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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 98-1078 du 16 mai 1998
Monsieur Adel Chamli, est nommé chargé de mission aux services du médiateur administratif à compter du 11 mai 1998.
Par décret n° 98-1079 du 16 mai 1998
Monsieur Mohamed Hédi Zkhama, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission aux services du médiateur administratif à compter du 11 mai 1998.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 98-1080 du 16 mai 1998
Monsieur Hassen Marzougui, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du greffe à la direction du greffe, de la documentation et de l'accueil des justiciables au tribunal administratif.
Par décret n° 98-1081 du 14 mai 1998
Madame Sabiha Jehane, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et de l'accueil des justiciables au tribunal administratif.
Par décret n° 98-1082 du 14 mai 1998
Monsieur Mohamed Moncef Rahali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la comptabilité à la direction des affaires administratifs et financières au tribunal administratif.
Par décret n° 98-1083 du 14 mai 1998
Monsieur Lotfi Khaldi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel magistrat à la direction des affaires administratifs et financières au tribunal administratif.
Par décret n° 98-1084 du 14 mai 1998
Madame Aouicha Hamza, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque à la direction du greffe, de la documentation et de l'accueil des justiciables au tribunal administratif.
Par décret n° 98-1096 du 14 mai 1998
Madame Aïda Yazzoghli, épouse Ben Zekri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation en sciences exactes et appliquées au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au Premier ministère (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie).
Ministère de la justice
Décret n° 98-1086 du 14 mai 1998, relatif à l'autorisation de changement de nom et prénom à certains tunisiens
Article premier. - Par application des articles 1 et 2 de loi n° 64-20 du 28 mai 1964, modifiée par la loi 66-29 du 3 mai 1966 susvisées, est autorisée à substituer à son nom et prénom Madame :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-1101 du 14 mai 1998
Monsieur Ahmed Arafa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1156Par décret n° 98-1087 du 14 mai 1998
Monsieur Mohamed Néjib Sansa, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-1088 du 14 mai 1998
Monsieur Hatem Ghozzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-1089 du 14 mai 1998
Monsieur Abdellatif Kacem, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-1091 du 14 mai 1998
Monsieur Rabeh Rabhi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mateur à compter du 1er mars 1998.
Par décret n° 98-1092 du 14 mai 1998
Monsieur Hafedh Achouri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jelma.
Par décret n° 98-1093 du 14 mai 1998
Monsieur Hédi Zzari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Den-Den à compter du 1er mars 1998.
Par décret n° 98-1090 du 14 mai 1998
Monsieur Hédi Gasmi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mareth à compter du 1er mars 1998.
Par décret n° 98-1094 du 14 mai 1998
Monsieur Jamel Ben Abdeladhim, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Souk-lahad à compter du 16 mars 1998.
Par décret n° 98-1095 du 14 mai 1998
Monsieur Maher Gaïeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 98-1102 du 14 mai 1998
Monsieur Mounir Marzougui, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 98-1103 du 14 mai 1998
Monsieur Hédi Majdoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 98-1097 du 14 mai 1998
Monsieur Mohamed Ben M'barek, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-1098 du 14 mai 1998
Monsieur Abdallah Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-1099 du 14 mai 1998
Monsieur Mondher T'mar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Chihia.
Par décret n° 98-1100 du 14 mai 1998
Monsieur Mahmoud Khémiri, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 98-1104 du 14 mai 1998
Monsieur Abdeljelil Henia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal à compter du 16 mars 1998.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1105 du 14 mai 1998
Monsieur Ridha Mourali, conseiller des services publics au ministère des finances est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal à compter du 16 mars 1998.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1106 du 14 mai 1998
Monsieur Habib Bellazreg, conseiller des services publics au ministère des finances est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Tunis 1 à la direction générale du contrôle fiscal à compter du 16 mars 1998.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1107 du 14 mai 1998
Monsieur Mohamed Tahar Kesraoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé sous-directeur du contentieux administratif et civil à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 98-1108 du 14 mai 1998
Madame Moufida Ben Makhlouf épouse jelili Analyste au ministère des finances est chargée des fonctions de sous-directeur des applications informatiques à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 98-1109 du 14 mai 1998
Monsieur Lotfi Ben Ali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal à compter du 16 mars 1998.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1157Par décret n° 98-1110 du 14 mai 1998
Monsieur Nejib Sghaïer, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal à compter du 16 mars 1998.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1111 du 14 mai 1998
Monsieur Mohamed Nafaa Mâaroufi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 98-1112 du 14 mai 1998
Madame Najet Messaoudi épouse Ajam, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1113 du 14 mai 1998
Madame Faiza Bouhlila épouse Chkioua, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale de Gabès.
Par décret n° 98-1114 du 14 mai 1998
Monsieur Sadok Ben Salah, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la trésorerie régionale à Gabès.
Par décret n° 98-1115 du 14 mai 1998
Monsieur Adel Ben Moussa, inspecteur centrale au ministère des finances est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la centralisation des opérations de règlement et des opérations de trésorerie à la trésorerie générale de Tunisie.
