Loi n° 97-71 du 11 novembre 1997, relative aux liquidateurs, mandataires de justice, syndics et administrateurs judiciaires (1)
Article premier - Les liquidateurs, mandataires de justice, syndics et administrateurs judiciaires sont des auxiliaires de justice soumis dans l'exercice de leur fonction à la présente loi et aux lois en vigueur dans la mesure où elles ne s'y opposent pas.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 97-2117 du 7 novembre 1997
L'ordre du 7 novembre 1997 est allouée à :
Grand Cordon
Messieurs :
Abdelaziz Ben Dhia.
Chedly Neffati
Ismail Sahbani
Hédi Djilani
Grand Officier
Messieurs :
Habib Ben Yahia.
Mme. Neziha Zarrouk
Mme. Faïza Kefi
Commandeur
Messieurs :
Ali Chebbi.
Ahmed Friaa
Slaheddine Maaoui
Taoufik Baccar
Fethi Abdennadheur
Hamed M'Lika
Docteur Mohamed Gueddiche
Abderrahman Bel Hadj Ali
Mme. Chedlia Boukhchina
Salah Bouras
Tahar Montassar
Ali Seriati
Ali Noureddine
Officier
Messieurs :
Fethi Merdassi
Kamel Hadj Sassi
Mounir Jaidane
Abdallah Kaabi
Mohamed Ali Boulaymene
Mohamed Taïeb Gouider
Général de brigade Sadok Gmati
Hassen Abid
Chevalier
Messieurs :
Abdelhamid Slama
Ahmed Khelil
Mokhtar Ballagha
Abbès Feriani
Mohsen Hachicha
Mme Laïla Khaiat
Ali El Mabrouk
Mohsen R'Him
Mme. Saïda Agrebi
Abdelhamid El Abed
Mohamed Maghrebi
Khélifa Trabelsi
Hamadi Salhi
Mme Jamila Binous.
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 5 novembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au Premier ministère le 25 décembre 1997 et jours suivants pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 novembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au Premier ministère le 25 décembre 1997 et jours suivants pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Premier ministre du 5 novembre 1997, modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993, portant création et organisation d'un cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration
Article premier. - Les dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 6, 9 et 12 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susmentionnés sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 5 novembre 1997, modifiant l'arrêté du 15 juin 1995, portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services à l'école nationale d'administration
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 15 juin 1995, susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 97-2109 du 5 novembre 1997
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Tijani M'Charek, professeur principal de l'enseignement secondaire en qualité d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation et ce à compter du 1er septembre 1997.
Arrêté du ministre de l'éducation du 5 novembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 susvisé, pour la nomination dans le grade d'ingénieur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 novembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 susvisé, pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-2111 du 5 novembre 1997
Monsieur Dhif Manai, professeur principal de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ras Tabia)
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2110 du 5 novembre 1997
Madame Dalel Maroufi, maître d'application, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Fattouma Bouguiba Tunis)
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTION
Par décret n° 97-2112 du 5 novembre 1997
Monsieur Jemaiel Ben Brahim, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur des études et de la formation à l'institut national des sciences appliquées et de technologie à compter du 14 juillet 1997.
NOMINATIONS
Par décret n° 97-2113 du 5 novembre 1997
Monsieur Habib Jemmali, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 97-2114 du 5 novembre 1997
Monsieur Béchir Rebai, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.
p. 2055Par décret n° 97-2115 du 5 novembre 1997
Monsieur Mohsen Ben Nafissa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles et sportives à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Jerad chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 novembre 1997, portant modification de l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article premier. - Le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 sus-visé, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 novembre 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un concours externe sur épreuves
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 novembre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 novembre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de programmeurs,
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 5 novembre 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques,
Article premier. - Les inspecteurs des affaires économiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 5 novembre 1997, portant ouverture des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques,
Art. 2. - Le déroulement des épreuves écrites des deux concours sus-visés aura lieu à Tunis le 24 décembre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 5 novembre 1997, portant ouverture des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de direction
Art. 2. - Les épreuves des deux concours se dérouleront à Tunis le 17 décembre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 97-2116 du 5 novembre 1997
Monsieur Ali Sassi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la culture.