Loi n° 97-42 du 16 juin 1997, portant création de l'institut diplomatique pour la formation et les études (1)
Article premier. - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "institut diplomatique pour la formation et les études", doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État. Il est placé sous la tutelle du ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 97-1166 du 9 juin 1997, modifiant le décret n° 92-2143 du 10 décembre 1992 portant création de la fonction de médiateur administratif
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 92-2143 du 10 décembre 1992 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 97-1136 du 11 juin 1997
Madame Fatma Bahloul née Ben Slimane, administrateur-conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses au ministère de l'enseignement supérieur relevant du contrôle général des dépenses publiques au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressée bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 97-1137 du 9 juin 1997
Monsieur Moncef Jilani, administrateur à la direction des affaires administratives et financières au premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1997.
Ministère des affaires etrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 juin 1997, modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant le règlement et le programme du concours externe pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article unique. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 juin 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 juin 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur des affaires étrangères
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché administratif des affaires étrangères
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché administratif des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire du chiffre des affaires étrangères
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire du chiffre des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 97-1135 du 16 juin 1997, fixant les conditions d'attribution des prêts et d'octroi des subventions par la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Article premier. - La caisse des prêts et de soutien des collectivités locales accorde les prêts et les subventions visés à l'article quatre (4) de la loi 75-37 du 14 mai 1975 ci-dessus mentionnée, sur demande de la collectivité locale ou de l'établissement public local concerné.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1138 du 11 juin 1997
Monsieur Mohsen Fejji, administrateur, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires économiques, culturelles sociales et sportives à la commune de Kairouan à compter du 30 avril 1997.
Ministère des affaires religieuses
Décret n° 97-1167 du 9 juin 1997, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 relatif aux charges des mosquées et des salles de prière
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 tel que modifié par le décret n° 94-558 du 17 mars 1994 susvisés, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 97-1139 du 11 juin 1997
Monsieur Ali Ahmed, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-1140 du 11 juin 1997
Monsieur Fethi Bouraoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-1141 du 11 juin 1997
Monsieur Lassoued Salah, administrateur conseiller au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-1142 du 11 juin 1997
Madame Leila Mahfoudh épouse Kaâniche, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-1143 du 11 juin 1997
Monsieur Taïeb El Amri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-1144 du 11 juin 1997
Monsieur Mohamed Chaabane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-1145 du 11 juin 1997
Monsieur Riadh Karoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-1146 du 11 juin 1997
Madame Amel Zaoui épouse Khadraoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des valeurs mobilières à la direction générale du financement.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 11 juin 1997, portant ouverture des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation le 10 juillet 1997 et jours suivants des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 juin 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-1147 du 11 juin 1997
Le docteur Bouchoucha Slaheddine, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce de réanimation médicale).
Par décret n° 97-1150 du 11 juin 1997
Le docteur Ktata Slaheddine, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Mohamed Ben Sassi de Gabès (service de médecine).
Par décret n° 97-1148 du 11 juin 1997
Monsieur Yahia Jhaider, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Kasserine).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-1149 du 11 juin 1997
Monsieur Baccouche Jalel, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de Ksar Hellal).
Par décret n° 97-1151 du 11 juin 1997
Monsieur Aroua Sadok, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'hôpital Razi de la Manouba.
Par décret n° 97-1152 du 11 juin 1997
Le docteur Akrout Naceur, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur médico-social à la direction des ressources humaines à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 97-1153 du 11 juin 1997
Madame Hamida Boubaker M'nari épouse Abdeljelil, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 97-1154 du 11 juin 1997
Monsieur Ben Ayed Riadh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan).
Par décret n° 97-1155 du 11 juin 1997
Monsieur Irmani Béchir, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd.
Par décret n° 97-1156 du 11 juin 1997
Monsieur Kouch Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul).
Par décret n° 97-1157 du 11 juin 1997
Madame Souissi Monia née Fekih, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan).
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 97-1158 du 11 juin 1997
Le docteur Chahed Mohamed Kouni, assistant hospitalo-universitaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique à compter du 31 décembre 1996.
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de vingt sept (27) secrétaires d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-1159 du 11 juin 1997
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdessamed Zaïed, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de la civilisation islamique à compter du 1er juin 1997.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 juin 1997 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hechmi Maâroufi, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 11 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique
Article premier. - Un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique aura lieu à Tunis le 21 septembre 1997 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 11 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de vérificateur
Article premier. - Un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de vérificateur aura lieu à Tunis le 21 septembre 1997 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 11 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de facteur chef
Article premier. - Un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de facteur chef aura lieu à Tunis le 21 septembre 1997 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 97-1160 du 11 juin 1997
Monsieur Mounir Machfar, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et bâtiments à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 97-1161 du 11 juin 1997
Monsieur Laïdi Hassinet, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-1162 du 11 juin 1997
Monsieur Ali Mechi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sidi Ali Ben Aoun" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 97-1163 du 11 juin 1997
Monsieur Thameur Abdellaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Arrêté des ministres de la santé publique, du commerce et de l'agriculture du 11 juin 1997, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux
Article premier. - La composition de la commission technique créée par l'article 12 de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse
Par décret n° 97-1165 du 11 juin 1997
Monsieur Tahar Laâjimi, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Sousse.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-1164 du 11 juin 1997
Monsieur Khaled Jaouadi, professeur, est chargé des fonctions de secrétaire chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.
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