Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 1er mai 1998

Journal Officiel · publié le 1er mai 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 64 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 923

Par décret n° 98-891 du 23 avril 1998

Monsieur Yakdhane El Habib, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 923

Par décret n° 98-892 du 23 avril 1998

Monsieur Kamel Sarsar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

Ministère des finances

p. 923

Décret n° 98-952 du 27 avril 1998, relatif à la fiscalité des produits pétroliers, de l'électricité et du gaz

Article premier. - Est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension destinée à la consommation domestique et ce jusqu'au 31 décembre 1998.

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p. 923

Par décret n° 98-893 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Abderrazek Salhi, est chargé des fonctions de chef de la section commerciale et de surveillance des aires de dédouanement et de contrôle des entreprises exportatrices au bureau frontalier des douanes de Tunis Carthage à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 32 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.

p. 923

Par décret n° 98-894 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Badreddine Ben Zineb, est chargé des fonctions de chef de la section douanière de surveillance et des recherches de Tunis à la 1ère unité de la garde

p. 924

douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.

p. 924

Par décret n° 98-895 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes R'houma Chafai, est chargé des fonctions de chef du bureau divisionnaire des douanes de Zarzis à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.

p. 924

Par décret n° 98-896 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Hammadi Katrou, est chargé des fonctions de chef du bureau divisionnaire des douanes de Bizerte raffinerie à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.

p. 924

Par décret n° 98-897 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Larbi Gazdallah, est chargé des fonctions de chef de la section du personnel à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.

p. 924

Par décret n° 98-898 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Mohamed Jribi, est chargé des fonctions de chef du service des affaires générales au secrétariat des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-899 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Abderrazek Ben Saïda, est chargé des fonctions de chef du service des techniques douanières au bureau frontalier des douanes de Radès-port à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-900 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Chamseddine Naïja, est chargé des fonctions de chef du service des archives et de la documentation au secrétariat des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-901 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Jamel Hammami, est chargé des fonctions de chef du service des techniques douanières au bureau frontalier des douanes de Tunis-Carthage à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-902 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Sadok Bouchouicha, est chargé des fonctions de chef du service de l'ordonnancement à la direction des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-903 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Abderrazek Grati, est chargé des fonctions de chef du service d'exploitation des applications à la direction des statistiques et de l'informatique à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-904 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Romdhane Zaouia, est chargé des fonctions de chef du service de la valeur à la direction du tarif et de la valeur à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-905 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Béchir Abdeljaouad, est chargé des fonctions de chef du service des techniques douanières au bureau frontalier des douanes de Tunis-port à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-906 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Abdelmajid Bouhlila, est chargé des fonctions de chef du service du soutien au bureau frontalier des douanes de Benguerdane-Ras Jedir à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-907 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Rchid Grati, est chargé des fonctions de chef du service de contrôle douanier au bureau frontalier des douanes de Sfax à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-908 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Hassine Boussoffara, est chargé des fonctions de chef du service de la législation interne au bureau de la législation et des études à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-909 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Mahbouba Saïdi, est chargée des fonctions de chef du service du tarif et de la codification à la direction du tarif et de la valeur à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-910 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Brahim Trabelsi, est chargé des fonctions de chef du service du soutien au bureau frontalier des douanes de Bizerte-port à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-911 du 23 avril 1998

Le lieutenant major des douanes Hamadi Sagâama, est chargé des fonctions de chef du service des traitements et de développement à la direction des statistiques et de l'informatique à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 924

Par décret n° 98-912 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Mongi Bellara, est chargé des fonctions de chef du service des techniques douanières au bureau régional des douanes de Nabeul à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925
p. 925

