Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 1998

Journal Officiel · publié le 15 septembre 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 29 textes

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NOMINATION

Présidence de la République

p. 1923

Par décret n° 98-1742 du 7 septembre 1998

Madame Emna Chtioui Aouij est nommée conseiller auprès du Président de la République.

MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 1923

Par décret n° 98-1743 du 9 septembre 1998

Il est accordé à Monsieur Ahmed Ghezal une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une année à compter du 1er octobre 1998.

CESSATION DE FONCTIONS

Premier ministère

p. 1923

Par décret n° 98-1724 du 5 septembre 1998

Il est mis fin aux fonctions de Mme Samandi Zeyneb, maître assistant de l'enseignement supérieur, de chef de service de l'innovation technologique à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie à compter du 2 juin 1998.

Ministère de la justice

p. 1923

Arrêté du ministre de la justice du 9 septembre 1998, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique : il sera procédé, à compter du 1er décembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués sis dans l'imadat de "Aouled Marzouk" délégation de Mejel Belabbes gouvernorat de Kasserine.

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p. 1923

Arrêté du ministre de la justice du 9 septembre 1998, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique : il sera procédé, à compter du 1er décembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués sis dans l'imadat de "Henchir El Khima" délégation de Feriana gouvernorat de Kasserine.

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p. 1923

Arrêté du ministre de la justice du 9 septembre 1998, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique : il sera procédé à compter du 1er décembre 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués sis dans l'imadat de "Aïn Nouba" délégation de Kasserine-sud gouvernorat de Kasserine.

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p. 1923

Par arrêté du ministre de la justice du 5 septembre 1998

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants comme suit :

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p. 1924

Par arrêté du ministre de la justice du 5 septembre 1998

Les notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1925

Par décret n° 98-1725 du 5 septembre 1998

Monsieur Mohamed Zargouni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du Moyen orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 1925

Par décret n° 98-1726 du 5 septembre 1998

Monsieur Mohamed Mongi Abderrazek administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1926

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 1926

Par décret n° 98-1727 du 5 septembre 1998

Monsieur Mohamed fayçal El Aouididi, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1926

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 septembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'inspection de la conservation de la propriété foncière

Article premier : est ouvert à la conservation de la propriété foncière un examen professionnel pour la titularisation de trois (03) agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'inspection de la conservation de la propriété foncière.

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p. 1926

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 septembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la conservation de la propriété foncière

Article premier : est ouvert à la conservation de la propriété foncière un examen professionnel pour la titularisation de vingt deux (22) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la conservation de la propriété foncière.

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Ministère de la santé publique

p. 1926

Par décret n° 98-1736 du 7 septembre 1998

Le Dr Bouzouita Kamel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments.

p. 1926

Par décret n° 98-1728 du 5 septembre 1998

Monsieur Ben Youssef Frej, pharmacien principal de la santé publique est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de pharmacie).

p. 1927
p. 1927

Par décret n° 98-1729 du 5 septembre 1998

Le Dr Ben Mansour Habib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce. de neuro-chirurgie).

p. 1927

Par décret n° 98-1730 du 7 septembre 1998

Le Dr Ghermazi Fadhel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de radio-isotopes).

p. 1927

Par décret n° 98-1731 du 7 septembre 1998

Le Dr Masmoudi Mohamed Larbi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de Médecine du travail et de soins au personnel).

p. 1927

Par décret n° 98-1732 du 7 septembre 1998

Le Dr Karoui Abdelhamid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service d'anesthésie-réanimation).

p. 1927

Par décret n° 98-1733 du 7 septembre 1998

Monsieur Karray Moncef, Professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir (service de pathologie et thérapeutiques spéciales).

p. 1927

Par décret n° 98-1734 du 7 septembre 1998

Le Dr Haddad Monia, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (service de traitement antidouleur).

p. 1927

Par décret n° 98-1735 du 7 septembre 1998

Monsieur Ben Rayana Mohamed Chiheb, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (service des laboratoires de biologie clinique).

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1927

Par décret n° 98-1737 du 5 septembre 1998

Madame Halima Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

Ministère de l'industrie

p. 1927

Arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khélil Lajimi, chef de cabinet est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère…

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Ministère du développement économique

p. 1927

Décret n° 98-1738 du 7 septembre 1998, fixant l'organigramme du commissariat général au développement régional

Article premier. - L'organigramme du commissariat général au développement régional est fixé conformément au schéma et à l'annexe jointe au présent décret.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1928

Par décret n° 98-1739 du 5 septembre 1998

Monsieur Mohamed Hadj Yahmed, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef.

p. 1928

Par décret n° 98-1740 du 5 septembre 1998

Monsieur Mohamed Noureddine M'nif, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.

p. 1928

Par décret n° 98-1741 du 5 septembre 1998

Monsieur Mohamed Kammoun, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de secrétaire principal chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.

p. 1928

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 5 septembre 1998, portant délégation de signature

Article premier : Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Meddeb Hamrouni, commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Béja est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance, tous les…

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