghannem, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-843 du 13 mai 1997
Monsieur Ali Abidi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-844 du 13 mai 1997
Monsieur Mustapha Soltane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Kairouan à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 894Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-845 du 12 mai 1997 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises aux délégations de Aïn Draham et de Fernana, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction du Barrage Ez-Zouitina sur Oued El-Barbar (zones de rebuts)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au Domaine Public Hydraulique et pour être mises à la disposition du Ministère de l'Agriculture, des parcelles de terre non immatriculées sises aux délégations de Aïn Draham et de Fernana (gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-846 du 13 mai 1997
Le docteur Snoussi Habib Médecin spécialiste de la Santé Publique, est chargé des fonctions de Chef de Service hospitalo-sanitaire à l'Hôpital de Béja (service de Réanimation Médicale).
Par décret n° 97-847 du 13 mai 1997
Le docteur. Gsouma Abdessalem, Médecin de la Santé Publique, est chargé des fonctions de Chef de Service hospitalo-sanitaire à l'Hôpital de Nabeul (service des consultations externes et urgences).
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 97-848 du 13 mai 1997
Le docteur Abdouli Mohamed Mongi est déchargé de ses fonctions de chef de service des soins de santé de base du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 13 mai 1997 fixant le programme et les modalités de l'examen national de spécialité en médecine
Article premier. - Le programme et les modalités de l'examen national de spécialité en médecine prévu par l'article 17 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993 sus-visé, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-851 du 13 mai 1997
Monsieur Jalel Khédiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.
Par décret n° 97-849 du 13 mai 1997
Monsieur Abdellatif El Yangui, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des études technologiques à Sfax.
Par décret n° 97-850 du 13 mai 1997
Monsieur Mnasser Turki, Professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut Supérieur des études technologiques de Nabeul.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 97-852 du 13 mai 1997
Monsieur Mongi Lamiri, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 97-853 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Houarbi, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale de mines au ministère de l'industrie.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 97-854 du 13 mai 1997
Monsieur Aifa Gannouni, inspecteur central des services financiers au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des programmes à la direction des études et du suivi à la direction générale de la privatisation.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 97-855 du 13 mai 1997
Monsieur Salem Belhaj, architecte, est chargé des fonctions de chef de section du classement à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 97-856 du 13 mai 1997
Madame Jenina Akkari épouse Lourimi, chargée de recherches, est chargée des fonctions de chef de section des monuments et des sites romano-byzantins à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 97-857 du 13 mai 1997
Monsieur Mahfoudh Limam, architecte général, est chargé des fonctions de chef de section de l'architecture et de l'urbanisme à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 97-858 du 13 mai 1997
Monsieur Sadok Nouigui, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis.
Par décret n° 97-859 du 13 mai 1997
Madame Jamila Tarhouni épouse Ben Alaya, est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie.
Par décret n° 97-860 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed El Aid Meddahi, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'ESIER Medjez El Bab.
Par décret n° 97-861 du 13 mai 1997
Monsieur Brahim Haddad, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie.
Par décret n° 97-862 du 13 mai 1997
Monsieur Najeh Dali, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie.
Par décret n° 97-863 du 13 mai 1997
Monsieur Brahim Hasnaoui, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut sylvo pastoral de Tabarka.
Par décret n° 97-864 du 13 mai 1997
Monsieur Rabah Bouasker, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la régie d'exploitation forestière au ministère de l'agriculture.
p. 898Par décret n° 97-865 du 13 mai 1997
Monsieur Moncef Teïb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-866 du 13 mai 1997
Monsieur Abdelhedi Moncef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-867 du 13 mai 1997
Monsieur Ajmi Ben Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-868 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Ali El Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-869 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Ali El Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-870 du 13 mai 1997
Monsieur Mabrouk Ben Marzouk, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-871 du 13 mai 1997
Monsieur Med Néjib Kachouri, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-872 du 13 mai 1997
Monsieur Moncef Omrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection du sol au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Par décret n° 97-873 du 13 mai 1997
Monsieur Fethi Mekni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-874 du 13 mai 1997
Monsieur Amor M'barki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 97-875 du 13 mai 1997
Monsieur Mongi Jedidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 97-876 du 13 mai 1997
Monsieur Mohamed Fethi El Bahi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Par décret n° 97-877 du 13 mai 1997
Monsieur Slaheddine Bouzaïane, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de service des fichiers et annuaires à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 97-878 du 13 mai 1997
Monsieur Mahmoud Toumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Par décret n° 97-879 du 13 mai 1997
Monsieur Ahmed Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 97-880 du 13 mai 1997
Monsieur Tahar Mokhtar Jemni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Gabès" au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 mai 1997 fixant les dates des sessions principales et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles, d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la désignation des centres d'examen et de correction
Article premier. - Les dates des sessions principale et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles pour les élèves de la sixième année des lycées agricoles sont fixées comme suit :
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