Par décret n° 98-913 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Abdallah Hchaïchi, est chargé des fonctions de chef du service des techniques douanières au bureau régional des douanes de Kebili à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-914 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Tahar Lafi, est chargé des fonctions de chef du service de la préparation du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-915 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Abdelkerim Guizani, est chargé des fonctions de chef du service du suivi à la sous-direction des dépôts et de la retenue provisoire des bagages au bureau des dépôts et saisies à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-916 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Hafedh Azizi, est chargé des fonctions de chef du service des techniques douanières au bureau régional des douanes de Medenine à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-917 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Frej El Ghoul, est chargé des fonctions de chef du service de transmission à la direction du matériel et de l'équipement à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-918 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Mohamed Faouzi Koöli, est chargé des fonctions de chef du service de l'accueil et d'orientation au secrétariat des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-919 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Jamel Abdennaceur Jellali, est chargé des fonctions de chef du service des techniques douanières au bureau régional des douanes de Zaghouan à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-920 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Slaheddine Chelbi, est chargé des fonctions de chef du service des poursuites à la direction des enquêtes douanières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-921 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Hédi M'henni, est chargé des fonctions de chef du service du renseignement et de la documentation à la direction des enquêtes douanières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-922 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Amor Boussorra, est chargé des fonctions de chef du service des techniques douanières au bureau frontalier des douanes de Ben Guerdane-Ras Jedir à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-923 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes H'mayed Oueslati, est chargé des fonctions de chef du service du soutien au bureau régional des douanes de Ben Arous à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-924 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Ali Mezhoud, est chargé des fonctions de chef du service des techniques douanières au bureau régional des douanes de Béja à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-925 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Abdellatif Saâdallah, est chargé des fonctions de chef du service des techniques douanières au bureau frontalier des douanes de Tozeur à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-926 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Sami Souaï, est chargé des fonctions de chef du service de l'approvisionnement et de l'affectation à la direction des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-927 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Chedly Gabsi, est chargé des fonctions de chef du service des régimes suspensifs au bureau des avantages fiscaux à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-928 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Leila Bessadok épouse Dellagi, est chargée des fonctions de chef du service de la documentation et de l'édition à l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-929 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Mahmoud Abdessalem, est chargé des fonctions de chef du service des entreprises industrielles à la sous-direction de l'examen des recours au bureau des entreprises exportatrices à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-930 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Salem Athimni, est chargé des fonctions de chef du service du suivi à la sous-direction des saisies au bureau des dépôts et saisies à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-931 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Rafika M'zoughi épouse Chelbi, est chargée des fonctions de chef du service des régimes de perfectionnement actif à la direction des régimes douaniers à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 925

Par décret n° 98-932 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Mongi Bhar, est chargé des fonctions de chef du service de l'enseignement douanier à l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 926
p. 926

Par décret n° 98-933 du 23 avril 1998

Le lieutenant major des douanes Zouheir Mnif, est chargé des fonctions de chef du service des études et des analyses à la direction des statistiques et de l'informatique à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 926

Par décret n° 98-934 du 23 avril 1998

Le commandant des douanes Samir Ben Rached, est chargé des fonctions de chef du service des techniques douanières au bureau frontalier des douanes de Skanes Monastir à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 926

Par décret n° 98-935 du 23 avril 1998

Le capitaine des douanes Mohsen Abdelkafi, est chargé des fonctions de chef du service de maintenance et des systèmes à la direction des statistiques et de l'informatique à la direction générale des douanes au ministère des finances.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 926

Par décret n° 98-936 du 23 avril 1998

Monsieur Ali Bacha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport.

p. 926

Par décret n° 98-937 du 23 avril 1998

Monsieur Sami Zgueb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

p. 926

Par décret n° 98-938 du 23 avril 1998

Monsieur Mohamed Bousetta, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tunis au ministère du transport.

p. 926

Par décret n° 98-939 du 23 avril 1998

Monsieur Ali Ben Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études de la circulation aérienne à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 926

Par décret n° 98-940 du 23 avril 1998

Madame Aïcha Mabrouki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 926

Par décret n° 98-943 du 23 avril 1998

Monsieur Abidi Lakhdhar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Jendouba).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 926

Par décret n° 98-941 du 23 avril 1998

Monsieur Soualhia Gaied, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Siliana).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 926

Par décret n° 98-942 du 23 avril 1998

Monsieur Mohamed Naceur Bouaissi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital M'hamed Bourguiba du Kef).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 926

Par décret n° 98-944 du 23 avril 1998

Monsieur Abdelhamid Rejeb, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de Metlaoui).

p. 926

Par décret n° 98-945 du 23 avril 1998

Monsieur Faouzi Fliss, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Aïn Drahem et Fernana au ministère de la santé publique.

p. 926

Par décret n° 98-946 du 23 avril 1998

Monsieur Abada Amor Néjib, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Gaâfour et Bouarada au ministère de la santé publique.

p. 926

Par décret n° 98-947 du 23 avril 1998

Monsieur Mohamed Ferjani, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Beni Khedech et Sidi Makhlouf au ministère de la santé publique.

p. 926

Par décret n° 98-948 du 23 avril 1998

Monsieur Abdessalem Bziouech, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription d'Enfidha et Sidi Bouali au ministère de la santé publique.

p. 926

Par décret n° 98-949 du 23 avril 1998

Monsieur Béchir Aouadi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Makthar, Rouhia et Kesra au ministère de la santé publique.

p. 927

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 927

Décret n° 98-951 du 27 avril 1998, portant modification du décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure

Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 97-449 du 3 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

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p. 927

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 avril 1998, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et de sciences humaines ainsi que de sciences fondamentales

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieure le 14 juin 1998 et jours suivants, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et de sciences humaines ainsi que de sciences fondamentales,

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Ministère des communications

p. 928

Arrêté du ministre des communications du 23 avril 1998, fixant les tarifs des services de base dans le domaine de connexion au réseau Internet

Article premier. - Le présent arrêté fixe les tarifs des services de base dans le domaine de connexion au réseau Internet.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 929

Par décret n° 98-950 du 23 avril 1998

Madame Monia Badis née Boulifi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.

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