Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 98-875 du 20 avril 1998
Docteur Abdelaziz Ghachem, professeur hospitalo-universitaire, est nommé président du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, pour une période de quatre ans.
Par décret n° 98-869 du 14 avril 1998
Monsieur Ahmed Souab, est nommé conseiller au tribunal administratif.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 98-870 du 21 avril 1998
Il est accordé à Monsieur Abdelmajid Ben Hamda, président du conseil islamique supérieur, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 1998.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 27 avril 1998, portant ouverture des opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués SKD 1 - SKD 2 - SKD 3 sis dans l'imadat de "Sidi Ahmed Essalah" délégation de Kalâa Kesbah…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-871 du 21 avril 1998
Monsieur Mohamed Jenifene, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er décembre 1998.
Par décret n° 98-872 du 21 avril 1998
Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aïssa, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er décembre 1998.
Par décret n° 98-873 du 21 avril 1998
Monsieur Brahim Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er septembre 1998.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1996 (commune de Sousse)
Monsieur Naïja Mohamed El-Moez.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-874 du 20 avril 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Ouled Sedra, délégation de Aïn Draham gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'aménagement du bassin du barrage Oued Ezzarga
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terres agricoles non immatriculées, sises à Oulèd Sédra, délégation de Aïn Draham…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-876 du 20 avril 1998
Le docteur Hafsia Raouf, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Aziza Othmana (service du laboratoire de cytologie et hématologie).
Par décret n° 98-877 du 20 avril 1998
Le docteur Jlidi Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service du laboratoire d'anatomie pathologique).
Par décret n° 98-878 du 20 avril 1998
Le docteur Abroug Mohamed Fekri, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de réanimation polyvalente).
Par décret n° 98-879 du 20 avril 1998
Le docteur Mzabi Sabah, Maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (service d'anatomie pathologique).
Par décret n° 98-880 du 20 avril 1998
Le docteur Skandrani Leïla, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut de neurologie de Tunis (service anesthésie-réanimation).
Par décret n° 98-881 du 20 avril 1998
Le docteur Ben Ammar Bochra, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (service de pédiatrie).
p. 902Par décret n° 98-882 du 20 avril 1998
Le docteur El Kamel Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de pneumo-physiologie).
Par décret n° 98-883 du 20 avril 1998
Le docteur B'chir Abdallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de médecine communautaire et d'épidémiologie).
Par décret n° 98-884 du 20 avril 1998
Le docteur Fafani Bel Hadj H'mida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service d'ophtalmologie).
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 98-890 du 20 avril 1998, portant création des prix du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les établissements d'œuvres universitaires
Article premier. - Sont institués des prix du Président de la République dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que dans les établissements d'œuvres universitaires dénommés "prix du Président de la République pour l'animation culturelle".
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 98-885 du 20 avril 1998, relatif à la création d'une commission consultative pour la proposition d'acquisition des livres étrangers
Article premier. - Il est ajouté au décret susvisé n° 79-749 du 21 août 1979 un article 9 bis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-886 du 20 avril 1998, portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Sont déclassées du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat les parcelles de terrain juxtaposées couvrant respectivement 280m² et 170 m² et relevant de l'emprise de l'ancienne conduite de l'Oued Ellil au niveau de la zone d'El Menzah, avenue du 7 novembre du gouvernorat de l'Ariana…
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-887 du 20 avril 1998
Monsieur Atef Malek, est nommé professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 5 décembre 1997.
Par décret n° 98-888 du 20 avril 1998
Monsieur Hichem Bouzghaïa, est nommé professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 6 décembre 1997.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 98-889 du 21 avril 1998
Monsieur Hamda Ben Hassine, ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 1998.
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