Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 102 du 23 décembre 1997

Journal Officiel · publié le 23 décembre 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 34 textes

Chambre des députés

p. 2395

Arrêté du président de la chambre des députés du 10 décembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des…

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Premier ministère

p. 2395

Par décret n° 97-2389 du 10 décembre 1997

Monsieur Channouf Nabil, est chargé des fonctions de chef de service de la prospective et des enquêtes à la sous-direction des statistiques et de la planification à la direction des études, de la planification et des agréments à la direction générale de la stratégie et de la planification aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de l'informatique.

p. 2395

Arrêté du premier ministre du 10 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un concours sur épreuves, pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

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p. 2396

Arrêté du premier ministre du 10 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un concours sur dossiers, pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

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Ministère de la justice

p. 2396

Par décret n° 97-2390 du 10 décembre 1997

Monsieur Takali Mohamed, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef de service du suivi des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 2396

Par décret n° 97-2391 du 10 décembre 1997

Monsieur Hasnaoui Zarai, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 2396

Par arrêté du ministre des finances du 10 décembre 1997

Monsieur Mohamed Salah Ben Abdallah, est désigné membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil de l'office des logements des personnels des finances, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ounich.

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 2396

Par décret n° 97-2392 du 10 décembre 1997

Monsieur Mohamed Salah Touati, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 1996

  • Ben Fradj slaheddine.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2396

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 décembre 1997

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 93-1049 du 3 mai 1993, est désignée, en qualité de membre titulaire de la commission nationale d'encouragement à l'emploi

p. 2397

des jeunes, Madame Saïda Salwa Labben, représentant le ministère des affaires de la femme et de la famille en remplacement de Madame Samira Chaker.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur principal au titre de l'année 1997

Monsieur Abdessattar Maâroufi.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 2397

Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 décembre 1997

Docteur Mokhtar Zbiba, est nommé membre au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis en représentant le ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2397

Par décret n° 97-2393 du 10 décembre 1997

Madame Saloua Baccouche épouse Krichen, administrateur est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur,

p. 2397

Par décret n° 97-2394 du 10 décembre 1997

Madame Rachida Memmi épouse Bouazra, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire Skanès à Monastir).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2397

Par décret n° 97-2395 du 10 décembre 1997

Monsieur Tijani Bel Hadj Hamida, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.

p. 2397

Par décret n° 97-2396 du 10 décembre 1997

Madame Zohra Saâdallaoui épouse Kahouli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle à la sous-direction des concours de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche à la direction des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 2397

Par décret n° 97-2397 du 10 décembre 1997

Monsieur Lanouar Atigue, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section comptabilité à la recette régionale des postes de Monastir relevant du ministère des communications.

p. 2397

Par décret n° 97-2398 du 10 décembre 1997

Monsieur Mohamed Kadri Msabhi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Zaghouan relevant du ministère des communications.

p. 2397

Par décret n° 97-2399 du 10 décembre 1997

Monsieur Sghaier Abdelli, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section comptabilité à la recette régionale des postes de l'Ariana relevant du ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 2397

Par décret n° 97-2400 du 10 décembre 1997

Monsieur Hamda Charksi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction de défense contre les pratiques déloyales à l'importation au ministère du commerce.

p. 2397

Par décret n° 97-2401 du 10 décembre 1997

Mademoiselle Houda Toulgui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'instruction des requêtes à la direction de défense contre les pratiques déloyales à l'importation au ministère du commerce.

Ministère de l'industrie

p. 2397

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 décembre 1997, portant approbation du manuel des procédures relatif à l'inspection générale de l'industrie

article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à l'inspection générale de l'industrie.

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p. 2398

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 décembre 1997, portant extension de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Nord Médenine"

Article premier. - est accordée une extension de deux (2) ans de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Nord Médenine".

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p. 2398

Arrêté de ministre de l'industrie du 10 décembre 1997, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substance minérales du second groupe dit permis "Siliana"

Article premier. - est accordée une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Siliana".

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Ministère du développement économique

p. 2398

Arrêté du ministre du développement économique du 10 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - est ouvert au ministère du développement économique (école de la statistique), le 23 février 1998 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'agent technique de la statistique un concours sur dossier pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au…

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p. 2399

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 10 décembre 1997

Monsieur tarek Ben El Arbi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société immobilière de Tunisie, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Farid El Kobbi.

p. 2399

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 10 décembre 1997

Monsieur Béchir Naïja, est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation et ce en remplacement de Monsieur Tahar ben Yahia.

p. 2399

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 10 décembre 1997

Monsieur farhat Medeini, est nommé membre au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine et ce en remplacement de Monsieur Chedli Karoui.

p. 2399

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 10 décembre 1997

Monsieur Fakhreddine El messai, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du Lac de Tunis.

p. 2399

Par arrêté des ministres du développement économique et des finances du 10 décembre 1997

Monsieur Mounir Boumessouer, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Émirats Arabes Unies d'Investissement et ce en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Ghazi, à compter du 6 janvier 1997.

p. 2399

Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 10 décembre 1997

Monsieur Béchir Soyed, est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie tunisienne de navigation, à compter du 9 juillet 1997.

p. 2399

Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 10 décembre 1997

Monsieur Béchir Soyed, est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société de transport de marchandises et ce en remplacement de Monsieur Ameur Zouari.

p. 2399

Par arrêté des ministres du développement économique et du tourisme et de l'artisanat du 10 décembre 1997

Monsieur Chedli Aïssa, est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société Montazah Gammarth, et ce à compter du 18 septembre 1997.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 2399

Par décret n° 97-2402 du 10 décembre 1997

Monsieur Rachid Bachouch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Menzel temime) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 2399

Par décret n° 97-2403 du 10 décembre 1997

Madame Saïda Gherib, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargée des fonctions de directeur des études et des recherches au centre d'études, de recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et de sport au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 2399

Par décret n° 97-2404 du 10 décembre 1997

Monsieur fethi Boulifi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef.