Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 20 mai 1997

Journal Officiel · publié le 20 mai 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 87 textes

Ministère des affaires étrangères

p. 891

Décret n° 97-797 du 12 mai 1997, portant publication d'une convention en date du 10 avril 1996 entre les gouvernements de la République Tunisienne et de l'Etat des Émirats Arabes Unis, relative à l'encouragement et la protection des investissements (*)

Article premier. - Est publiée au Journal officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, la convention entre les gouvernements de la République Tunisienne et l'Etat des Émirats Arabes Unis, en date du 10 avril 1996, relative à l'encouragement et la protection des investissements.

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Ministère de l'intérieur

p. 891

Par décret n° 97-798 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Aoun, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur des travaux à la commune de l'Ariana à compter du 1er février 1997.

p. 891

Par décret n° 97-881 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Majdoub, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 891

Par décret n° 97-799 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Essayed, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du nettoyage et de l'assainissement à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de la Goulette à compter du 1er février 1997.

p. 891

Par décret n° 97-800 du 13 mai 1997

Monsieur hassouna Madiouni, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 891

Par décret n° 97-801 du 13 mai 1997

Monsieur Lotfi Baccari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 891

Par décret n° 97-802 du 13 mai 1997

Madame Wassila Hamdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 891

Par décret n° 97-803 du 13 mai 1997

Mademoiselle Faiza Zaghdoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 891

Par décret n° 97-804 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed El Habib Ben Mohamed, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 891

Par décret n° 97-805 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Knani Gsouma, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 891

Par décret n° 97-806 du 13 mai 1997

Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur conseiller au ministère des finances est chargé des fonctions de sous directeur des équipements et du matériel à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 892
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Par décret n° 97-807 du 13 mai 1997

Monsieur Ahmed Zammouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle de la comptabilité de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 892

Par décret n° 97-808 du 13 mai 1997

Monsieur Sadok Arfaoui, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de sous directeur financier à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.

p. 892

Par décret n° 97-809 du 13 mai 1997

Madame Halima Bahar, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des études de la comptabilité deniers à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 892

Par décret n° 97-810 du 13 mai 1997

Madame Fathia Lamloumi conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 892

Par décret n° 97-811 du 13 mai 1997

Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la trésorerie régionale du Kef.

p. 892

Par décret n° 97-812 du 13 mai 1997

Madame Oumama Jelassi épouse Brahem, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale à Sousse.

p. 892

Par décret n° 97-813 du 13 mai 1997

Monsieur Mustapha Ben Youssef, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-814 du 13 mai 1997

Madame Noura Knani, épouse Zalleg, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommée commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts Tunis II à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-815 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Bouker, administrateur au ministère des finances est nommé commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-816 du 13 mai 1997

Monsieur Rhouma Jatlaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de bureau de la garantie des ouvrages en métaux précieux au centre régional de contrôle des impôts Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-817 du 13 mai 1997

Monsieur Abdelhakim Ezzine, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de bureau de la garantie des ouvrages en métaux précieux au centre régional de contrôle des impôts Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-818 du 13 mai 1997

Monsieur Ali Mansouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de bureau de contrôle des impôts cité El Mahrajène au centre régional de contrôle des impôts Tunis II à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-819 du 13 mai 1997

Monsieur Chaker Amri, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue du Paradis l'Ariana au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-820 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed chérif, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-821 du 13 mai 1997

Monsieur Imed Tiba, inspecteur centrale des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-822 du 13 mai 1997

Monsieur Ahmed Saïdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-823 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Ezzine Dhouib, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-824 du 13 mai 1997

Mademoiselle Sourour Bouchakoua, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-825 du 13 mai 1997

Monsieur Essifi El Khalki, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 892

Par décret n° 97-826 du 13 mai 1997

Monsieur Mahmoud Khemiri, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 893
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Par décret n° 97-827 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Lassaâd Boussaffa, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 893

Par décret n° 97-828 du 13 mai 1997

Monsieur Fathi Gharbi, conseiller des services publics au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 893

Par décret n° 97-829 du 13 mai 1997

Madame Hénia Khecharem épouse Souissi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 893

Par décret n° 97-830 du 13 mai 1997

Madame Saïda Khalifa épouse Dimassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 893

Par décret n° 97-831 du 13 mai 1997

Monsieur Taïeb Bouassida, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 893

Par décret n° 97-832 du 13 mai 1997

Monsieur Khelifa Farjallah, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service agronomie.

p. 893

Par décret n° 97-833 du 13 mai 1997

Monsieur Zouheïr Laâribi, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service des préparations générales (usine "B").

p. 893

Par décret n° 97-834 du 13 mai 1997

Monsieur Khaled Kahla, analyste à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des méthodes et de l'informatique.

p. 893

Par décret n° 97-835 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Selmi, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité générale.

p. 893

Par décret n° 97-836 du 13 mai 1997

Madame Nour El Houda Gharbi née Kourda, administrateur à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de l'inventaire et de la gestion des stocks.

p. 893

Par décret n° 97-837 du 13 mai 1997

Monsieur Hédi Baâzaoui, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service de magasins des produits finis et matières premières.

p. 893

Par décret n° 97-838 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Seghaïer Khedhri, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de chef de service financiers et du budget.

p. 893

Par décret n° 97-839 du 13 mai 1997

Monsieur Hédi Jemli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 893

Par décret n° 97-840 du 13 mai 1997

Mademoiselle Saïda Samet, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de contrôle de droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 893

Par décret n° 97-841 du 13 mai 1997

Monsieur Férid Boudhrioua, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 893

Par décret n° 97-842 du 13 mai 1997

Monsieur Fethi M'ghannem, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 893