Par décret n° 98-1116 du 14 mai 1998
Le capitaine des douanes Wahid Saïdi, est chargé des fonctions de chef du service de la lutte contre les stupéfiants et des missions particulières à la direction des enquêtes douanières à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 98-1117 du 14 mai 1998
Le capitaine des douanes M'saddek Zine Elabidine, est chargé des fonctions de chef du service contentieux et des poursuites à la direction régionale des douanes du sud à Médenine à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-1119 du 8 mai 1998, rapportant en partie les dispositions du décret n° 96-1180 du 26 juin 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Moknine - Monastir - Béni-Hassen - Sahline et Bembla)
Article premier. - Sont rapportés en partie les dispositions de l'article premier du décret n° 96-1180 du 26 juin 1996 susvisé en ce qui concerne les deux immeubles, sis à la délégation de Beni-Hassen, objet des procès-verbaux n° 136 et n° 141 ci-dessus indiqués, et sont abrogées du tableau de l'article premier dudit…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 98-1120 du 18 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 93-1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes
Article premier. - Les dispositions des articles 5 et 10 du décret susvisé n° 93-1049 du 3 mai 1993 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mai 1998
Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 93-2124 du 25 octobre 1993, sont désignés, pour une durée de deux ans, en qualité de membres de la commission consultative de la formation professionnelle privée :
- Monsieur Ahmed Médimagh : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Mademoiselle Beya Khedija Laâmari : représentant le ministère des affaires sociales
- Monsieur Ahmed Ben Mahmoud : représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle
- Monsieur salah Brour : représentant l'union générale Tunisienne du travail
- Madame Turkia Tlemcani : représentant l'union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
- Monsieur Mohamed Mehrez Atig : représentant l'organisation Tunisienne de l'éducation et de famille.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-1124 du 14 mai 1998
Le Dr. Mestaoui Mohamed Jameleddine, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Tataouine (Sce de pédiatrie).
Par décret n° 98-1122 du 14 mai 1998
Le docteur Doukali Salah, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kébili.
Par décret n° 98-1121 du 14 mai 1998
Monsieur Salah Hidri, administrateur est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Haffouz Oueslatia et El Ala au ministère de la santé publique.
Par décret n° 98-1123 du 14 mai 1998
Monsieur Salah Bouali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" à l'hôpital de circonscription de kalaâ Sghira et de groupement de santé de base de Sousse au ministère de la santé publique;
Par décret n° 98-1125 du 14 mai 1998
Monsieur Marzouk Ali, administrateur est chargé des fonctions de chef de service hôtellerie à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.
Par décret n° 98-1126 du 14 mai 1998
Monsieur Abdelwaheb M'seddi, professeur de l'enseignement para-médical est chargé des fonctions de secrétaire de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-1127 du 14 mai 1998
Monsieur Mustapha Zargayouna, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université Ezzitouna.
Par décret n° 98-1128 du 14 mai 1998
Monsieur Mustapha Tayachi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Mateur.
Par décret n° 98-1129 du 14 mai 1998
Madame Jouda Bakir épouse Belgaïed, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service des bibliothèques à la sous-direction de gestion pédagogique à l'université des sciences, des techniques et de médecine.
Par décret n° 98-1130 du 14 mai 1998
Monsieur Hamadi Soltani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 98-1131 du 14 mai 1998
Monsieur Mohamed Salah Kochtbane, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres du développement économique et de la santé publique du 14 mai 1998
Monsieur Abderrahmen Jatlaoui, est nommé membre représentant le Premier Ministère au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, et ce en remplacement de Monsieur Jameleddine Ben Rejeb.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 14 mai 1998
Monsieur Noureddine Horik est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments de Djebel Ouest, et ce en remplacement de Monsieur Jabeur Belhaiza.
Par arrêté du ministre du développement économique du 14 mai 1998
Mademoiselle Hayet Zghidi est nommée membre représentant le Premier Ministère au conseil d'entreprise de l'institut national des statistiques, et ce en remplacement de madame Habiba Souissi.
Ministère de la culture
Décret n° 98-1132 du 13 mai 1998, portant déclassement des parcelles de terrain du "Parc Archéologique National de Carthage Sidi Bou Saïd"
Article premier. - Sont déclassées du parc national archéologique de Carthage - Sidi Bou Saïd les parcelles de terrain
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1133 du 14 mai 1998
Madame Chérifa Smaoui, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de directeur de la lecture publique à la direction générale du livre au ministère de la culture.
Par décret n° 98-1134 du 14 mai 1998
Monsieur Abderrazak Fekih, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation et des manifestations à la direction des arts audio-visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-1135 du 14 mai 1998
Monsieur Abdelmalek Hechmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mai 1998, portant homologation des plans de réaménagement foncier de laàroussa relevant de l'extension du périmètre public irrigué de Gaâfour-Laàroussa, de la délégation de Bouarada au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Sont homologués les plans de réaménagement foncier de Laàroussa relevant de l'extension du périmètre public irrigué de Gââfour - Laàroussa de la délégation de Bouarada au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mai 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Soualhia, de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre irrigué de Souahlia de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mai 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir El Khima, de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir El Khima de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mai 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Nouba, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Nouba de la délégation de Kasserine Sud et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mai 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Medjez-El-Bab Nord relevant du périmètre public irrigué de Medjez El Bab, de la délégation de Medjez-El-Bab au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier de Medjez-El-Bab Nord relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab de la délégation de Medjez-El-Bab au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mai 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled Marzouk, de la délégation de Mejel-Bel-Abbès au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre irrigué de Ouled Marzouk de la délégation de Mejel-Bel-Abbès au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →