Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 97-1322 du 30 juin 1997
Monsieur Khaled Ben Youssef, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 97-1323 du 30 juin 1997
Mademoiselle Neila Kallel, est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 97-1324 du 30 juin 1997
Monsieur Abderrazek Benkhélifa, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif.
DEMISSION D'UN JUGE
Ministère de la justice
Par décret n° 97-1325 du 7 juillet 1997
La démission de Monsieur Amor Fourati juge cantonal de Jelma est acceptée à compter du 16 septembre 1997.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 97-1326 du 7 juillet 1997, relatif aux modalités de préparation des tombes et fixant les règles d'inhumation et d'exhumation de dépouilles mortelles ou des cadavres
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent les modalités de préparation des tombes et les règles d'inhumation et d'exhumation des dépouilles mortelles ou des cadavres.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières
Décret n° 97-1327 du 7 juillet 1997, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État dans le gouvernorat de Nabeul (délégations de Nabeul, Béni Khiar, Soliman, Kelibia, Bou Argoub et Menzel Temime)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'État, sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Nabeul, Béni Khiar, Soliman, Kélibia, Bou Argoub et Menzel Temime), indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-1328 du 7 juillet 1997
Le Dr. Rekik Noureddine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce. des Urgences et SAMU).
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté des ministres d'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance du 4 juillet 1997 fixant le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique en vue de l'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en sport.
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