Par décret n° 97-843 du 13 mai 1997

Monsieur Ali Abidi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 893

Par décret n° 97-844 du 13 mai 1997

Monsieur Mustapha Soltane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Kairouan à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 894

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 894

Décret n° 97-845 du 12 mai 1997 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises aux délégations de Aïn Draham et de Fernana, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction du Barrage Ez-Zouitina sur Oued El-Barbar (zones de rebuts)

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au Domaine Public Hydraulique et pour être mises à la disposition du Ministère de l'Agriculture, des parcelles de terre non immatriculées sises aux délégations de Aïn Draham et de Fernana (gouvernorat de…

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Ministère de la santé publique

p. 895

Par décret n° 97-846 du 13 mai 1997

Le docteur Snoussi Habib Médecin spécialiste de la Santé Publique, est chargé des fonctions de Chef de Service hospitalo-sanitaire à l'Hôpital de Béja (service de Réanimation Médicale).

p. 895

Par décret n° 97-847 du 13 mai 1997

Le docteur. Gsouma Abdessalem, Médecin de la Santé Publique, est chargé des fonctions de Chef de Service hospitalo-sanitaire à l'Hôpital de Nabeul (service des consultations externes et urgences).

CESSATION DE FONCTIONS
p. 895

Par décret n° 97-848 du 13 mai 1997

Le docteur Abdouli Mohamed Mongi est déchargé de ses fonctions de chef de service des soins de santé de base du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 895

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 13 mai 1997 fixant le programme et les modalités de l'examen national de spécialité en médecine

Article premier. - Le programme et les modalités de l'examen national de spécialité en médecine prévu par l'article 17 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993 sus-visé, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 897

Par décret n° 97-851 du 13 mai 1997

Monsieur Jalel Khédiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.

p. 897

Par décret n° 97-849 du 13 mai 1997

Monsieur Abdellatif El Yangui, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des études technologiques à Sfax.

p. 897

Par décret n° 97-850 du 13 mai 1997

Monsieur Mnasser Turki, Professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut Supérieur des études technologiques de Nabeul.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 897

Par décret n° 97-852 du 13 mai 1997

Monsieur Mongi Lamiri, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 897

Par décret n° 97-853 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Houarbi, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale de mines au ministère de l'industrie.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 897

Par décret n° 97-854 du 13 mai 1997

Monsieur Aifa Gannouni, inspecteur central des services financiers au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des programmes à la direction des études et du suivi à la direction générale de la privatisation.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 897

Par décret n° 97-855 du 13 mai 1997

Monsieur Salem Belhaj, architecte, est chargé des fonctions de chef de section du classement à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 897

Par décret n° 97-856 du 13 mai 1997

Madame Jenina Akkari épouse Lourimi, chargée de recherches, est chargée des fonctions de chef de section des monuments et des sites romano-byzantins à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 897

Par décret n° 97-857 du 13 mai 1997

Monsieur Mahfoudh Limam, architecte général, est chargé des fonctions de chef de section de l'architecture et de l'urbanisme à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 897

Par décret n° 97-858 du 13 mai 1997

Monsieur Sadok Nouigui, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis.

p. 897

Par décret n° 97-859 du 13 mai 1997

Madame Jamila Tarhouni épouse Ben Alaya, est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie.

p. 897

Par décret n° 97-860 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed El Aid Meddahi, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'ESIER Medjez El Bab.

p. 897

Par décret n° 97-861 du 13 mai 1997

Monsieur Brahim Haddad, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie.

p. 897

Par décret n° 97-862 du 13 mai 1997

Monsieur Najeh Dali, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie.

p. 897

Par décret n° 97-863 du 13 mai 1997

Monsieur Brahim Hasnaoui, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut sylvo pastoral de Tabarka.

p. 897

Par décret n° 97-864 du 13 mai 1997

Monsieur Rabah Bouasker, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la régie d'exploitation forestière au ministère de l'agriculture.

p. 898
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Par décret n° 97-865 du 13 mai 1997

Monsieur Moncef Teïb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 898

Par décret n° 97-866 du 13 mai 1997

Monsieur Abdelhedi Moncef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 898

Par décret n° 97-867 du 13 mai 1997

Monsieur Ajmi Ben Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 898

Par décret n° 97-868 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Ali El Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 898

Par décret n° 97-869 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Ali El Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 898

Par décret n° 97-870 du 13 mai 1997

Monsieur Mabrouk Ben Marzouk, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 898

Par décret n° 97-871 du 13 mai 1997

Monsieur Med Néjib Kachouri, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 898

Par décret n° 97-872 du 13 mai 1997

Monsieur Moncef Omrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection du sol au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 898

Par décret n° 97-873 du 13 mai 1997

Monsieur Fethi Mekni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 898

Par décret n° 97-874 du 13 mai 1997

Monsieur Amor M'barki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 898

Par décret n° 97-875 du 13 mai 1997

Monsieur Mongi Jedidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 898

Par décret n° 97-876 du 13 mai 1997

Monsieur Mohamed Fethi El Bahi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 898

Par décret n° 97-877 du 13 mai 1997

Monsieur Slaheddine Bouzaïane, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de service des fichiers et annuaires à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.

p. 898

Par décret n° 97-878 du 13 mai 1997

Monsieur Mahmoud Toumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 898

Par décret n° 97-879 du 13 mai 1997

Monsieur Ahmed Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 898

Par décret n° 97-880 du 13 mai 1997

Monsieur Tahar Mokhtar Jemni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Gabès" au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 898

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 mai 1997 fixant les dates des sessions principales et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles, d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la désignation des centres d'examen et de correction

Article premier. - Les dates des sessions principale et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles pour les élèves de la sixième année des lycées agricoles sont fixées comme suit :

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